Remboursement Sodeal
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Publiée le 05-06-2022
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Infocapagde : Communication de votre Conseiller Portuaire
Le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023 a confirmé la surfacturation des tarifs 2022.
Le tarif 2023, calculé sur le tarif 2022 doit être révisé et les plaisanciers doivent en conséquence être remboursés des sommes indûment perçues, n'en déplaise au Pdg de la Sodeal.
Pour mémoire, Mr Hugonnet a osé nous adresser en début d'année un courrier faisant référence à l'application d'une formule de révision de prix inexistante tout en préparant avec la Mairie d'Agde un avenant N°1 au CSP dans lequel était introduit une formule de révision de prix, les plaisanciers apprécieront...
En tant que Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers du Cap d'Agde, il nous est refusé par les autorités la communication de vos adresses mels, ce n'est donc pas très facile de vous informer.
Malgré cela, grâce à Infocapagde, ce sont des centaines de plaisanciers qui ont déjà réclamé à la Sodeal ce remboursement.
Ce ne sera pas le Conseil Portuaire qui pourra venir au secours de la SODEAL. Ceci a été vérifié auprès d'un avocat qui a précisé que cette situation pourrait relever d'une situation délictuelle en raison de la délégation de service public accordée à la SODEAL par la Mairie d'Agde.
Accompagné de ma suppléante, nous avons été reçus par le Conciliateur de la République pour lui demander d'intervenir auprès de la Direction de la Sodeal, espérons que son intervention sera efficace.
J'invite donc ceux qui n'ont pas encore réclamé à le faire dès réception de ce mèl. Il faut également vous enregistrer sur le formulaire préparé par infocapagde.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers
Ano34
Et donner ainsi un poids juridique à nos démarches individuelles.
Revilliod
Avez-vous contacté le Maire ?
Bonjour,
Pour le moment, je n'ai pas encore écrit au Maire qui soit ne répondra pas, c'est une mauvaise habitude depuis des années soit répondra qu'il faut voir avec le Pdg de la Sodeal, ne se sentant pas concerné.
Il faut donc, à mon avis réclamer à la Sodeal, nous avons tous un contrat avec elle.
Comme tous les plaisanciers ont reçu une même réponse inadaptée à la réclamation, il m'a semblé opportun de faire intervenir le Conciliateur de la République.
En fonction de la réponse de la Sodeal, soit elle rembourse le trop perçu, soit le Pdg de la Sodeal fera l'objet d'un signalement à Monsieur le Maire pour non respect du Contrat de service Public.
En l'absence de réponse du Maire dans un délai borné, je ferai un signalement au Procureur de la République.
Conseiller Portuaire
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