Et si la question dérangeante devait enfin être posée ?

Le premier tour des municipales à Agde a été sans appel : Sébastien Frey, maire sortant, termine troisième, devancé par Aurélien Lopez-Liguori (38,44 %) et Thierry Nadal (21,33 %).
Même une alliance de Nadal avec Frey ne suffirait pas à le sauver.

Relations tendues avec l’opposition

Depuis son élection, Frey a entretenu des relations particulièrement tendues avec l’opposition municipale, notamment avec le groupe conduit par Nadal.
Un rapprochement entre ces deux camps apparaît aujourd’hui peu crédible.

Le paysage politique agathois semble se transformer profondément.

Gestion des ports : un dossier sous tension

Le 10 mars 2026, Frey a signé une lettre de mission avec la société AUGEFi pour la mission comptable 2025-2027 du SPIC portuaire, un système déjà contesté devant la justice par le CDPCA et un conseiller portuaire.

Le CDPCA a annoncé qu’il solliciterait rapidement une réunion avec le futur maire pour examiner la situation et envisager l’avenir de la gestion portuaire.

Second tour : une issue incertaine

A quelques jours du second tour, un retrait éventuel de la liste Frey pourrait offrir aux électeurs le choix entre Lopez-Liguori et Nadal.
L’issue resterait incertaine, mais pour que ce scénario se concrétise, il faudra un peu de courage politique et des décisions claires.

Agde pourrait ainsi s’acheminer vers un changement de cap inédit.

De nombreux plaisanciers, notamment des berges de l’Hérault non concernés par le CLUPP, nous ont fait part de leur incompréhension et de leurs questions sur la gestion des ports.

Pour apporter transparence et information, j'ai demandé l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion de points essentiels : situation de la SODEAL, rapport de mission sur la remunicipalisation et le SPIC, périmètre et budget M4, et accès aux adresses des plaisanciers sous contrat avec le SPIC afin de pouvoir vous contacter indépendamment que par l'intermédiaire du site Infocapagde.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

Depuis plus de vingt cinq ans, le site Infocapagde informe bénévolement les plaisanciers sur la vie et la gestion des ports du Cap d’Agde. Cette démarche a toujours eu un seul objectif : permettre aux usagers d’être informés et de participer au débat sur la gestion de leur port.

A la suite de la publication, en mars 2024, d’un article soulevant des interrogations sur certains aspects de la gestion portuaire, une procédure judiciaire pour diffamation publique a été engagée. Dans ce cadre, j’ai récemment reçu un avis préalable à une éventuelle mise en examen émanant du tribunal judiciaire de Paris.

Conformément à la procédure prévue par la loi sur la liberté de la presse, j’ai adressé au juge d’instruction des observations écrites afin d’exposer le contexte dans lequel cet article avait été publié. Celui-ci s’inscrivait dans un débat public local portant sur la gestion d’un service public portuaire et reposait sur des documents et des éléments accessibles.

J’aborde naturellement cette démarche avec sérénité et avec une totale confiance dans la justice pour examiner les faits et le contexte dans lequel ils s’inscrivent.

Cette situation met cependant en lumière une réalité peu connue : les représentants des usagers au conseil portuaire, élus pour défendre les intérêts des plaisanciers, ne bénéficient d’aucune protection juridique particulière pour faire face aux procédures ou aux frais importants qui peuvent en découler.

Pourtant, le rôle d’un représentant d’usagers est aussi d’alerter, de questionner et de contribuer à la transparence sur la gestion d’un service public qui concerne directement les plaisanciers.

Dans ce contexte, les nombreux messages de soutien reçus de plaisanciers et de lecteurs d’Infocapagde sont particulièrement appréciés et rappellent l’importance d’une information indépendante sur la vie du port.

Infocapagde continuera, comme il le fait depuis 2001, à informer les usagers avec sérieux et indépendance sur les sujets qui concernent la vie du port.

Philippe Revilliod
Conseiller portuaire élu représentant des plaisanciers

A la suite du rapport publié fin 2023 par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEM SODEAL, la commune d’Agde a mis fin au contrat de délégation de service public qui liait la commune à cette société.

Depuis le 1er juin 2025, la gestion des ports est assurée en régie municipale dans le cadre d’un service public industriel et commercial (SPIC). Ces éléments constituent des faits administratifs établis et vérifiables.

Le présent article ne vise aucune personne. Il expose des questions juridiques et budgétaires qui concernent l’organisation et le financement du service portuaire.

Sur le périmètre du SPIC

Le SPIC communal inclut les berges de l’Hérault, qui relèvent pour partie de la compétence de Voies navigables de France.

La question juridique posée est la suivante :

Le périmètre retenu correspond-il exclusivement à l’activité portuaire telle que définie par les textes applicables aux services publics industriels et commerciaux ?

Il s’agit d’un débat d’interprétation juridique susceptible, si nécessaire, d’un contrôle par le juge administratif.

Sur l’imputation de certains travaux

Des travaux de remise en état de quais situés au centre du Cap d’Agde, pour un montant évoqué publiquement d’environ deux millions d’euros, ont été imputés au budget portuaire sous l’ancienne gestion, puis repris dans le budget du SPIC communal.

Ces quais sont accessibles au public, utilisés pour la promenade et contribuent à l’attractivité touristique générale. Il a été indiqué en Conseil portuaire que les travaux du quai de la Trirème seraient également imputés au budget M4 du port.

Ces faits sont tirés de documents publics et de débats officiels.

La question juridique et budgétaire qui se pose est :

Un budget annexe portuaire peut-il financer des équipements dont l’usage n’est pas exclusivement lié au service public portuaire ?

Cette formulation ne présume aucune irrégularité, elle pose simplement un débat sur l’application du principe de spécialité budgétaire et de l’équilibre entre contribuables et usagers.

Sur la consultation du Conseil portuaire

Le Code des transports prévoit la consultation du Conseil portuaire sur l’organisation, le fonctionnement et les orientations du port.

Certaines décisions ont été adoptées en Conseil municipal sans qu’une consultation préalable formelle du Conseil portuaire ne soit documentée dans les procès-verbaux accessibles au public.

La question qui se pose est :

La procédure suivie satisfait-elle pleinement aux exigences légales de consultation du Conseil portuaire ?
Encore une fois, il s’agit d’une interprétation juridique, non d’une accusation.

Sur le contrôle de légalité

Des signalements ont été adressés aux services de l’État afin que soit exercé le contrôle de légalité des décisions portuaires.

A ce jour, aucune réponse explicite n’a été communiquée.

Des recours ont donc été introduits devant le tribunal administratif afin que ces actes fassent l’objet d’un examen juridictionnel. Ces démarches concernent des actes administratifs et non des personnes.

Sur la protection fonctionnelle

La commune a refusé d’accorder la protection fonctionnelle au conseiller portuaire élu représentant les plaisanciers, au motif qu’il ne relèverait ni du statut d’agent public ni de celui d’élu local.

Cette décision fera l’objet d’un recours auprès du Préfet de l’Hérault.

La question juridique posée est :

Un conseiller portuaire exerçant une mission prévue par le Code des transports peut-il bénéficier d’un dispositif de protection lorsqu’il agit dans l’intérêt collectif des usagers ?

Cette formulation reste factuelle et juridique, sans porter d’accusation.

Une question de gouvernance pour les plaisanciers

Tous les éléments évoqués reposent exclusivement sur des documents publics, des délibérations et des débats en Conseil portuaire.

Les questions ouvertes sont les suivantes :

Les décisions relatives au port sont-elles prises dans des conditions assurant pleinement la consultation des représentants des plaisanciers ?
Les règles de spécialité budgétaire et d’équité entre contribuables et usagers sont-elles respectées dans les imputations des budgets ?

Informer et poser ces questions relève d’un débat public sur la gouvernance, et peut, si nécessaire, être soumis à l’arbitrage du juge administratif.

Philippe Revilliod
Conseiller portuaire élu représentant des plaisanciers

Le camping-car incarne toujours une liberté accessible : on achète son véhicule, on circule, on trouve des aires d’accueil dans toute la France. Les collectivités ont compris l’intérêt touristique et économique de cette pratique.

Résultat : la voile populaire, celle des familles, des retraités, des passionnés de longue date, est progressivement écartée au profit d’une plaisance plus élitiste.

Pourtant, comme le camping-car, la petite et moyenne plaisance fait vivre les commerces locaux, les chantiers, les shipchandlers, les restaurants et toute l’économie littorale.

Si rien ne change, la mer deviendra un espace réservé à quelques-uns.

Préserver la voile populaire, ce n’est pas défendre un privilège, c’est défendre l’accès à la mer pour tous.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers

La Rédaction souhaite informer ses lecteurs qu’une plainte en diffamation aurait été déposée par la SODEAL visant un article publié sur notre site.

L’article concerné est intitulé : « Suspicion de détournement de 2 millions d’euros HT à la SODEAL », publié le 24 mars 2024.
Lire l'article

A noter que, dans le cadre de la préparation de cet article, la rédaction d’Infocapagde avait sollicité le directeur du port, qui n’avait pas donné suite à cette demande.
Par ailleurs, la SODEAL n’avait pas exercé son droit de réponse, conformément aux règles en vigueur.

Contexte de publication de l’article

Cet article s’inscrivait dans un contexte précis et documenté.
A la fin de l’année 2023, la Chambre régionale des comptes (CRC) avait en effet attiré l’attention de la SODEAL sur la nature de certains travaux à réaliser sur des quais à vocation essentiellement touristique, situés au cœur du Cap d’Agde.
La CRC avait alors expressément indiqué que ces travaux n’avaient pas vocation à être financés par le budget portuaire, mais qu’ils relevaient de la responsabilité financière de la municipalité.

Une information d’intérêt public

L’article mis en cause ne formulait aucune accusation définitive, mais faisait état de suspicions, en s’appuyant sur :

• des documents publics,
• les observations de la Chambre régionale des comptes,
• et les principes de bonne gestion des fonds publics applicables à un service public portuaire.

Ces éléments relèvent du droit à l’information et du débat d’intérêt général, dès lors qu’ils concernent l’utilisation de fonds publics et l’équilibre financier d’un service payé par les usagers.

Une démarche déjà portée devant la justice

Une question légitime

On peut légitimement s’interroger : pourquoi viser un média associatif de plaisanciers, plutôt que les magistrats de la CRC qui ont établi les observations à l’origine de l’article ?
Informer sur un rapport public, poser des questions sur l’usage des fonds publics et sur leur imputation budgétaire relève du débat d’intérêt général et ne constitue pas à priori une diffamation.

Transparence et sérénité

Infocapagde réaffirme son attachement :

• à une information rigoureuse et factuelle,
• au respect de la présomption d’innocence,
• et à la coopération pleine et entière avec les autorités judiciaires.

Le média reste naturellement à la disposition de la justice pour fournir tout élément utile à la manifestation de la vérité et continuera à informer ses lecteurs en toute indépendance, dans le respect du droit et de l’intérêt général.

Extrait du PV du Conseil administration Sodeal 25/03/2025

Nota : cette prise en charge concernerait la défense de M. Hugonnet dans une procédure devant la Chambre du contentieux de la Cour des comptes, liée à ses fonctions de PDG de la Sodeal.
La Caisse des Dépôts et Consignations-Banque des Territoires était représentée par Mme Lucie VIDAL en visioconférence.

Philippe Revilliod
Responsable du site Infocapagde
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers

Nota : les sources de cet article proviennent de la Direction de la Police Judiciaire

Les plaisanciers qui choisissent de payer leur place de port en quatre fois se voient appliquer une majoration de 2 %.
Une pénalité d’autant plus contestable que le paiement s’effectue via PayFiP, un service public gratuit pour l’usager comme pour la collectivité.

Aucun frais bancaire ni technique ne justifie donc ce surcoût.
Pourtant, les tarifs ont été validés par le Conseil municipal en décembre, sans explication sur cette majoration.

Résultat : la facture payée est supérieure au tarif voté, créant une recette additionnelle de 2 %.
Une anomalie qui aurait dû alerter la Direction des finances.

Reste une question simple : où va cet argent dont l'estimation est de l'ordre de 130 000 €uros ?
Dans un service public, la facilité de paiement ne devrait pas devenir une augmentation déguisée.

La preuve issue des services de l'Etat : Consulter le document

Philippe Revilliod
Responsable du site Infocapagde
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers

© FTV

La destruction de la promenade de Vias n’est pas seulement une aberration urbanistique. C’est un scandale d’État, un cas d’école de l’irresponsabilité administrative maquillée en rigueur juridique tardive.

Une promenade financée par de l’argent public, fréquentée, appréciée, intégrée au quotidien des habitants, sera purement et simplement rasée. Non pas parce qu’elle était dangereuse. Non pas parce qu’elle nuisait à l’environnement. Mais parce que l’État a laissé construire en violation de la loi Littoral, avant de se réveiller quand il était trop tard.

Et aujourd’hui, on voudrait faire croire que le problème se résume à un maire sur le banc des accusés.

Le mensonge du “maire seul responsable”

Faire porter la responsabilité exclusive à l’élu local est une contre-vérité institutionnelle.

La loi Littoral est une loi nationale. Son contrôle relève exclusivement de l’État, par l’intermédiaire de la préfecture et de ses services. Lorsque ceux-ci ne réagissent pas, n’alertent pas, ne déférent pas un acte manifestement illégal, ils deviennent partie prenante du désastre.

À Vias, l’ouvrage n’a pas été construit clandestinement, de nuit, sans dossiers ni signatures. Il a nécessité :

• des marchés publics,
• des financements,
• des validations administratives.
• Chaque étape constituait une alerte rouge. Toutes ont été ignorées.

Un État défaillant, puis brutal

Le plus choquant n’est pas seulement l’inaction. C’est la violence administrative différée.

L’État n’a rien fait quand il fallait empêcher.
Il frappe quand il faut détruire.

Cette méthode est irresponsable. Elle ne protège ni le littoral, ni l’argent public, ni la démocratie locale. Elle fabrique du gâchis, de la défiance et de l’injustice. Les habitants perdent un équipement utile. Les finances publiques sont dilapidées. Et l’élu devient le fusible commode d’un système qui refuse de se regarder en face.

Le vrai scandale : l’impunité administrative

Dans cette affaire, un fait saute aux yeux : personne ne questionne la responsabilité des services de contrôle.

• Aucun préfet inquiété.
• Aucun chef de service auditionné.
• Aucune inspection générale diligentée.

L’État se juge lui-même, et s’absout dans le silence.

Ce déséquilibre est intenable. On ne peut exiger une rigueur absolue des collectivités tout en acceptant la défaillance chronique de ceux qui sont chargés de les contrôler.

Un littoral sacrifié à l’incompétence

La loi Littoral est brandie comme un totem après coup, mais piétinée par négligence en amont. Résultat : on détruit ce que la population utilise, on abîme la confiance citoyenne, et on alimente l’idée que le droit sert davantage à punir qu’à prévenir.

À Vias, le littoral n’a pas été protégé.
Il a été mal administré.

Assez d’hypocrisie

Il est temps de le dire clairement : les vrais responsables de ce gâchis ne sont pas seulement dans la salle d’audience, mais aussi dans les bureaux feutrés de l’État.

Tant que le contrôle de légalité restera un exercice intermittent, opaque et sans reddition de comptes, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Et les citoyens continueront de payer pour les erreurs ou les lâchetés de ceux qui étaient censés les protéger.

Une gouvernance portuaire sous tension

La gestion des ports d’Agde, récemment passée en régie municipale après la fin de la délégation à la SODEAL, continue de susciter de nombreuses interrogations. Lors du Conseil portuaire de ce matin, des éléments potentiellement irréguliers ont été présentés comme s’ils pouvaient être « couverts » par un simple vote de l’instance. Une méthode qui interroge, tant sur le plan juridique que démocratique.

Mettre au vote une irrégularité ne la rend pas régulière

Plusieurs juristes interrogés rappellent une règle de base du droit public : une illégalité ne peut pas être régularisée par un vote, qu’il s’agisse d’un Conseil portuaire, d’un Conseil d’exploitation ou même du Conseil municipal.

La jurisprudence administrative est constante : une décision prise en méconnaissance d’un texte, d’une procédure obligatoire ou d’un principe de droit ne peut devenir légale par la seule volonté de l’organe délibérant.

Autrement dit, si la composition d’un Conseil, une procédure de consultation, ou une tarification sont entachées d’irrégularité, les soumettre à un vote ne corrige pas le problème, cela peut même constituer une nouvelle irrégularité.

Redevance environnementale : toujours aucune justification

Parmi les sujets qui enveniment les débats figure notamment la redevance environnementale, appliquée aux plaisanciers sans qu’aucune justification économique ou réglementaire n’ait été fournie.

Interrogée à plusieurs reprises, la municipalité n’a pas transmis d’étude d’impact, de base de calcul ni même d’éléments démontrant l’affectation réelle de cette redevance. Une situation problématique, car toute redevance dans un SPIC doit être en lien direct avec un service rendu ou des charges précisées.

Sans justification, la redevance pourrait être qualifiée de prélèvement sans cause ou d’imposition déguisée deux qualifications sévèrement sanctionnées par les juridictions.

Des frais pour paiement échelonné qui interrogent

Autre point de crispation : l’instauration de frais supplémentaires pour les usagers souhaitant un paiement échelonné de leurs redevances.

Dans un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), les tarifs doivent respecter l’égalité de traitement entre les usagers placés dans la même situation. Faire payer davantage uniquement parce qu’un usager choisit un étalement alors même que ce service ne génère pas de coût supplémentaire démontré pourrait être considéré comme une discrimination injustifiée.

De plus, ces frais n’ont jamais été justifiés par un coût réel, ni présentés au Conseil avec les pièces nécessaires.

Une gouvernance fragilisée

L’absence de transparence, les documents non transmis, les résolutions imprécises et les tentatives de faire valider des éléments contestables par un simple vote ont installé un climat de défiance.

Des conseillers portuaires rappellent que leur rôle ne se limite pas à « prendre acte », mais bien à assurer la représentation des usagers, la transparence et la conformité des décisions aux textes en vigueur.

A quand une clarification ?

En l’absence de réponses précises, il ne reste que la saisie des services de contrôle de légalité ou, à défaut, le Tribunal administratif pour faire trancher ces questions.

Pour l’heure, une certitude demeure : aucun vote ne peut couvrir une irrégularité. Les faits doivent être éclaircis, les documents transmis, et les décisions motivées.

Philippe Revilliod
Responsable du site Infocapagde
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers

À l’occasion de la réunion du Conseil portuaire du 11 décembre 2025, la Ville d’Agde présentera la nouvelle grille tarifaire du port pour l’année 2026, dans le cadre désormais régi comme Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

Beaucoup de plaisanciers espéraient légitimement une baisse significative des tarifs, historiquement très supérieurs à ceux de ports comparables comme Port Camargue ou La Grande-Motte.
Pourtant, à la lecture du document soumis pour avis, de nombreux points restent inexpliqués et suscitent de vives interrogations.

Un passage en SPIC qui devait apporter transparence et rationalité… mais les chiffres restent opaques alors que le statut de SPIC implique que le port doit fonctionner sur la base de coûts réels identifiables et d’une égalité stricte de traitement entre les usagers.

Aucun document ne permet aujourd’hui de comprendre la structure exacte des coûts, ni les raisons justifiant le maintien de tarifs parmi les plus élevés de la région.

Des avantages accordés à certains usagers… sans justification connue

Plusieurs catégories d’usagers semblent bénéficier de conditions tarifaires particulières.
Or, dans un SPIC, toute différenciation doit être :

• justifiée par un critère objectif,
• établie de manière transparente,
• connue du Conseil portuaire et inscrite dans une décision formelle.

Pour l’heure, aucune justification n’a été fournie concernant ces avantages spécifiques, ni aucune mention des conventions ou accords particuliers qui devraient pourtant être communiqués au Conseil portuaire.

Redevance environnementale : un maintien difficilement explicable

Le document présenté prévoit le maintien d’une redevance environnementale.
Problème : pour être légale, cette redevance doit correspondre à des dépenses réelles, identifiées et justifiables (collecte des déchets, prévention des pollutions, traitement des eaux grises, etc.).

À ce jour, aucun élément transmis ne démontre :

• à quoi correspond exactement cette redevance,
• quelles dépenses elle finance,
• et pourquoi son montant est maintenu à ce niveau.

En l’absence de justificatif, sa légitimité est clairement contestable.

Des frais sur les paiements fractionnés sans explication des coûts réels

La grille inclut également des frais de gestion pour les plaisanciers qui souhaitent payer en plusieurs fois.

Dans un SPIC, ces frais ne sont légitimes que s’ils correspondent à :

• un coût réel et mesurable (par exemple : frais bancaires, gestion administrative),
• et non à une marge déguisée ou à une pénalité arbitraire.

Aucun document ne détaille le mode de calcul permettant de justifier ces frais.

Une décision tarifaire fragilisée par un manque de documents essentiels

Pour pouvoir donner un avis éclairé, le Conseil portuaire doit disposer :

• du compte d’exploitation prévisionnel de la régie,
• de la décomposition précise des coûts,
• des conventions particulières impactant les recettes,
• et des éléments démontrant la conformité juridique des redevances proposées.

Ces documents n’ont pas été fournis.
En conséquence, l’avis du Conseil portuaire et la future délibération du Conseil municipal pourraient être fragilisés, voire contestables.

Des questions essentielles pour les plaisanciers

Les usagers du port sont en droit de se demander :

• Pourquoi les tarifs restent-ils aussi élevés malgré le passage en SPIC ?
• Quelles catégories bénéficient d’avantages particuliers, et sur quels critères ?
• À quoi sert réellement la redevance environnementale ?
• Sur quelle base sont calculés les frais liés aux paiements fractionnés ?
• Pourquoi les documents indispensables n’ont-ils pas été mis à disposition du Conseil portuaire ?

Consulter le document

Philippe Revilliod
Responsable du site Infocapagde
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers

Des infrastructures à sécuriser

Le rapport EGIS met en lumière des problèmes sérieux :

• Quais et pontons vieillissants nécessitant des travaux urgents.
• Risques liés à l’entretien insuffisant et à la planification inadéquate des interventions.

Ces éléments confirment que la sécurité des usagers doit rester une priorité absolue.

Des recommandations ignorées

Le rapport propose un plan d’action concret pour sécuriser les infrastructures et améliorer la gestion. Mais à ce jour, ces recommandations n’ont pas été mises en œuvre.

Pourquoi les plaisanciers doivent agir

Ce rapport n’est pas un simple document technique. Il est une clé pour :

1. Comprendre l’état réel des installations.
2. Identifier les risques pour les bateaux et les usagers.
3. Exiger de la mairie une gestion transparente et responsable.

Accéder au rapport

Le document public complet est désormais consultable grace aux actions menées par le CDPCA auprès de la CADA et des élus.
Chaque plaisancier et association peut s’en saisir pour protéger ses droits et sa sécurité.

Consulter le document

Conclusion

Après trois ans de silence, le voile est levé sur la situation du port d’Agde. Les informations contenues dans le rapport EGIS donnent aux plaisanciers les moyens de réclamer des actions concrètes. La transparence et la sécurité doivent redevenir des priorités.

Philippe Revilliod
Responsable du site Infocapagde
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers

Le Collectif des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA) vient de voir son recours rejeté par le Tribunal administratif de Montpellier, le 18 septembre 2025.

Après plus de deux années de procédure, le tribunal a jugé la requête irrecevable pour une simple question de procédure, sans jamais examiner le fond de l’affaire.

Deux ans d’attente pour apprendre que la voie juridique n’était pas la bonne : voilà de quoi nourrir la défiance croissante des citoyens envers la justice. L’avocat de la mairie avait soulevé ce point, et le juge a suivi l’avis du rapporteur public, représentant de l’État.

Pourtant, les faits dénoncés par le CDPCA étaient bien réels : l’augmentation des tarifs portuaires avait été justifiée par une hausse fictive des coûts d’électricité, la Chambre régionale des comptes a confirmé l’opacité et la gestion chaotique de la SODEAL, la délégation de service public a été résiliée dès le 1er juin 2025, seize ans avant son terme, la SODEAL sera prochainement liquidée.

Tout ce que le CDPCA contestait s’est révélé fondé, mais la justice n’a pas permis que ces arguments soient débattus.

Un changement de façade

Le combat ne s’arrête pas là. La mairie a décidé de reprendre en main directement la gestion des ports, sous la forme d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Mais en réalité, rien ne change : la même direction est maintenue, sans répondre aux exigences de compétence que suppose la gestion d’équipements portuaires de cette importance.

Pour les usagers, la question reste entière : comment garantir une gouvernance transparente, compétente et tournée vers l’intérêt général, alors que les pratiques passées perdurent sous une autre étiquette ?

Aujourd’hui, l’association est condamnée à 1 500 € pour avoir tenté de défendre les plaisanciers, ce qui fragilise sa survie.

Le CDPCA envisage de faire appel devant la Cour administrative d’appel de Toulouse et de poursuivre son rôle de vigie citoyenne face à une gestion municipale qui change de façade sans changer de pratiques.

Au-delà du Cap d’Agde, c’est une question nationale qui se pose : que reste-t-il de l’État de droit, si les citoyens regroupés en association ne peuvent ni être entendus par la justice, ni obtenir de réponse des services de l’État ?

Philippe Revilliod
Responsable du site Infocapagde
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers

Article rectifié le 03/10/2025 suite erratum

Une rupture anticipée du contrat entre la Ville d’Agde et la SODEAL, sans baisse des tarifs pour les plaisanciers, malgré un contexte de scandale financier.

Depuis le 1er juin 2025, la gestion des ports du Cap d’Agde, jusqu’alors confiée à la société d’économie mixte SODEAL, a été reprise en régie directe par la Ville. Cette décision, actée par la délibération n°6 du conseil municipal du 22 mai 2025, soulève de lourdes interrogations tant sur le fond que sur la forme.

Un avenant de transfert du contrat de délégation, transmis à la préfecture de l’Hérault le 27 mai 2025, aurait dû encadrer juridiquement cette transition. Or, ce document :

• n’était pas signé par les parties au moment de sa transmission,
• n’indique pas clairement la date d’effet du transfert,
• comporte une clause de non-reprise des dettes, alors que la dissolution de la SODEAL est annoncée,
• n’a pas été communiqué aux représentants des usagers malgré les demandes répétées.

Cette opacité est d’autant plus inquiétante qu’un rapport accablant de la Chambre régionale des comptes, publié fin 2023, a mis en lumière de nombreuses irrégularités dans la gestion passée, dont certaines font aujourd’hui l’objet de procédures judiciaires en cours.

Tarifs en hausse, promesses absentes

Alors que les plaisanciers attendaient une baisse immédiate des tarifs, notamment en raison :

• de la fin de la redevance d’affermage de 800 000 € versée à la Ville par la SODEAL,
• de la dissociation budgétaire du centre nautique déficitaire,
• et de l’impossibilité pour la régie (SPIC) de dégager des bénéfices au profit de la commune,
• un allégement des charges sociales (suppression de doublons inutiles)

aucune annonce n’a été faite par la mairie en ce sens.

Le différentiel tarifaire d’environ 20 % par rapport à des ports comparables (Sète, Port Camargue, La Grande Motte) demeure, suscitant l’incompréhension des usagers.

En parallèle, la "redevance environnementale" introduite par Sébastien Frey sous l'ère D'Ettore continue d’être appliquée, sans fondement juridique connu.

Un silence inquiétant des autorités

Des élus de l’opposition et des représentants portuaires dénoncent une reprise précipitée, réalisée sans consultation du conseil portuaire, et potentiellement en violation du Code des transports et du Code pénal (prise illégale d’intérêts).

Plusieurs référés ont été déposés au tribunal administratif de Montpellier. Une demande a également été adressée au préfet pour saisir en urgence la justice administrative et transmettre les éléments au Procureur de la République.

Une exigence de transparence

Les plaisanciers demandent aujourd’hui :

• la publication complète des documents de transfert,
• la révision immédiate des tarifs,
• et des garanties sur la légalité et la soutenabilité de la nouvelle gestion.

Le port du Cap d’Agde ne saurait être géré sur la base d’arrangements opaques ni de pratiques héritées d’un passé révolu. Les usagers ont droit à un service public efficace, équitable et transparent.