Remboursement Sodeal
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Publiée le 05-06-2022
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CDPCA : Sodeal STOP
Le CDPCA vient de lancer une requête à la Mairie auprès des usagers du port, nous vous invitons à la signer.
REQUÊTE DES USAGERS DU PORT
A l'attention de la Mairie d'Agde, autorité de tutelle de la Sodeal
- Vu les nombreuses irrégularités telles qu'octroi d'avantages divers, rémunérations abusives, état de vétusté des installations portuaires, conditions avantageuses de transfert de gestion des campings municipaux à une société privée, identifiées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en septembre 2023
- Vu la réponse négative du Pdg de la Sodeal qui refuse de rembourser les trop-perçus tarifaires avérés 2022, 2023 et 2024 aux usagers, ceci malgré l'absence de formule de révision de prix dans le CSP et au niveau national.
- Vu le détournement de fonds de 2 millions d'Euros HT imputé aux plaisanciers pour le financement de travaux qui sont à la charge de la ville dans le CSP.
- Vu l'imputation irrégulière de charges qui ne sont pas du service rendu aux plaisanciers telles le déficit chronique important du centre nautique, les mises à disposition de personnel de la SEM sans facturation pour l'organisation d'événementiels professionnels divers.
Nota : CSP = Contrat de Service Public
Nous vous réclamons la dénonciation du contrat de service public accordé à la Sodeal en 2021 par application de l'article 45 du contrat.
Extrait:
Le Concédant peut prononcer la déchéance des droits du Concessionnaire résultant du contrat en cas de faute du Concessionnaire d'une particulière gravité, ou en cas de manquement répété aux obligations qui lui incombent.
Au regard de la gravité des faits, nous vous demandons également de déposer une plainte auprès du Procureur de la République contre les dirigeants de la SEM Sodeal en vous portant partie civile.
Nous invitons tous les plaisanciers à diffuser très largement notre "flyer" sur les pontons dans les sanitaires et en ZT.
L'impression de 10 exemplaires permet d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération d'information et de communication
Ano34
Négligence, incopocité, mouvoise foí du Concessionnoire compromettant
I'intérêt général
Fraude ou molversation de la part du Concessionnoire;
Rupture flagrante d'égalité de traitement ou de neutrolité envers les usagers de
la part du Concessionnoire, non justifiée por l'intérêt du service public.
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