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Publiée le 05-06-2022
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Infocapagde : Statut de la régie du port de La Grande Motte
Nous vous invitons à prendre connaissance du statut de la régie du port de la Grande Motte, l'article 1 est à lire avec attention en cliquant sur le lien Lire la suite.
"La régie des ports de plaisance, a pour mission la gestion de ce service public à caractère industriel et commercial.
Elle est tenue d’assurer la continuité de ce service et respecter le principe d’égalité des usagers."
Publié le : Mardi 10 décembre 2024