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Publiée le 05-06-2022

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CDPCA : Sodeal STOP

Le CDPCA vient de lancer une requête à la Mairie auprès des usagers du port, nous vous invitons à la signer.

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Publié le : Mercredi 17 avril 2024

Ano34 Ano34
On peut même cumuler les motivations pour dénoncer la CSP :
Négligence, incopocité, mouvoise foí du Concessionnoire compromettant
I'intérêt général
Fraude ou molversation de la part du Concessionnoire;
Rupture flagrante d'égalité de traitement ou de neutrolité envers les usagers de
la part du Concessionnoire, non justifiée por l'intérêt du service public.

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