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Faut-il revenir à une gestion du port en régie municipale ?
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Publiée le 05-06-2022

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​CDPCA Disparition de Daniel Boisnard

 
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Daniel Boisnard, ancien secrétaire du CDPCA nous a quitté, c'est une bien triste nouvelle, mais ce qui est certain c'est qu'il restera longtemps dans notre mémoire.

Il était dévoué à notre association depuis sa création. Homme d'une très profonde honneteté, il était très choqué par les nombreuses irrégularités constatées dans la gestion de nos ports. Ancien Commissaire de Police, il a apporté toute son expérience juridique à notre association.

Daniel aimait profondément tout ce qui concernait la mer et le Cap d'Agde où il avait pris sa retraite. Il aimait aussi passionnement les voyages et nous les racontait avec passion.

C'était un homme qui aimait la convialité, les amis.  Ayant vendu son bateau, il était resté en contact avec les plaisanciers dévoués du CDPCA.

Daniel tu nous manqueras, les plaisanciers ne t'oublieront pas, nous nous associons à la peine d'Annie, sa compagne, de sa fille Tamara dont il nous parlait souvent, de son autre fille et de sa famille.

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA


Publié le : Samedi 09 décembre 2023

​CDPCA Redevance environnementale : le Maire ne répond pas au CDPCA

Aucun autre port français n'a osé facturer aux plaisanciers une déchèterie. Ceci est factuel et la spoliation des plaisanciers depuis sa mise en place est bien réelle.
Le CDPCA attend toujours une réponse du Maire d'Agde.

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Publié le : Dimanche 03 décembre 2023

​CDPCA Sodeal no limit STOP

 
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Opération rassemblement des plaisanciers

Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.

Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.

Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.

Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.

L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.

Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication

Le Tract à charger


Publié le : Vendredi 13 octobre 2023

​CDPCA Plaisanciers, défendez-vous collectivement

La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.

Site CDPCA


Publié le : Vendredi 06 octobre 2023

​CDPCA Communiqué de presse du CDPCA, gestion du port du Cap d'Agde


Publié le : Lundi 02 octobre 2023

​CDPCA Communiqué du CDPCA du 14 juin 2023

 
 

Publié le : Mercredi 14 juin 2023

​CDPCA Plaisanciers agathois, défendez-vous

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Chers amis plaisanciers des ports du Cap d'Agde, nous vous invitons à faire le calcul individuel de la spoliation dont vous êtes les victimes par rapport aux ports voisins.

Simulateur de la spoliation

Un petit don au CDPCA n'est pas grand chose en comparaison de la spoliation injustifiée qui vous est imposée.

Cet argent sera utilisé pour couvrir les frais de justice puisque pour faire appliquer la loi on nous a refusé l'aide juridictionnelle

Contribution Solidarité Portuaire

Cotisation ou Faire un Don

La cotisation de 5 €uros minimum a été décidée en AG pour 2023 tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.


Publié le : Lundi 01 mai 2023

​CDPCA Communiqué du 17 avril 2023

Grâce au soutien financier des plaisanciers qui font confiance au CDPCA pour défendre leurs intérêts et au regard des décisions abusives du Maire d'Agde qui placent le prix de la place de port à un niveau 20 % supérieur à celui de nos voisins, le CDPCA agit.

Notre avocat a adressé le 14 avril 2023 un recours administratif préalable par LRAR et par signification par exploit de Commissaire de Justice.

Cette procédure offre à Monsieur le Maire la possibilité d'annuler cet avenant au regard des arguments exposés par notre Conseil qui relève trois infractions distinctes d'illégalité dans cet avenant.

Au regard des nombreuses infractions identifiées, le Maire, faisant souvent référence à son passé professionnel de fonctionnaire de Police, évitera-t-il l'arbitrage du Tribunal administratif ?

Extraction de la séquence audio avenant N°1 interventions de plusieurs Conseillers municipaux d'opposition : Mme Varesano (Conseil Portuaire) M. Nadal (sur le fond) et M. Figueras au Conseil municipal du 14 février 2023


Publié le : Mercredi 19 avril 2023

​CDPCA Lettre du CDPCA au Pdg de la Sodeal

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Publié le : Lundi 27 mars 2023

​CDPCA Spoliation des plaisanciers, le CDPCA le démontre

Analyse du tableau : Compte d'exploitation prévisionnel remis au Conseil portuaire du 14 février 2023

Une comparaison des chiffres communiqués entre 2022 et 2023 permet les remarques suivantes :

CONCLUSION

Contrairement à ce qui a été annoncé par les élus comme motif de la hausse énorme de la redevance, ce ne sont pas, ni les augmentations des fluides, ni des salaires qui expliquent celle-ci mais :

  • Le doublement de la redevance fixe à la mairie par rapport à 2020 et aux années précédentes
  • Le triplement des postes honoraires, publicité et relations publiques
  • La création d'une dotation gros entretien et renouvellement (sans doute légitime mais qui aurait pu être lissée)
  • La prise en charge du déficit du « centre nautique » par la consolidation.

De plus au regard de la législation non respectée, le Conseil d'administration du CDPCA va se réunir prochainement pour lancer l'action judiciaire qui s'impose.

Tableau remis au CP


Publié le : Dimanche 19 février 2023

​CDPCA Non à l'augmentation abusive de 12%

communiqué

L'adhésion est simple, il suffit de cliquez sur ce bouton on se rassemble


Publié le : Mardi 07 février 2023

​CDPCA Nouveau site du Collectif de plaisanciers

Le Collectif des Plaisancier du Cap d'Agde, seule association de défense du consommateur, invite les plaisanciers à se rassembler à titre individuel pour faire face à la très forte augmentation décidée et annoncée au CLUPP le 18 janvier 2023 par le Pdg de la Sodeal.

Un nouveau portail vient d'être créé pour faciliter le rassemblement
https://cdpca.fr

La Présidente du collectif invite tous les Présidents d'associations nautiques de la station à soutenir le CDPCA.
La Sodeal doit justifier les raisons qui justifient que la place de port et les services portuaires soient 20% plus chers que dans les ports voisins.

Si la Sodeal est incapable de gérer correctement notre port, le retour à une gestion en régie s'impose.

Les plaisanciers n'ont pas à financer des dépenses d'intérêts privés ou municipaux sans rapport avec la gestion du port.


Publié le : Lundi 30 janvier 2023

​CDPCA Communication du CDPCA aux plaisanciers


Publié le : Lundi 16 janvier 2023

​CDPCA Communiqué aux plaisanciers agathois

Depuis sa création à la fin de l'année 2012, le CDPCA a relevé de nombreuses infractions à la législation dans la gestion de nos ports.

En 2011, la Chambre régionale des comptes avait constaté que la commune n'avait pas créé de budget annexe permettant de retracer l'activité du port de plaisance et précisé que cette exigence du budget annexe s'appliquait en cas de gestion directe totale ou partielle du port de plaisance par la collectivité affectataire, mais également lorsque la gestion était déléguée, même lorsqu'elle l'a été en totalité.

En 2017, il n'y a toujours pas de budget annexe et pour cause !

Depuis 2015, alors que les ports voisins n'ont pas modifié leurs tarifs, la SODEAL a augmenté le prix de la place de port, au prétexte d'une soit disant nouvelle taxe, et a refusé de répondre à toutes les demandes d'explication adressées par le CDPCA, des membres du CLUPP et des Conseillers portuaires.

Amis Plaisanciers, certains d'entre vous attendaient que le CDPCA passe à l'action pour faire cesser toutes les graves infractions dans la gestion de nos ports.

Sous les conseils de notre avocat, le CDPCA a déposé une plainte contre la SODEAL le 24 novembre 2017.

A vous maintenant de soutenir le CDPCA en adhérant ou (et) en versant un don qui restera anonyme, afin que nous puissions, dans votre intérêt, poursuivre notre démarche jusqu'à son terme.

Cotisation annuelle 17 euros


Soutien frais d'avocat

ou par chèques à ordre du CDPCA à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA

résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste
34300 Cap d'AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11


Publié le : Samedi 02 décembre 2017

​CDPCA Paiement fractionné : Sodeal, expliquez-nous

Depuis des années la Sodeal réclame aux plaisanciers qui souhaitent payer leur redevance en plusieurs fois des frais qui sont les suivants :

  • Réglement en 4 fois par prélèvement = frais 4% du montant
  • Réglement en 10 fois par prélèvement = frais 5% du montant

Ces dispositions apparaissent uniquement dans les contrats annuels que nous recevons.

Dans le port voisin de La Grande Motte dont la gestion a été critiquée ouvertement par Mr le Maire d'Agde à la réunion du CLUPP en date du 23 mai 2017, nous venons de découvrir que ce port propose le paiement fractionné trimestriel sans frais depuis fin 2013.

Lien vers justificatif

Le CDPCA s'étonne que sur les documents officiels mis à la disposition du public, notamment la plaquette du port principal, il ne soit pas indiqué cette possibilité de réglement.

Nous constatons aussi l'absence de cette information importante sur le site internet du port, pourquoi ?

Nous souhaitons savoir ce qui autorise dans le cadre de sa délégation de service public, la Sodeal à de telles pratiques ?

Alors que les citoyens en ont assez des comportements douteux de certains politiques, nous invitons Monsieur le Maire d'Agde à examiner avec attention si la Sodeal ne se permet pas des écarts de gestion et à y mettre un terme, si nécessaire.

Une bonne partie des usagers du port, que nous représentons, estime que, dans un souci de transparence, il vaudrait mieux que la gestion des ports se fasse en régie municipale, comme c'était le cas auparavant et comme c'est le cas dans la plupart des ports  du languedoc-Roussillon.


Publié le : Dimanche 28 mai 2017

​CDPCA Conseil aux plaisanciers pour signature des contrats

Une fois de plus la Sodeal augmente le prix de la place de port avec un manque de transparence et un mépris absolu des plaisanciers : pas un mot d'explication dans la lettre du pdg de la Sodeal qui accompagne l'envoi des contrats.

Pour information, le port voisin de La Grande Motte, pour la troisième année consécutive ne modifie pas ses tarifs !

Lien vers l'information

Le CDPCA finalise la contestation devant la justice pour faire cesser ces pratiques que nous considérons abusives.

Nous invitons chaque plaisancier à émettre des réserves à la signature de son contrat qui est proposé abusivement sans réserve en remplaçant par sous réserve de la légalité de la facturation.


Publié le : Samedi 31 décembre 2016

​CDPCA Communiqué du CDPCA

Vous êtes actuellement près de 500 plaisanciers à avoir signé la demande de remboursement de la fiscalité portuaire encaissée abusivement en 2015 par la Sodeal.

Le CDPCA a demandé à plusieurs reprises des explications à la Sodeal et à Monsieur le Maire d'Agde.

Personne ne répond à nos courriers.

Faut-il considérer comme normal que les plaisanciers soient aussi mal traités ?

La seule alternative consiste à entreprendre maintenant une action musclée auprès des Tribunaux qui ne sera possible que si les plaisanciers se mobilisent en apportant la contribution financière nécessaire à ce type d'action. Le financement d'un avocat doit être provisionné.

Certains considèrent que cela ne sert à rien, ils se trompent car si les plaisanciers avaient réagi lors de la taxe environnementale, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Victimes d'une double facturation à deux reprises, les plaisanciers se doivent impérativement de réagir.

Nous avons préparé le dossier qui devrait permettre de faire cesser ces abus répétitifs qui n'ont pour conséquence que d'augmenter le prix de la place de port dans un contexte économique de plus en plus difficile pour l'usager.

Il nous faut rassembler un maximum de plaisanciers.

Râler individuellement ne sert à rien, venez apporter votre cotisation de 17 €uros est un minimum.

Vous pouvez aussi faire un don plus conséquent si vous considérez que cet investissement vaut la peine, nous vous y encourageons...

Les professionnels du nautisme déclarent qu'ils soutiennent pour la plus part notre démarche.

Nous les invitons à participer à cette action en y contribuant financièrement. Le don restera bien entendu confidentiel.

Cotisation annuelle 17 €

Pour les dons autres, les chèques à ordre du CDPCA sont à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA

résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste

34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11 


Publié le : Dimanche 30 octobre 2016

​CDPCA Contrat d'abonnement, le CDPCA écrit au Pdg de la Sodeal

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Publié le : Mercredi 28 septembre 2016

​CDPCA Informations aux plaisanciers

Informations aux plaisanciers

Monsieur Hugonnet, Président de la Sodeal, a reçu au nom des plaisanciers la demande de remboursement de la fiscalité portuaire anormalement perçue en 2015 par la Sodeal.

Chaque année, est appliquée une formule de révision pour actualiser le prix de la location de la place de port.

Son prédécesseur a commis une faute grave en réclamant aux plaisanciers en supplément de la redevance une fiscalité portuaire déjà incluse, il lui faut maintenant réparer cet abus.

La Sodeal devra trouver une autre manière d'équilibrer ses comptes.

Les plaisanciers n'ont pas à combler les déficits des activités extérieures au port comme le Centre Nautique, le camping de Baldy etc...

Nous vous parlerons bientôt du manque à gagner très important que la Sodeal s'autorise dans le port.


Publié le : Samedi 28 mai 2016

​CDPCA Réunion d'informations aux plaisanciers

Réunion d'informations aux plaisanciers

Jeudi 26 Mai 2016

de 17 h 30 à 19 h 30

Au LAPIN DE BALUFFE

CAP D'AGDE

Route de Rochelongue
Direction Grau d'Agde par Saint Vincent

Parking Gratuit

Salle mise gracieusement à notre disposition
(Consommation conseillée à partir de 2 euros)

Venez nombreux, vous êtes tous concernés


Publié le : Lundi 23 mai 2016

​CDPCA Opération "Remboursez-nous" le tract à diffuser

Veuillez trouver ci dessous un lien pour imprimer le tract informatif auprès de vos voisins de ponton.

A diffuser sans modération, merci de votre soutien

Lien : tract remboursez-nous


Publié le : Lundi 02 mai 2016

​CDPCA Opération : "Remboursez nous"

Comme vous le savez, il est très difficile de contacter tous les plaisanciers des port agathois car nous ne disposons d'aucun listing.

Avec des moyens d'information très limités, l'opération "Remboursez nous" est déjà un succès avec plus de 200 signatures reçues en très peu de temps.

Ce résultat est obtenu essentiellement par l'utilisation d'internet.

Chaque signataire est devenu maintenant un ambassadeur de la démarche pour aller chercher d'autres signataires.

Radio-ponton doit maintenant jouer son rôle.

Nous comptons donc sur votre implication pour faire monter le compteur de ceux qui refusent de payer ce qui n'est pas dû.

Lien vers la demande de remboursement


Publié le : Samedi 30 avril 2016

​CDPCA Fiscalité du port

Réunion d'informations aux plaisanciers

FISCALITE PORTUAIRE

Vendredi 22 Avril 2016

de 15 h 00 à 18 h 00

Palais des congrès

CAP D'AGDE

En 2015 la Sodeal nous facturait une surprenante fiscalité portuaire en supplément de la redevance pour la place de port sans production du moindre justificatif.

Pour information, la taxe foncière a toujours été incluse dans le coût de le prix de la location annuelle de place de port.

Une formule de révision de prix nous est appliquée chaque année depuis toujours.

Au dernier CLUPP, Monsieur le Maire a été dans l'incapacité de répondre aux diverses questions des plaisanciers qui souhaitaient comprendre les raisons de cette forte augmentation du prix de la place de port.

En 2016, la Sodeal a reconduit ce prélèvement supplémentaire sans aucune explication de son Pdg.

La Présidente du CDPCA vous communiquera en séance tous les élèments recueillis auprès de la Sodeal et de l'UNAN.

Il vous sera aussi proposé un plan d'action que vous adopterez ou non pour défendre vos intérêts.

Cette réunion s'adresse à tous les plaisanciers qui sont titulaires d'un contrat de location de place de ports au Cap d'agde.

Venez nombreux, vous êtes tous concernés.


Publié le : Mardi 05 avril 2016

​CDPCA Communiqué réunion avec la Sodeal 12/04/2016

Une délégation du CDPCA a été reçue à sa demande, le mardi 12 avril 2016 par le Président Directeur Général de la Sodeal.

L'objet principal de cette rencontre était d'obtenir des éléments de réponse concrets sur la fiscalité portuaire qui nous est appliquée en sus du tarif depuis 2015.

Rappelons que depuis toujours, la fiscalité portuaire est incluse dans la redevance de la place de port comme dans tous les ports français.

Une formule de révision du prix, prévue par le législateur dans le cadre d'un service public, est appliquée chaque année pour prendre en compte les évolutions des charges que supportent le gestionnaire du port.

En 2015, la Sodeal a réclamé une provision aux plaisanciers et s'était engagée à produire des éléments explicatifs que nous attendons toujours.

En 2016, au dernier CLUPP, les nombreuses interrogations des plaisanciers sont restées sans réponse.

Nous attendions donc de cette rencontre avec Mr Hugonnet des réponses précises mais aucun document explicatif ne nous a été communiqué.

La Directrice Financière qui assistait à l'entretien devrait cependant nous transmettre prochainement :

  • La feuille de calcul transmise aux impôts

  • Le questionnaire transmis aux services de l'état

  • Le budget du port

Depuis des années le CDPCA réclame la transparence des comptes de la gestion de nos ports, allons-nous enfin dans cette direction ?


Publié le : Jeudi 14 avril 2016

​CDPCA Fiscalité portuaire sur la place de port, arnaque ou incompétence de la Sodeal ?

Les services fiscaux que nous interrogeons depuis plusieurs mois, viennent de nous confirmer que la Sodeal a reçu en juillet, comme les autres ports l'avis d'imposition qui concerne la taxe foncière.

L'avis d'imposition est le même que celui de l'année dernière, la Sodeal et son Président Directeur Général que nous avions pourtant mis en garde, s'est autorisé l'inacceptable en début d'année.

Nous étions le seul port à voir le prix de la place augmenter avec l'ajout d'une fiscalité portuaire normalement incluse dans le prix de la place.

REMBOURSEZ-NOUS

Depuis juillet, vous n'avez rien fait pour nous informer, qu'attendez-vous ?

La gestion de la Sodeal serait-elle dans le rouge ?

Une fois de plus, l'incapacité de la Sodeal à gérer un port comme le nôtre est mise en évidence, il est temps que le port soit à nouveau géré convenablement, le retour à une régie municipale avec des professionnels s'impose tant l'amateurisme de la SEM devient insupportable.


Publié le : Lundi 09 novembre 2015