La messagerie de notre compte plaisanciers est un bon support pour formuler notre demande, faire une copie d'écran.
CDPCAPosté : 15-10-2023
A Anna, vous pouvez commencer à réclamer le remboursement sur votre compte plaisancier en faisant référence au rapport de la Chambre .
Absence de formule de révision de prix dans CSP implique erreur administrative donc remboursement.
Le Maire d'Agde a été mal inspiré en confiant la SEM à un élu qui manque de rigueur administrative.
La gestion d'un port aussi important que notre port nécessite compétence et un sens développé du service public.
AnnaPosté : 15-10-2023
Que faut il faire pour se faire rembourser cette augmentation indue ? un courrier en AR à la Sodéal en reprenant les arguments développés dans l'article ? Peut on le faire dès à présent ?
En cas tout beau travail de la part du CDPCA qui est le seul a défendre réellement et en toute sincérité nos intêrets !!
Ano34Posté : 15-10-2023
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers, sans contrepartie au moins équivalente et dont la réalisation est rendue probable par un évènement survenu ou en cours.
Elles sont obligatoires.
La probabilité d'annulation de l'avenant n°1 nécessite la constitution par la Sodeal d'une provision égale au montant des augmentations tarifaires imposées aux professionnels et aux plaisanciers.