Pétition en ligne
InfoVent InfoMer
25-03-2023 à 12:36

W   6 Noeuds

Rafales   13 Noeuds

Température mer 11°C

Historique

InfoNavigation
InfoSondage
Plaisanciers agathois, quel âge avez-vous ?
Résultats  Anciens sondages
  • Votes : 59
  • Commentaire(s) : 0
InfoRigolo
Nous avons toujours une ancre qui tient ferme aussi longtemps qu'on ne la brise pas soi-même.
InfoVidéos

Publiée le 05-06-2022

InfoLocalisation
InfoMèl
Recevez par mail les nouveautés du site.
InfoDon
Contribution à l'indépendance du site en le soutenant financièrement

Index du forum »»  La Taverne du port »» Fiscalité Portuaire

Fiscalité Portuaire#892

9Contributeur(s)
CoeurdelionoseanssongsbalthuscarpaticaLalauzedepradencourtNon enregistréCACOCDPCA
1 Modérateur(s)
infocapagde
CDPCA CDPCAicon_post
Il faut attendre les décrets d'application de la loi qui ne peuvent être rétroactifs.
Le CDPCA sera vigilant et veillera à l'application de la loi.
Tout écart injustifié fera l'objet d'un recours devant l'autorité judiciaire.