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Publiée le 05-06-2022

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Infocapagde : La Sodeal, la Mairie et les passe-droits...

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L'article publié dans le Midi Libre concernant l'association des Palangriers met en évidence les liens de proximité entre les élus agathois et cette association.

Historique

En 1977-78, Paul Balmigère, maire de Béziers et Président de la SEBLI, a accordé à l'association des Palangriers du Cap d'Agde une autorisation d’occupation d’une partie du plan d’eau du port du Cap d’Agde. En 1983, Pierre Leroy-Beaulieu, maire d’Agde, a ensuite proposé et signé un contrat d’amodiation permettant à cette association d’utiliser une enclave du port pour accueillir une cinquantaine de bateaux de moins de 6,50 mètres, sur des installations moins bien équipées que celles des autres bassins.

En contrepartie, l’association des Palangriers était tenue d’assurer :

  • L’installation complémentaire des systèmes d’amarrage (corps-morts avec chaînes et bouées),
  • L’entretien des ouvrages et la surveillance des bateaux amarrés,
  • Le paiement d’une redevance annuelle forfaitaire et de l’ensemble des impôts, y compris l’impôt foncier et la redevance domaniale.

Ce contrat était conclu pour une durée de cinq ans. À son expiration, le concessionnaire (l’État ou la Ville) était pleinement libéré de ses engagements envers le bénéficiaire, et les installations mises en place restaient sa propriété. L’article 14 du contrat interdisait strictement la sous-location, tandis que l’article 15 stipulait que le bénéficiaire renonçait à tout recours contre le concessionnaire en cas de retrait de la concession par l’État ou l’autorité concédante.

Situation actuelle

Le 25 septembre 2014, Henry Saucerotte, alors vice-président de la Sodeal, a demandé en vain la fin de cette anomalie dans une note interne de la Sodeal, envoyée en copie au maire d’Agde.

Bien que l’accord de 1983 soit arrivé à échéance en septembre 1988, cet avantage financier perdure depuis 36 ans. Il est légitime de s’interroger sur les raisons pour lesquelles d’autres associations nautiques du Cap d’Agde, telles que la SORAC, l’APAC ou le CNCA, ne bénéficient pas d’un traitement similaire.

Lors du dernier Conseil Portuaire du 6 décembre 2024, le maire d’Agde, Sébastien Frey, a mentionné l’existence d’une réduction tarifaire de 50 % sur le prix de la place de port, accordée à l’association des Palangriers via une convention discrète, non communiquée au Conseil Portuaire.

Conclusion

Cette situation met à mal le principe d’égalité de traitement des plaisanciers dans les ports agathois. Il est donc légitime de se demander si d’autres usagers ne bénéficient pas également de privilèges similaires, accordés par le biais de conventions confidentielles.



Publié le : Vendredi 31 janvier 2025

Ano34 Ano34
Accorder des privilèges à ses électeurs garantit un bon remplissage des urnes lors des élections.
Ce système, instauré par GDE, perdure avec SF
Bien sûr, cela se fait au détriment des plaisanciers, qui ne votent pas sur place et sont exploités sans scrupule.
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