Ce masque révolutionnaire est conçu pour le randonneur palmé en surface. Il permet de voir et respirer dans l'eau comme sur la terre ferme.

Infocapagde l'a testé avec satisfaction : plus de problème de buée, vous pouvez respirer aussi bien par le nez que par la bouche.  Le système de Dry Top limite correctement l'entrée de l'eau par le haut du tuba.

Cet équipement est en vente à Décathlon au prix de 39,95 €uros.

Il existe en deux tailles en fonction de la forme de votre visage.

Il faut cependant téléphoner avant pour être certain d'en avoir un car les approvisionnements du produit sont insuffisants pour faire face à la demande.

Un bon produit cependant...

Ce n'était pas moins de 10 embarcations que les autorités ont engagées dans une opération de surveillance de la cote agathoise le 28 juillet 2014.

Au regard du nombre de plaisanciers naviguant dans cette zone fréquentée et des moyens déployés, le bilan est maigre :

• 42 contrôles
• 9 avertissements
• 5 procès verbaux
• 1 convocation devant la commission de retrait du permis bateau pour excès de vitesse dans la bande des 300 mètres

L’aire marine protégée de la côte agathoise gérée par la ville d’Agde associée à l’opération de sécurité en mer du 28 juillet 2014 par les autorités maritimes

Le matin du lundi 28 juillet 2014, la direction du milieu marin de la ville d’Agde, qui gère cette aire marine protégée classée Natura 2000 a été associée à l’opération de sécurité, surveillance et information en mer conduite sous l’autorité de la Préfecture Maritime de Méditerranée représentée par l’administrateur principal des affaires maritimes Frédéric Blua.

A terre, à l’avant-port du Cap d’Agde, l’ensemble de l’équipe de la direction a notamment pu présenter aux participants de l’opération (Affaires maritimes, Douanes de Sète et d’Agde, Gendarmerie maritime et départementale dont la brigade nautique basée au Cap d’Agde) et aux journalistes présents, le rôle de l’aire marine protégée et en particulier la nouvelle zone de mouillages écologiques installée autour de Brescou depuis la mi-juillet 2014.

En rappelant notamment que c’est la plus grande zone de mouillages écologiques de la région Languedoc Roussillon sur laquelle la direction de l’aire marine travaille en très étroite collaboration avec la Préfecture maritime depuis plusieurs années.

Et que l’information des usagers maritimes s’effectuait à partir de la communication à terre, via des documents et les sites Internet mais aussi en mer avec une patrouille bleue de l’aire marine naviguant plusieurs jours par semaine sur la zone de mouillage en kayak de mer ou en petit bateau pour sensibiliser les plaisanciers, plongeurs et pêcheurs de loisirs. Cela notamment sur le fonctionnement de la zone et le règlement de police qui s’applique à ce secteur maritime.

L’équipe s’est ensuite répartie à l’embarquement sur trois des bateaux en action sur l’opération pour sillonner l’aire marine protégée aux côtés des autorités maritimes. La météo devenant capricieuse n’a cependant pas permis de rester bien longtemps sur la zone de mouillages écologiques mais d’autres opérations conjointes sont prévues, notamment avec la Brigade nautique du Cap d’Agde.

Renaud Dupuy de la Grandrive
Aire marine protégée de la côte agathoise
Direction gestion milieu marin de la Ville d’Agde

La traditionnelle « Fête de la Mer » du Cap d’Agde, organisée par la Ville d’Agde, l’Office de Tourisme et la SODEAL, a lieu, comme chaque année, le dernier week-end de juillet, les samedi 26 et dimanche 27 juillet 2014.

C’est désormais une coutume bien ancrée au Cap d’Agde qui alterne moments d’émotion, de recueillement et de fête.

La « Fête de la Mer » est un hymne à la Méditerranée, mais surtout aux marins et hommes de mer avec, en point d’orgue, la messe du dimanche.

Elle est suivie de la bénédiction des bateaux et de jet de gerbes au large en hommage aux marins disparus auxquels assistent de nombreux plaisanciers et en particulier les familles des marins.

Mais la « Fête de la Mer », c’est aussi l’occasion de découvrir et d’apprécier les traditions locales avec un tournoi de joutes en soirée.

Côté musique, c’est un concert jazzy qui clôturera ce week-end.

Samedi 26 juillet 2014

20h30 Défilé des jouteurs – Départ Esplanade Pierre Racine

21h00 Tournoi régional de Joutes Juniors « Challenge Patrice Mathieu » avec la SNJA – Quai du Beaupré

Dimanche 27 juillet 2014

10h30 Messe en plein air – Quai du Beaupré

11h45 Bénédiction des bateaux – Quai Jean Miquel

Départ en mer en hommage aux marins disparus (embarquement réservé en priorité aux familles des pêcheurs), accompagné de la peña « les Coupes Cigares » et des Belles Agathoises

21h00 Concert avec « SoaJazz » – Vieux Port

Depuis son enfance, Aurore voyage, emportant dans sa valise les musiques qu'elle cueille de-ci de-là.

De son île natale, Madagascar, elle garde une affection pour le rythme, les harmonies colorées et le plaisir du chant. Puis elle découvre le Gospel. Au piano, elle goûte à la musique de Ravel et Debussy. Mais l'envie de découvrir de nouveaux horizons la prend...

Ella Fitzgerald, Billie Holiday et Louis Armstrong sans oublier Rachelle Ferrell et Bobby McFerrin la poussent sur la route du jazz.

Elle est accompagnée du pianiste Rémi Ploton et du guitariste Michel Prandi qui voyagent avec elle sur la voie du swing.

Vers 12 h le 24 juillet 2014 un voilier de 36 pieds extérieur au Cap d'Agde, est entré dans la ZMEL à la voile et s'est immobilisé sur les hauts fonds de Brescou.

Laurent Bourriquel, qui était sur zone avec un Zodiac du centre nautique a dégagé par traction sur une drisse le voilier et l'ai aidé à s'amarrer sur une bouée.

Plus de peur que de mal, le voilier s'en tire à priori bien et a pu joindre Sète par ses propres moyens.

L'inspection de la carène en plongée n'a pas à priori révélé de gros dégats.

Il y a lieu de naviguer avec prudence dans cette zone dangereuse.

Dessin Neptune environnement

L'entreprise précurseur des ancrages écologiques sous-marins est NEPTUNE ENVIRONNEMENT "ANCRAGES éCOLOGIQUES HARMONY" qui depuis 11 ans conçoit, installe et assure le suivi des ancrages écologiques parfaitement adaptés au substrat rencontré.

Outre l'ancre à vis classique cette entreprise fabrique et diffuse l'ancre hélicoïdale (en forme de tire-bouchon).

Cette ancre a la particularité de ne pas agresser les herbiers lors de la mise en place contrairement aux disques des ancres à vis qui coupent les racines et fragilisent le compact du sous-sol marin.

Le mauvais temps du week-end pour profiter du bateau a permis de dégager le temps nécessaire pour développer la version 2 de l'application mouillages écologiques intégrant la bathymétrie.

Un plus au bénéfice de nos lecteurs que nous vous invitons à découvrir.

Le nouveau lien se trouve dans la cartographie du site : Cliquer ici

Commandant Revilliod

Infocapagde a réalisé une cartographie spéciale dédié à vous informer au mieux sur l'implantation à Brescou des mouillages écologiques.

Nous vous invitons à consulter la version 1 de cette application en cours de développement.

Nous recommandons la plus grande prudence pour la navigation dans cette zone malsaine.

Il est important de prendre en compte les contraintes de tirant d'eau de votre navire pour y pénétrer.

Le nouveau lien se trouve dans la cartographie du site : Cliquer ici

Commandant Revilliod

La SNSM est venue porter secours à une grosse vedette en difficulté sur les roches de Brescou en fin d'après midi du 14 juillet 2014.

L'opération de remorquage s'est bien déroulée, le bateau a été mis en sécurité.

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

La restructuration de la zone technique est en cours et comme d'habitude, l'avis des plaisanciers n'est pas d'actualité alors que des dépenses sont engagées.

La nomination d'un nouveau Président Directeur Général à la Sodeal, aura suscité quelques espoirs, mais on ne peut hélas que constater qu'il n'est toujours pas possible d'avoir un fonctionnement normal de nos ports.

Ce dossier aurait dû être présenté au Conseil Portuaire pour recueillir l'avis de tous les utilisateurs.

Infocapagde informe les plaisanciers que l'accès en voiture n'est maintenant possible que si vous avez pris la précaution d'avoir votre tag, il est nécessaire pour faire lever la barrière qui a été déplacée.

Sur votre droite avant la barrière, il vous sera possible de vous garer en fonction des places disponibles. Il est à craindre qu'en haute saison ces places soient prises d'assaut par les personnes ne souhaitant pas payer les parkings Vinci.

Les touristes auront toujours l'accès à la zone technique, des travaux seront effectués pour les empêcher d'accéder aux bateaux. Cette option coûteuse est succeptible de modifications.

Il est si simple d'équiper le portillon d'accès à la zone technique coté accès parking des phéniciens,  du système tag réservé aux plaisanciers et professionnels du nautisme.

A suivre...

Modification de la dernière phrase pour cause de mauvaise interprétation le 8 aout 2014

L'an passé, nous avions été les témoins de nombreuses pannes mécaniques sur les moteurs des équipes d'intervention chargées de surveiller les plages.

Il est désolant de constater que cette situation perdure pour cause de vétusté du matériel.

Pour exemple encore, ce matin alors que le service se prend habituellement à 10 h 30, la plage du môle est restée sans cette surveillance pour cause de panne de moteur. La situation est redevenue normale à 14 h 00.

Ce dispositif assuré par des sauveteurs pompiers devrait être exemplaire pour une station comme la nôtre, il l'est au niveau du personnel mais il est défaillant au niveau des moyens qui sont du ressort de la mairie d'Agde.

Nous invitons Monsieur le Maire, habituellement soucieux des affaires de sécurité, à prendre les mesures qui conviennent pour assurer pleinement cette importante mission de sauvegarde des personnes.

Cette photo aérienne a été prise en 1954, les choses ont bien changé depuis et le Cap d'Agde est devenu un port de plaisance important de la méditerranée.

Cet outil, financé par l'état dans le cadre d'une mission interministérielle, dite "mission Racine", est actuellement géré en délégation de service public par la municipalité de la ville d'Agde.

La SEM Sodeal est le dispositif choisi par la municipalité pour gérer cette délégation de service public.

Pour mémoire les objectifs que s'était fixé l'état dans sa politique d'aménagement du territoire très volontariste, étaient les suivants :

• Développement par captation des flux en direction de l'Espagne
• Endiguer le développement touristique de la Côte d'Azur
• Répondre à la crise viticole
• Répondre à l'afflux de pieds-noirs

Décidément, les années se suivent et se ressemblent, les infractions au cahier des charges continuent pour certains plagistes. La destruction du Tantra au quartier naturiste, le mise au tribunal du Dôme à Sète ne semblent pas refroidir l'ardeur de certains plagistes agathois.

Au Grau d'Agde, la concession était prévue depuis 2011. Ce qui ne l'était pas, c'est le changement d'activité : location de matériel à la place des jeux d'enfants. Nous attendons une réponse du préfet à ce sujet.
Et ce qui n'était pas prévu en 2011, c'est que la plage soit fortement réduite à cet endroit : 25 mètres. Si on neutralise les 20 mètres réglementaires, il ne reste pas grand chose.
Ce qui est prévu, c'est un appel d'offre pour la désignation, en conseil municipal, d'un adjudicataire.
Enfin, ce qui n'est en aucun cas prévu, c'est la location d'engins à moteur et d'énormes pédalos qui « stationnent »en mer et qui se baladent dans la zone des 300 mètres. Vous pouvez écrire au sous préfet de Béziers pour appuyer notre démarche.

Chemin des Dunes, la bande des 20 mètres n'est pas respectée, mais on vient d'adjoindre des activités nautiques (fly fish, bouée tractée, ski nautique) bien entendu prohibées.

A Rochelongue, le passage est toujours très réduit (5 mètres?).

Plage Richelieu, la concession n° 12, sensée ne faire que de la location de matériel, a installé un bar, ne laisse que 3 ou 4 mètres, et propose elle aussi des activités nautiques motorisées et interdites.

A La Roquille, le constat est le même : restauration sur place, bande des 20 mètres inexistante et activités nautiques motorisées. Oublions la présence sur la plage d'un 4 x 4, il était 16 heures et c'était peut être exceptionnel et ajoutons des voies d'accès par la mer qui ne sont peut être pas autorisées.

Au quartier naturiste, c'est toujours la même chanson : une concession , la première, qui n'est pas installée au bon endroit et la dune rabotée pour faciliter cette installation. Bien sur, au quartier naturiste, on ignore ce qu'est la bande des 20 mètres, c'est le transat les pieds dans l'eau.

Alors, nous attendons des réponses et surtout des actes.

De la mairie tout d'abord

Elle dispose d'une batterie de mesures qui doivent permettre de faire rentrer dans le rang ceux qui estiment être au dessus des règlements. Première mesure incitative, les amendes. Nous espérons voir apparaître , dans le rapport d'activité des concessions de plages, à la rubrique produits, le montant des amendes perçues.
Les changements d'activités de certaines concessions constituent un manque à gagner de plus de 60.000 euros. Par ces temps de disette, c'est toujours bon à prendre.
Nous souhaitons voir disparaître immédiatement les jeux nautiques à partir d'engins à moteur.

Du préfet ensuite.

Il a obtenu des récalcitrants agathois l'enlèvement des pieux, opération appréciée par les agathois. La destruction de la terrasse du Tantra, au quartier naturiste, est l'objet d'un satisfecit général. Il peut faire cesser immédiatement les activités nautiques prohibées (par le cahier des charges), verbaliser le passage d'engins à moteur dans la bande des 300 mètres et faire enlever les bouées rouges, un accident pourrait avoir des conséquences dramatiques.
C'est ce qu'attendent la population agathoise et nos touristes. Il peut exiger de laisser libre, sur le territoire maritime dont il a la charge, une bande de 20 mètres. Il peut se substituer à la mairie pour mettre des amendes, il peut même procéder à des fermetures administratives pour ceux qui ont la comprennette difficile.
C'est ce que nous lui avons demandé.
Il a fait démolir la terrasse du Tantra, ce n'est pas la seule terrasse construite sur le domaine public maritime, à quand leur démolition ?

Comme il l'a si bien dit lors d'une visite, il est grand temps que les concessions agathoises ne constituent pas une exception départementale et nous comptons sur sa pugnacité et sa volonté de faire respecter les lois de la République.

Association AGATHE

Au petit matin, le Belem était mouillé au large de la plage du Môle, nous remercions Renaud Dupuy de la Grandrive qui a réalisé comme à son habitude de très belles photos qu'il nous a permis de publier.

Le célèbre voilier devrait continuer sa route vers la cote vermeille dans l'après midi.

Lassé de n'avoir jamais de réponse à ses nombreux courriers, le CDPCA se prépare aux actions judiciaires et administratives pour que le Code des Ports Maritimes soit appliqué à Agde.

Le CDPCA qui est maintenant devenu l'association de plaisanciers la plus importante du Cap d'Agde s'interroge sur les raisons d'une telle situation.

Dans le climat actuel de défiance à l'égard des politiques, les plaisanciers ont besoin d'être rassurés sur la bonne gestion et l'avenir de nos ports.

Le port génère un budget important, pourquoi tant de reticence à la transparence ?

Le CDPCA tiendra prochainement une assemblée générale extraordinaire pour modifier ses statuts, ce qui lui permettra d'entreprendre des actions devant la justice sans courir le risque d'une jurisprudence qui lui serait défavorable.

Si vous êtes plaisancier agathois, nous vous recommandons d'adhérer au CDPCA qui vient de faciliter les formalités d'adhésion avec le paiement en ligne de la cotisation.

Cliquer ici pour aller sur le site

Comme chaque année, il y a toujours des plaisanciers qui remontent à contre sens le chenal principal du port.

On ne le répétera jamais assez, c'est pourtant simple, dans les chenaux, il faut tenir sa droite pour éviter les abordages.

Autre règle à connaître un chenal se traverse perpendiculairement sans gêner le trafic montant et descendant.

Pour faire simple, sans se prendre la tête, si vous conduisez votre bateau comme votre voiture, cela devrait bien se passer en appliquant les principes suivants :

• Je tiens ma droite dans les chenaux
• En navigation, je cède la priorité à ce qui vient de ma droite
• Enfin, je m'écarte des gros qui peuvent me casser et ceci bien avant des situations rapprochées !

Amis plaisanciers, faites le savoir à vos équipiers et n'oubliez pas aussi que la vitesse est limitée dans le port et les bassins

Photo © "Femmes et voiliers"

"FemmesetVoiliers" est une Association Loi 1901, créée en janvier 2011 et basée au Port du Cap d'Agde.

Nous organisons pour nos adhérents des stages, sorties en mer, croisières et sorties touristiques et de loisirs.

• Mini-croisière découverte
• Navigation Nocturne
• Weekend de Navigation Dames
• Techniques de Mouillage
• Communication à bord lors de manœuvres
• Croisière Touristique
• Soirée à la Voile avec diner au mouillage
• Coucher de soleil à la Voile

Nous pouvons aussi envisager des sorties en mer et croisières à la demande.

La Pratique de la Voile est combinée avec le Tourisme et des Activités de Loisir, pour mettre en valeur les richesses et la diversité de notre terroir. Visites touristiques, culinaires et culturelles viendront compléter les sorties en mer et croisières par des partenariats avec des autres acteurs locaux.

Exemple de croisière vers l’Espagne : visite commentée des quartiers de Séte, découverte du métier d’ostréiculteur et dégustations d’huitres à Leucate, visite dégustation des vins et vinaigres de Banyuls, visite commentée du Monastère de San Père de Rodes à Puerto de la Selva…

Sans être exclusives, nos démarches sont caractérisées par une attention aux besoins et aux intérêts féminins, en particulier nous cherchons à favoriser la participation de la femme dans la navigation à la voile.

Dans tous les cas nous proposons un accompagnement personnalisé pour aider nos adhérents à découvrir et pratiquer la voile, gagner de l’autonomie, développer les bonnes techniques de navigation et à concrétiser vos projets de voyage et de croisière…

Nous travaillons avec des professionnels diplômés du nautisme et du tourisme.

Lors de nos navigations, nous utilisons les voiliers de nos adhérents, des voiliers loués ou des voiliers que nous avons en gestion locative.

Contact : Tél 06.01.75.36.97

Voir notre site

Ports de plaisance et réforme de la fiscalité : le député saisit à nouveau le Secrétaire d’Etat au budget.

Après avoir obtenu le report de la réforme de la taxe foncière des ports de plaisance à l’automne dernier grâce à un amendement au projet de Loi de finances pour 2014, le député a poursuivi son investissement sur cette réforme au premier semestre 2014 en rencontrant notamment les représentants de l’UNAN Golfe du Lion (union nationale des associations de navigateurs) et en s’entretenant avec le président de la fédération française des ports de plaisance.

Ces rencontres et entretiens lui ont permis d’enrichir sa réflexion et de proposer plusieurs éléments visant à rendre cette réforme inéluctable en raison de la nécessaire remise à plat du mode de calcul de la taxe foncière dans les ports de plaisance plus juste fiscalement, dans un courrier au Secrétaire d’Etat chargé du Budget daté du 17 juin 2014.

Le député Sébastien Denaja plaide notamment :

• Pour la mise en place d’une valeur locative des postes d’amarrage unique dans les ports de plaisance de notre pays et non différenciée selon la façade maritime concernée comme le prévoit le projet de décret
• Pour une meilleure prise en compte des différences de capacités moyennes d’accueil des postes d’amarrage entre les ports
• Pour l’exemption des canaux-fermés du champ de cette réforme

Le Député a formellement demandé à être reçu par le Secrétaire d’Etat au Budget afin d’étayer ses propositions avant que la discussion budgétaire sur le projet de Loi de finances pour 2015 ne commence (octobre).

Gilles D’ETTORE, Maire d’Agde, Président de l’Office du Tourisme,

Jean Luc CHAILLOU, Conseiller Municipal, Président Directeur Général de la SODEAL

Henry SAUCEROTTE, Conseiller Municipal, Vice-Président de la SODEAL

Gaby RUIZ, Conseiller Municipal, Vice-Président de la SODEAL

Marion MAERTEN, Conseillère Municipale, Déléguée au Développement du tourisme

seraient heureux de vous retrouver autour d’une dégustation des vins des Producteurs de la Route des Vignerons et des Pêcheurs, accompagnée de moules frites à volonté,

Le JEUDI 10 JUILLET ou le JEUDI 8 AOUT dans la cour de la SODEAL à 19h
inscription au 04 67 26 00 20

On s'affère sur la plage Richelieu, la saison se prépare et les paillotes, comme des champignons sortent du sable. Au premier plan, le Lézard Beach qui avait brûlé en 2012 renait-il de ses cendres ?

Les services de la préfecture suivent avec attention ces activités qui ne font pas l'unanimité auprès de la population.

A suivre...

Suite à des publications sur un forum du net, nous sommes interrogés sur la possibilité de sous louer sa place de port lorsqu'on la libère pour des navigations estivales.

Pour mémoire, la Sodeal indemnisait les plaisanciers qui déclaraient leurs absences mais cette disposition a été modifiée sous la Présidence de Mr Frey.

Ce qu'il faut savoir :

La Sodeal doit appliquer l'accord qu'elle a signé avec la municipalité, c'est à dire celui qui régit la délégation de service public car nous sommes dans un port public et non privé.

L'article 8 de cette délégation de service public précise que seule la Sodeal a le droit d'exploiter les ouvrages mis à sa disposition. Elle ne peut sous traiter tout ou partie de ses tâches.

La location des postes d'amarrage est sa principale mission, elle constitue sa principale source de revenus.

Vis à vis des autorités maritimes et douanières, elle a aussi des obligations qui consistent à maîtriser parfaitement l'identification des bateaux qui sont dans le port : immatriculation, pavillon, nom du propriétaire, attestation d'assurance etc...

Il est donc tout à fait illusoire de faire croire qu'il serait possible de disposer de sa place selon son bon plaisir.

On peut néammoins considérer que de nombreux plaisanciers apprécieraient que la Sodeal rétablisse l'ancien accord.

En raison du fort coup de vent de ces derniers jours, certaines bouées du balisage de la ligne des 300 mètres entre Sète et Marseillan ont été déplacées ou noyées entre 2 eaux. Il est recommandé la plus grande prudence à la navigation dans toute cette zone en attendant leur remise en place.

Dangereux pour la navigation.

Sauvetage ou assistance à plaisancier ?

Habituellement, le terme sauvetage est employé alors que dans la plupart des cas, il est question d'assistance pour des raisons techniques avec la classique panne de moteur.

La loi du 7 juillet 1967 fixe en droit français les modalités qui concernent l'assistance en mer.

Les questions essentielles que soulève l'assistance maritime sont :

• l'assistance est-elle obligatoire ?
• L'assistance doit-elle faire l'objet d'un accord préalable ?
• L'assistance est-elle payante ?

La théorie

La notion est large, car elle définit tout acte ou activité entrepris pour assister un navire ou tout autre bien en danger.

La notion concerne l'assistance en mer, au profit de tout engin flottant, qu'il s'agisse d'un navire ou de sa cargaison.

La pratique

L'assistance suppose un acte matériel, une véritable intervention humaine sous quelque forme que ce soit.

Le ravitaillement en carburant est considéré comme un acte ainsi d'assistance.

Il n'y a d'assistance que face à un danger car la loi précise que le navire doit risquer de se perdre.

L'analyse découle de l'appréciation faite par le capitaine, qui est présumé en danger dès lors qu'il lance un appel de détresse, quelle que soit la raison de cet appel.

L'assistance est-elle obligatoire ?

L'assistance aux personnes est obligatoire et le défaut est pénalement sanctionné sous la qualification maritime équivalente à la non assistance à personne en danger "terrestre", soit le délit de l'article 85 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (applicable à bord des navires de plaisance).

La peine maximale prévue en ce cas est de deux ans d'emprisonnement outre une amende de 3.750 €.

Il existe une exception à ce principe, lorsque le fait de porter assistance expose l'assistant à un risque immédiat pour lui-même, son équipage ou son navire. La notion de danger sérieux encouru ne peut être appréciée que par le capitaine qui décline son assistance.

L'assistance aux biens.

Toute assistance aux biens est facultative.

Ainsi, on ne saurait rechercher la responsabilité d'un capitaine qui aurait refusé de porter assistance aux biens.

Le caractère facultatif de l'assistance vaut également pour la Marine Nationale et la SNSM.

L'assistance étant facultative, elle peut aussi être refusée par le bénéficiaire, dans toutes circonstances : que le navire ait lui-même lancé un appel de détresse ou que l'assistant estime que le navire court vers un danger pouvant causer sa perte.

Seul le capitaine est en effet à même d'apprécier la situation dans laquelle il se trouve et sa capacité d'en sortir, quitte à en assumer la responsabilité en cas de sinistre.

L'assistance peut-elle être rémunérée ?

Oui, car le principe de rémunération est largement prévue par le loi, dès lors que l'assistance aura eu un résultat utile, sous réserve du sauvetage des vies humaines dont la gratuité est la règle.

Tout acte d'assistance dépourvu de résultat, y compris lorsque le navire aura refusé l'assistance offerte, ne peut être rémunéré.

C'est le principe du "no cure, no pay".

Plus encore, celui qui porte assistance à un navire malgré le refus exprès et raisonnable de son capitaine, n'aura droit à aucune rémunération.

Qui peut être rémunéré pour une assistance ?

Tout le monde, qu'il s'agisse ou non d'un professionnel, et donc y compris la SNSM car le bénévolat de ses membres fait uniquement obstacle à une rémunération personnelle.

Quels sont les critères de la rémunération ?

Lorsque le prix n'a pas été convenu à l'avance, la loi retient pour base d'appréciation :

• le succès obtenu
• les efforts déployés
• le danger encouru
• le temps passé et les frais exposés
• la valeur des choses secourues.

Il appartient au juge de fixer le prix du secours à défaut d'accord entre les parties.

L'assistance peut-elle être préalablement encadrée ?

La loi autorise le recours à une convention d'assistance, qui peut aussi bien être tacite qu'écrite.

L'acte de sauvetage s'inscrit en effet dans un contrat dit d'assistance maritime, qui se forme dès lors que l'assistance demandée aura été acceptée.

L'assisté sera soumis au régime légal, et donc tenu d'une obligation de rémunération si l'assistant en fait la demande, et ce même si aucune précision à ce propos n'a été faite avant l'intervention.

La difficulté de recouvrer à postériori le prix de l'assistance incite néanmoins à parler du prix avant toute intervention.

C'est ainsi que la SNSM, comme les CRS présents sur les plages en été, peuvent, avant de porter assistance aux biens, annoncer le prix qui en sera demandé.

C'est ainsi aussi que l'assisté pourra refuser cette assistance à l'énoncé du prix demandé.

Dans des cas particuliers, notamment en cas d'intervention des sociétés professionnelles de l'assistance, la signature préalable d'une convention d'assistance peut être valablement exigée avant toute intervention.

Le défaut de signature équivaut à un refus d'assistance

Un vent d 'Est Sud Est force 6 avec des rafales à 9 est annoncé avec de la pluie, le temps a des difficultés pour se mettre au beau.

Cela devrait s'améliorer pour le week-end...

N'hésitez pas à passer plus de temps sur infocapagde en cliquant sur tous les liens que vous ne connaissez pas...