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Publiée le 05-06-2022

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Infocapagde : Rapport de la chambre régionale des comptes gestion Sodeal

Vous êtes nombreux à suivre l'affaire de l'audit de la Sodeal par la chambre régionale des comptes, voici de la lecture très instructive

Lire le rapport de la CRC

Lire la réponse du Maire d'Agde

SYNTHÈSE

La SEM Sodéal créée le 15 mai 1990 gère le port du Cap d’Agde, 2e port méditerranéen de plaisance.

Une gouvernance à repenser

La gouvernance se caractérise par un déficit de contrôle des actionnaires. Alors que le niveau d’information produit par Sodéal à travers les rapports d’activité apparaît peu satisfaisant, les actionnaires n’émettent aucune observation et désertent les instances de direction.

Si la société a, en apparence, choisi de fusionner les fonctions de président et de directeur général, en réalité, le PDG délègue depuis 2015 toute la direction générale de la société au directeur général délégué, titulaire d’un contrat de travail. Ce dernier est en réalité un mandataire social sans que ses conditions d’emploi (rémunération, avantages en nature, durée d’exercice, pouvoirs) soient régulièrement soumises à approbation du conseil d’administration.

Au sein de l’équipe administrative, le poste de directeur administratif et financier constituait jusqu’en 2021, un poste stratégique. Le dernier salarié recruté sur ce poste a bénéficié de conditions d’emploi avantageuses tant lors de son recrutement que lors de son activité puis de son départ, au détriment des intérêts de la société Sodéal.

Des carences dans la gestion des équipements concédés

En 2017, la Sodéal gérait, par le biais de 3 contrats de concession, le port de plaisance du cap d’Agde, le port des Berges de l’Hérault ainsi que deux campings.

Le port accueille plus de 4000 plaisanciers et affiche un taux d’occupation des emplacements proche de 100 %. Toutefois, les installations du port sont dans un état de vétusté inquiétant. Cet état de dégradation, notamment des quais ouverts au public, est partiellement la conséquence du défaut d’investissement imputable à la Sodéal.

L’exploitation des campings a pris fin de manière anticipée au 1er mai 2021. Cette activité se caractérisait par une absence préjudiciable de pilotage et par un niveau d’investissement inadapté pour maintenir les campings attractifs. Durant quatre saisons consécutives, la Sodéal n’a pourvu ni l’emploi de directeur des campings ni celui de chargé du marketing. Cette gestion lacunaire a contribué à accroître les pertes de cette activité conduisant à la résiliation anticipée de la concession 5 ans avant son terme.

Une rentabilité confortée par le sous-investissement

Le résultat net s’améliore de manière conjoncturelle, passant de 372 k€ en 2017 à 922 k€ en 2021 à la faveur d’un produit exceptionnel de 1,2 M€ dégagé dans le secteur portuaire. Sur la période, l’activité portuaire génère un résultat positif alors que des résultats dégradés sont constatés pour les campings et le centre nautique.

Ce résultat global positif est intervenu dans un contexte de sous-investissement, Sodéal ne respectant pas ses obligations contractuelles. La question de l’équilibre d’exploitation se pose ainsi au-delà de 2021, dans le cadre d’une nouvelle concession imposant 20 M€ d’investissements au délégant, auxquels s’ajouteront des travaux de sécurisation urgents. La société, pour ce faire, devra accroître sa capacité d’autofinancement et donc avoir une gestion plus dynamique des produits du port.

RECOMMANDATIONS (classées dans l’ordre de citation dans le rapport)

  1. Modifier l’objet social afin de le mettre en cohérence avec l’activité réelle de la société. Non mise en oeuvre
  2. Mettre en cohérence l’organisation statutaire et l’organisation réelle de la société. Non mise en oeuvre
  3. Nommer un censeur conformément aux statuts sociaux. Non mise en oeuvre
  4. Rappeler aux représentants des collectivités territoriales leur obligation de produire les rapports prévus à l’article L.1524-5 devant leur assemblée. Non mise en oeuvre
  5. Saisir le maire de la commune d’Agde en vue de réunir le comité local des usagers permanents du port au moins une fois par an conformément aux dispositions règlementaires. Non mise en oeuvre
  6. Intégrer les conditions précises de révision tarifaire dans le contrat de délégation de service portant sur l’exploitation du port. Non mise en oeuvre
  7. Engager les travaux de sécurité nécessaires relevant de Sodéal. Non mise en oeuvre
  8. Engager et réaliser les travaux imposés par la nouvelle concession. Non mise en oeuvre
  9. Améliorer le contenu et la fiabilité des compte-rendu d’activité produits au délégant en s’appuyant sur des données financières fiabilisées et présentées selon une méthode pérenne. Non mise en oeuvre

Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.

 
 


Publié le : Vendredi 29 septembre 2023

Ano34 Ano34
Merci de nous informer avec autant de précisions, le Pdg de la Sodeal ose se maintenir avec un aplomb incroyable
Anna Anna
je pense que la présidente de la cour devrait apprécier à sa juste valeur "les quelques remarques -sous entendu mineures-" écrites dans ce rapport selon M.Hugonnet!

il est remarquable de lire dans la réponse du maire qu'il reconnaît que les excédents du port ont financé les déficits des campings, ce que la forme juridique de la Sodeal-SEM- interdit.
et cela au détriment des investissements sur le port.
les plaisanciers, vache à lait de la mairie !!

Anna Anna
Après écoute de l'audio , M Hugonnet ne manque pas d'aplomb quand il dit à partir de la 40eme minute qu'il n'essaye pas de se dédouaner et qu'il a demandé à ne pas être "anonymisé" comme l'ont été le directeur général délégué et le directeur financier .

Il n'a tout simplement pas été rendu anonyme car son identité n'est utilisé que 2 fois dans le rapport : lors de l'introduction qui sert à la chambre à présenter le déroulement du controle et sa chronologie et les personnes rencontrées (le maire et le président EN FONCTION de la structure controlée ) . Ce qui est systématique dans tout les rapports de la cour des comptes.

Dans le reste du document, il est uniquement fait référence à la fonction de Président Directeur Général de la sodéal sans aucune référence de son patronyme.

M D'Ettore, par contre, en réponse au rapport définitif de la chambre , nomme explicitement 5 fois M.Hugonnet. Peut être ce dernier voulait il parler de ce courrier de M D'Ettore lorsque il dit avoir demandé à ne pas être anonyme !!

Par ailleurs, la chronologie donnée dans cette introduction est intéressante : le controle a eu lieu entre le 18 juillet 2022 et le 15 décembre 2022 . la chambre a arrété un rapport provisoire le 8 février 2023 , rapport transmis aux intéréssés mi avril 2023. les intéréssés ont pu répondre et se faire auditer avant le rapport définitif. A la lecture du rapport définitf , le rapport provisoire devait être monstrueux !!! Mais surtout que le maire et et le président ont eu tout loisir depuis avril 2023 de préparer leur future(s) ligne(s) stratégiques(s) face à des adversaires qui auront eu le rapport définitif bien plus tardivement et donc bien peu de temps pour en faire une lecture approfondie et en débattre.

Pour finir, la chambre n'est pas la cour (pour reprendre les mots du PDG ) mais elle pourrait bien en être l'antichambre .


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