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Publié le : Mardi 07 mai 2013

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Les ports de plaisance des communes balnéaires

Extraits du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
publié le 08/02/2012

La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon a dressé un double constat : ces communes bénéficient, certes, d’une relative aisance financière, mais elles ont souvent du mal à maîtriser les activités liées au développement touristique, qu’il s’agisse de faire respecter les règles d’urbanisme ou de la gestion des plages, des ports de plaisance et des casinos.

Le cadre juridique

Selon la jurisprudence administrative, le port de plaisance est un service public industriel et commercial.

Différents modes de gestion peuvent être envisagés : gestion directe par une personne de droit public (soumise aux règles de la gestion publique, comme en cas de régie directe ou de régie personnalisée) ou gestion indirecte par un gestionnaire semi-public (chambre de commerce et d’industrie, société d’économie mixte locale) ou par un partenaire privé, qui peut être une personne physique ou morale de droit privé société commerciale, société civile, association ou un particulier (régie intéressée ou gérance).

L’obligation d’établir un budget annexe

En application des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du code généraldes collectivités territoriales, si les services publics industriels et commerciaux, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l'équilibre financier, ce dernier doit être atteint au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.

Dans ce cadre, le même code pose le principe que les services publics industriels et commerciaux doivent faire l’objet d’un budget autonome, dit budget annexe. Le premier alinéa de l’article L. 2224-2 interdit, par ailleurs, aux collectivités, sauf dérogations exceptionnelles prévues par le code, de prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre de ces services.

Cette exigence d’établir un budget annexe s’applique dans tous les cas de gestion directe, totale ou partielle, du port de plaisance par la collectivité affectataire, mais également lorsque la gestion est déléguée, même en totalité.

Des irrégularités fréquentes

Les communes d’Argelès-sur-Mer et d’Agde gèrent leur port de plaisance dans le cadre d’une délégation de service public, les deux communes en ayant confié l’exploitation à une société d’économie mixte locale (SEML).

Dans le cas d’Agde, si le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 15 ans, la commune n’a pas créé de budget annexe permettant de retracer l’activité du port de plaisance, considérant, à tort, que la seule production du compte du délégataire suffisait.

Par ailleurs, les comptes-rendus annuels que les délégataires doivent produire, notamment un rapport financier, un rapport technique et une analyse de la qualité du service, restent trop succincts et imprécis, ce qui a été constaté, par exemple, à Agde.

Mis en page par Charles Robin
Représentant des Usagers au Conseil Portuaire

Consulter le rapport de la Cour des Comptes

Destinataires du rapport n’ayant pas répondu :

  • Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
  • Maires d’Agde, de la Grande Motte, de Vias et de Canet-en-Roussillon

Publié le : Jeudi 09 février 2012

​Infocapagde
Réactivation du site du CNCA

De gauche à droite: Ph REVILLIOD - A SABAUD - J.M PIERRONNET

Lors du salon Nautique du Cap d'Agde nous avons réactivé le site du CNCA hébergé gratuitement par Infocapagde.

Le nouveau Webmaster André SABAUD invite tous les membres du club à lui transmettre articles et photos pour faire vivre le site.

Des infos sur la vie de ce dynamique club de plaisanciers sont à votre disposition avec un lien direct depuis Infocapagde.

Un lien facile à retenir pour y accéder directement : http://cnca.infocapagde.com


Publié le : Samedi 09 novembre 2013

​Infocapagde
Le député Denaja nous informe sur la fiscalité des ports

C'est Sébastien Denaja qui défendra prochainement l'amendement prévoyant le report d'un an de la réforme de la fiscalité des ports de plaisance.

L'option du report d'une année était en effet une des pistes défendue par le parlementaire dans le cadre des négociations menées avec Bercy depuis le printemps 2013.

En l'absence de consensus sur le nouveau mode de calcul, le Député Denaja avait en effet annoncé cet été qu'il défendrait l'ajournement d'un an de la réforme.

Ce report fera l'objet d'un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2014 actuellement en débat à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Ce report permettra à ce que toutes les pistes envisagées pour le nouveau mode de calcul puissent être analysées en lien avec la profession et faire l'objet de simulations précises et incontestées.

Le dossier de la fiscalité des ports de plaisance n'est donc pas clos mais les conditions d'un dialogue sincère et constructif sont désormais en place. Et c'est une excellent nouvelle.


Publié le : Vendredi 08 novembre 2013

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On ne touche pas au prix de la place de port en 2014

© Photo Jacky Barbier

Comment appliquer légalement une loi dont les décrets d'application n'étaient pas décidés et publiés?

Ce tour de force ne verra donc pas le jour et Monsieur le Maire a eu raison de calmer les ardeurs du Président de la Sodeal qui s'était auto proclamé défenseur des plaisanciers en lançant une pétition sur le net qui a fait durant quelques temps illusion et jeter le trouble chez des plaisanciers mal informés.

En rappelant que les plaisanciers lui devaient l'augmentation du prix des places de port avec la création d'une taxe environnementale pour le moins contestable et qui sera sans doute juridiquement contestée par le CDPCA, les plaisanciers ont vite considéré qu'un mauvais coup était en préparation.

Depuis l'affaire du wifi, les plaisanciers ont appris à se méfier, d'autant plus que le code des ports n'est toujours pas appliqué et que de nouveaux déficits sont annoncés à la Sodeal avec le camping de Baldy, un déficit qui vient s'ajouter à celui du Centre Nautique.

En publiant une interview exclusive de Monsieur le Député Denaja, Infocapagde a rempli sa mission d'information.

Question Infocapagde

Le Président de la Sodeal, annonce aux plaisanciers une forte hausse probable du prix de la place de port au regard de la répercussion d'une hausse de la fiscalité des ports décidée par le gouvernement, cette hausse peut-elle intervenir en 2014 ?

Réponse de Monsieur le Député

Je tiens à préciser que les dispositions nouvelles ne seraient applicables qu'à l'automne 2014 et répercutées sur les tarifs 2015. A l'heure actuelle, rien ne justifierait que le port du Cap d'Agde répercute le coût d'une disposition nouvelle dont les contours ne sont pas encore définis, le décret d'application étant actuellement en discussion.

En indiquant qu'il n'y aurait pas de hausse en 2014, le plaisancier a disposé d'une information cohérente qui se vérifie aujourd'hui.

Ce dossier devra être suivi avec attention auprès de notre Député qui a rencontré récemment un représentant du CDPCA, la dynamique association de défense des intérêts des plaisanciers agathois.


Publié le : Vendredi 08 novembre 2013

​Infocapagde
Révision de la taxe foncière des ports de plaisance : report en 2015

Communiqué de la FFPP en date du 07 novembre 2013

L’Etat a décidé, par la loi de finance rectificative de décembre 2012 de réformer le système de calcul de la taxe foncière des ports de plaisance entraînant une augmentation considérable des charges d’exploitation dès le 1er janvier 2014.

C’est une déstabilisation brutale de toute la filière nautique…

Depuis 4 mois, la Fédération Française des Ports de Plaisance a engagé une concertation avec les services fiscaux de Bercy afin de faire valoir les critères objectifs de chacun, concernant le calcul de la taxe.

Une forte mobilisation s’est alors organisée avec les Présidents de Région, les Parlementaires, les Elus Locaux et les Acteurs de l’Economie Maritime pour mener une négociation ferme mais mesurée.

Et dernièrement, les contacts directs entre, Serge PALLARES Président de la Fédération Française des Ports de Plaisance, Bernard CAZENEUVE Ministre du Budget et Frédéric CUVILLIER Ministre des Transports et de la Mer ont permis de dénouer la situation.

Le report de la mise en application de la loi a été obtenu au 1er janvier 2015.

Un amendement va être présenté au Parlement dans les prochains jours afin de modifier la Loi de décembre 2012.


Publié le : Jeudi 07 novembre 2013

​Infocapagde
Les photos du salon nautique 2013

Nous vous invitons à visualiser les photos du salon nautique 2013 en cliquant sur ce lien.


Publié le : Jeudi 07 novembre 2013

​Infocapagde
Bilan du salon nautique 2013

 Centurion 57 chantier Wauquiez Philippe Etorre à Port Camargue

Chacun a conscience de l'importante logistique qu'il faut mettre en oeuvre chaque année pour que cet événementiel soit un succès. Plus de 500 bateaux sont déplacés par les équipes de la Sodeal.

Il faut rappeler que le coût du personnel portuaire est financé par les plaisanciers et qu'à ce titre, il pourrait être prévu en compensation, un juste retour.

On peut regretter :

  • que le plaisancier disposant d'une place de port soit traité comme un étranger
  • que les associations de plaisanciers du Cap d'Agde doivent payer pour y participer
  • que la Sodeal en plus de la mise à disposition de son personnel verse des subventions puisées dans le budget du port

Il n'en demeure pas moins que ce salon fait venir du monde sur la station et génère localement un retour économique non négligeable. En période de crise ceci peut-être considéré comme une chose  importante.

Présenté comme un salon nautique, de nombreuses personnalités s'interrogent cependant sur les évolutions constatées ces dernières années.

Le salon aurait-il tendance à devenir une foire exposition où on y vend un peu de tout.

Si oui, il est incontestable que cela affectera son crédit et on peut se demander s'il faut continuer à réquisitionner la zone technique alors que la station sait organiser d'importantes manifestations dans l'avant port près du Centre Nautique, après tout, les bateaux peuvent aussi y être présentés à flot...

Une gigantesque foire pourrait y être organisée, la logistique bénéficierait des énormes parkings désertés en cette période de l'année. Cette orientation nouvelle pourrait satisfaire les chantiers ne vendant pas de bateaux qui sont actuellement sévèrement pénalisés pendant près de deux mois.

Pour illustrer cet article, nous avons choisi notre bateau "coup de coeur", certes une unité pas à la portée de toutes les bourses mais rien que pour le plaisir, nous avons été heureux de la visiter. Nous avons apprécié l'accueil chaleureux que nous a réservé Monsieur Philippe Ettore, réprésentant du célèbre chantier Wauquiez.

Cette année, le beau temps aura drainé beaucoup de monde sans qu'il n'y ait eu la moindre participation financière de tous ces visiteurs contrairement au salon de Cannes ou de La Rochelle. Une petite contribution de 5 €uros pourrait être demandé aux visiteurs pour éviter de ponctionner le budget du port. 50 000 visiteurs annoncés représenteraient alors une manne de 250 000 €uros.

L'augmentation de la pression fiscale, déjà très importante avec le droit annuel de francisation qui pour information n'existe pas pour les camping-cars, fut aussi à l'ordre du jour avec une intervention des autorités portuaires qui est loin d'avoir rassurré les plaisanciers.

Les effets d'annonce sans que les décrets d'application de la nouvelle loi soient connus et publiés ont fait un flop retentissant chez les plaisanciers et professionnels du nautisme.

Galerie photos


Publié le : Mercredi 06 novembre 2013

​Infocapagde
Conférence réussie sur la cartographie électronique

© Photo Béatrix Kucera

On retiendra que cette conférence sur la cartographie électronique et les nouvelles technologies au service du plaisancier a séduit tous ceux qui étaient présents, les places étant limitées pour des raisons logistiques.

Cette conférence "Infocapagde" pourtant proposée aux responsables du salon nautique, s'est déroulée en marge du programme officiel de conférences du salon nautique 2013, dans les locaux de notre partenaire Yachting Lodge que nous remercions vivement.

Cette conférence gratuite, présentée avec des moyens limités, a permis d'aborder avec simplicité le sujet très riche de la cartographie électronique. De nombreuses questions ont été posées et le conférencier a pu apporter les éclairages nécessaires à ceux qui ne maîtrisent pas ou mal toutes ces récentes évolutions technologiques.

Cette expérience démontre, une fois de plus, que la composante Infocapagde occupe une place importante dans le circuit de l'information aux plaisanciers.


Publié le : Lundi 04 novembre 2013

​Infocapagde
Conférence Infocapagde le samedi 2 novembre 2013

CONFERENCE INFOCAPAGDE

Samedi 02 novembre 2013 à 15 h 00 en Zone Technique

La Cartographie Electronique
Les nouvelles technologies au service du plaisancier

Philippe Revilliod, Capitaine de Marine Marchande et Rédacteur en chef d'Infocapagde présentera une conférence le samedi 02 novembre 2013 à 15 h 00 en Zone Technique dans les nouveaux locaux Yachting Lodge qui a l'amabilité de nous accueillir.

Une conférence exceptionnelle où le conférencier vous fera partager sa grande expérience des nouvelles technologies appliquées à la pratique de la plaisance.

De précieuses informations et conseils vous seront communiqués et le conférencier répondra à toutes vos questions.


Publié le : Vendredi 25 octobre 2013

​Infocapagde
La vérité sur le prix des places de port

Catégories Longueur Cap d'Agde Grau du roi Gruissan St Cyprien Leucate Port Camargue Grande-Motte
I 0 à 4,99 1047 1005 850 1063 919 1029 940
II 5 à 6,49 1402 1005 1200 1319 1249 1383 1473
III 6,5 à 7,99 1738 1248 1610 1884 1626 1717 1832
IV 8 à 9,49 2087 1568 1950 2262 1885 2066 2199
V 9,5 à 10,99 2505 1880 2360 2846 2311 2500 2653
VI 11 à 12,99 3040 2277 2850 3445 1822 3030 3208
VII 13 à 14,99 3714 2783 3500 4236 3332 3757 4053
VIII 15 à 17,99 4509 3338 4200 5116   4638 4886

Voici un tableau comparatif du prix des places en 2013 dans les ports voisins. Vous pourrez ainsi constater la désinformation ambiante qui voudrait vous faire croire qu'au Cap d'Agde le prix des places est le moins cher de la région!

Ce n'est pas vrai

Ce fut le cas pendant plus de trente ans, où nous étions un petit peu en dessous des autres ports du Languedoc-Roussillon mais les choses ont changé depuis 5 ans avec une taxe environnementale présentée pour prendre en compte le traitement des ordures ménagères pourtant déjà inclus dans la taxe foncière qui aujourd'hui fait polémique.

Une taxe foncière forfaitaire à partir de maintenant qui sera répercutée à priori en fonction de la taille des navires selon les dernières déclarations, ce qui est très surprenant, et qui fera l'objet d'une deuxième taxation de TVA, un véritable scandale se pointe à l'horizon des plaisanciers.

Une chose est aussi certaine, c'est le port qui a le plus de nuisance sonore, ce n'est certes pas d'aujourd'hui mais cela s'est amplifiée au fil des ans.

Attention le tableau a été modifié le 01 novembre 2013, le tarif de port Camargue incluait une manutention

Publié le : Mardi 29 octobre 2013

​Infocapagde
Victoire de ZULU sur le Tour de Corse 2013

Une édition que beaucoup retiendront ! Trois jours et trois nuits de navigation autour de l'Ile magnifique dans des conditions éprouvantes pour un dénouement unique et libérateur. En effet, l'équipage de « ZULU » skippé par François Alicot était au départ de cette 20ième édition avec une seule ambition : la victoire.

Après un départ difficile à appréhender par 25 nœuds d'ouest, sous spi, l'équipage part rapidement avec la flotte des "gros" et ferraille dur pour garder le tempo après les Lavezzis et remonter au nord. Négocier les rotations incessantes du vent en force et en direction, éviter les pièges des dévents de l'île, gérer la fatigue, contrôler les concurrents, la tâche est ardue. 120 milles parcourus et quelques 22 heures de navigation plus tard la flotte arrive à la pointe Nord et le rocher de la célèbre Giraglia, « Zulu » est toujours avec les voiliers des catégories supérieures et devance de près de 5 heures ses poursuivants directs ! La barrière est mince du paradis à l'enfer. Après quelques heures supplémentaires sous spi léger à près de 10 nœuds le voilier restera 12 heures encalminé au large de Calvi sans pouvoir effectuer le moindre mille. La tension nerveuse guette car le reste de la flotte est potentiellement en train de naviguer quelque part avec du vent et saborder le travail effectué.

Dès les premiers filets d'air l'équipage fera preuve d'une débauche d'énergie colossale pour venir à bout de la descente vers Ajaccio puis Bonifacio. Passant en revue toute la gamme des voiles du bord sans aucun ménagement. 66 heures et 3 nuits plus tard la ligne d'arrivée est franchie,victorieux !

" L’esprit à bord est unique, chacun se transcende pour faire avancer le bateau plus vite chaque minute. L’équipage est lié par des années de régates et à bord personne ne supporte "l'à peu près". Aujourd'hui on savoure la récolte du fruit de notre travail" déclarait François Alicot sur les quais au pied de la citadelle de Bonifacio.

Reste une épreuve, le Trophée Dominique SEMAC à Marseille au terme duquel le titre de champion IRC4 méditerranée sera décerné le Week-end prochain. Il va de soi que l'équipage de « Zulu » rêve de ramener ce premier titre au Cap- d'Agde dans son club La SORAC.

Reste que les belles histoires refusent parfois de s'écrire, souhaitons que cette fois, méritée,

elle y concède...

L'équipage Zulu : Barreur : François Alicot - Tactique : Laurent Bourriquel - Piano et Grand- voile : Alex Bruel - Régleurs : Fred Peyret, Jean-Luc Planas - Plage avant : Pierre philippe Marty, Michel Pawlak


Publié le : Jeudi 24 octobre 2013

​Infocapagde
Pas de stand au salon nautique 2013

Comme l'an dernier, Infocapagde ne sera pas présent au Salon nautique 2013, personne ne répondant à nos divers courriers.

Alors qu'infocapagde est la plus importante association de plaisanciers du Cap d'Agde et qu'il devrait être tout naturel de participer à cet événement financé partiellement par les plaisanciers, nous déplorons les pressions exercées par les responsables institutionnels de nos ports sur les professionnels organisateurs.

Quand on est professionnel du nautisme, on ne peut se permettre de prendre des risques pour son activité.

C'est le prix à payer pour conserver une indépendance et une liberté d'expression dans un environnement peu enclin à l'accepter.

Le Président de la Sodeal qui rappelons le, se trouve à ce poste en tant qu'élu municipal, ne sortira pas grandi de tout cela.

Infocapagde continuera à informer les plaisanciers avec tout le sérieux qui a construit au fil des années son excellente réputation.

Vous êtes toujours de plus en plus nombreux à lire nos articles, votre fidélité est notre seule motivation puisque tout ce travail n'est pas rénuméré.


Publié le : Jeudi 24 octobre 2013

​Infocapagde
Code des ports, toujours inappliqué...

Un plaisancier vient de nous informer qu'il vient d'obtenir la liste des membres du CLUPP auprès des services administratifs de la Mairie d'Agde. A noter que le gestionnaire du port, c'est à dire la Sodeal, avait refusé de la lui communiquer.

Le document délivré est édifiant sur le non respect de la loi : de nombreuses personnes figurent sur la liste alors qu'elles ne sont pas titulaires ni d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage ni bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois.

Depuis de nombreuses années, le Conseiller Portuaire suppléant Charles Robin, représentant emblématique des plaisanciers agathois faisait état de nombreux dysfonctionnements dans les affaires du port, cela se vérifie, une fois de plus avec la réponse apportée à ce plaisancier.

Au lieu d'assigner à plusieurs reprises en justice, au frais des plaisanciers, un Conseiller Portuaire, il aurait été préférable de tenir compte des remarques formulées.

On pouvait espérer que le système judiciaire n'ayant pas retenu la diffamation et la Sodeal n'ayant pas fait appel, Monsieur le Maire d'Agde ait demandé que le code des ports soit enfin appliqué par ses services.

Ce n'est toujours pas d'actualité malgré l'intervention de la Préfecture.


Publié le : Lundi 07 octobre 2013

​Infocapagde
Fiscalité : notre analyse sur cette nouvelle loi....

Texte de la loi  n°2012-1510 du 29 décembre 2012

III. - La valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée selon le tarif suivant :

- 110 € pour les ports maritimes de la Méditerranée ;

- 80 € pour les autres ports maritimes ;

- 55 € pour les ports non maritimes.

Pour chaque port, ce tarif peut être, après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A, minoré ou majoré de 20 % ou 40 % en fonction des services et des équipements offerts.

Les modalités d'application de cette modulation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.


On peut en déduire que : 

  • La date de révision de la loi est le 29 décembre 2012
  • La valeur locative en méditerranée est fixée à 110 €uros plus ou moins 20 à 40% en fonction des services et équipements offerts
  • le texte ne contient aucune définition de ce qu’il faut entendre par poste d’amarrage d’un point de vue fiscal alors même que ces postes sont très variés (à quai, sur ponton flottant, sur ponton fixe, mouillage …)
  • Rien n'est prévu pour pondérer le prix en fonction des dimensions de la place de port occupée
  • Les services et équipements sont les mêmes pour tous les ports de plaisance dignes de ce nom : fourniture d'eau et d'électricité, délivrance de carburant, zone technique etc...
  • L'environnement n'est pas pris en compte, dommage, car avec les nuisances sonores subies par les plaisanciers du Cap d'Agde, cela pourrait faire une sacrée décote !
  • Cette loi est fiscalement injuste, elle pénalise fortement les ports du Languedoc-Roussillon dont le profil des plaisanciers n'est pas à comparer avec celui de la région PACA.
  • Cette taxe n'est pas payée directement au Trésor Public.
  • Elle subit un surcoût de TVA anormal avec un risque d'arbitrage défavorable de Bruxelles

Publié le : Vendredi 04 octobre 2013

​Infocapagde
Interview de M. Henri Couquet, Conseiller municipal agathois

Monsieur Couquet, Conseiller municipal d'Agde, reconnu pour ses compétences en matière de gestion a accepté de répondre à nos questions pour mieux informer les plaisanciers.

Le Président de la Sodeal, annonce aux plaisanciers une forte augmentation probable du prix de la place de port au regard de la répercussion d'une hausse de la fiscalité des ports décidée par le gouvernement, qu'en pensez-vous ?

Pour bien comprendre la situation, il faut savoir qu'il y a quelques années, alors que j'étais aux responsabilités budgétaires de la ville, l'Etat avait déjà augmenté la taxe foncière de nos ports d'environ 450 000 €uros/an.

La Sodeal avait dû payer cette augmentation, mais sans la répercuter sur le tarif des places de port. En même temps, la mairie avait contesté l'augmentation des bases en justice.

Il y a trois ans, elle a gagné la procédure juridique et a récupéré tout l'argent versé à tort à l'administration fiscale, soit plus de 2 000 000 d' €uros, et depuis le budget de la Sodeal est allégé de 450 000 €uros chaque année, ce qui constitue une marge importante qui devrait aujourd'hui lui permettre de faire face à l'augmentation fiscale annoncée.

Peut-on en conclure que la Sodeal n'a pas à augmenter le prix des places de port ?

A priori oui à moins que la hausse ne soit fortement supérieure à ce qui est annoncé, ce qui est peu probable. Il faut attendre les décrets d'application pour savoir si des répercutions sur les plaisanciers doivent être envisagées.

La gestion de la Sodeal inquiéte les plaisanciers, la Chambre Régionale des Comptes dénonce l'absence de budget annexe des ports, le Président de la Sodeal annonce de gros déficits pour le camping de Baldy, est ce aux plaisanciers de financer ce qui ne les concerne pas ?

La SODEAL gère sous forme de délégations de service public des équipements municipaux : les ports, les berges de l’Hérault, le centre nautique, les campings de la Clape et de la Tamarissière. En ce qui concerne le camping de Baldy, il s’agit d’un équipement privé seulement pris à bail par la SODEAL.

J’avais attiré précisément l'attention de Monsieur le maire en Conseil municipal, sur le problème que poserait un déficit de gestion de l’équipement privé.

Ce seraient les résultats d’équipements publics municipaux qui renfloueraient alors un équipement privé.

Le Président de la Sodeal annonce de gros déficits pour le camping de Baldy, qui va payer ?

Ce sont essentiellement les usagers des ports par leurs abonnements, principale recette de la SODEAL qui paieront.

En 2012, les plaisanciers ont déjà comblé le déficit annuel de Baldy!

Ce problème de destination de fonds d’origine publique a de fortes chances d’être relevé par la Chambre Régionale des Comptes, avec toutes les conséquences qui peuvent s’en suivre.

Notons par ailleurs que les investissements réalisés au camping de Baldy, à hauteur de 2,2 millions d’euros, en particulier pour réaliser un espace aquatique dont un bassin de 28 mètres de long, financés par le recours aux emprunts, ont contribué fortement à alourdir de 75% la dette de la SODEAL en 2012. 


Publié le : Jeudi 03 octobre 2013

​Infocapagde
Sebastien Denaja défend les ports de plaisance du languedoc-Roussillon

Le député Sébastien Denaja a été reçu mardi 1er octobre 2013 au ministère du budget pour évoquer plusieurs dossiers, notamment le dossier de la réforme de la fiscalité des ports de plaisance.

Des chiffres exorbitants ayant été parfois communiqués par des élus locaux UMP, le député voulait travailler au fond le dossier avec les services de Bercy et le cabinet du ministre. Durant cette réunion, le député a exprimé sa volonté d’une réforme de la taxe foncière sur les anneaux de ports raisonnable et adaptée à la réalité du terrain.

Le député a rappelé sa position, qui a été écoutée par le ministère :

Cette réforme doit être juste. Entre un yacht de 40 mètres à Antibes, et un voilier de 7 m à Sète, la différence de fiscalité doit être évidente

Mise à l’étude d’une modulation des tarifs de base entre la région Languedoc-Roussillon et la région PACA, afin de tenir compte d’une réalité économique et sociale différente.

Les anneaux historiquement présents sur les quais de ville (Sète par exemple) doivent rester exemptés de taxe

Dans l’hypothèse où les concertations engagées avec les professionnels n’aboutissent pas à un résultat partagé, le report d’une année de la mise en place de cette réforme est indispensable

A l’issue de cette réunion, le ministère a confirmé au député qu’il continuait à travailler avec les professionnels représentatifs des ports pour élaborer un décret qui apportera de la souplesse dans le dispositif.


Publié le : Jeudi 03 octobre 2013

​Infocapagde
Gestion environnementale portuaire station mobile ECOTANK

Ecotank propose depuis le mois de juin dernier, aux plaisanciers du Cap d'Agde un service complet de récupération de leurs déchets : eaux usées, eaux de cale, aérosols, solvants, objets souillés...

Tous ces déchets sont transférés vers les filières de traitement (ex: dépotage des eaux usées vers le réseau d'assainissement sous convention avec la mairie d'Agde) ou de transformation et de destruction (ex:Point Propre).

Ce service est organisé par la capitainerie à la demande du plaisancier dont la présence n'est pas nécessairement requise (ex: pompage des eaux noires par le nâble de pont).

Chaque intervention fait l'objet d'un rapport rempli sous la forme d'un bordereau en trois exemplaires (plaisanciers, port, Ecotank).

Cette prestation, unique en France, tend à proposer un service complet et innovant avec l'objectif pour l'année prochaine d'améliorer la prestation, tant au niveau financier qu'opérationnel, à destination des plaisanciers ayant un poste à l'année.

Actuellement une quinzaine de propriétaires me font travailler régulièrement.

En plus de ce service, je m'occupe également du nettoyage et traitement de tous les tanks et circuits embarqués (eau douce, eaux usées, gasoil) ainsi que du nettoyage des salles machines via un procédé exclusif combinant vapeur/aspiration/désinfection.

Je fonctionne aussi bien avec les chantiers (sud croisière, marine center, croix du sud, yachting lodge,...) que directement avec les plaisanciers sans que ceux-ci n'aient à déplacer leurs bateaux ou à se déplacer vers la zone technique, ECOTANK récupérant l'ensemble des déchets (eaux hydrocarburées, eaux de cales, déchets spéciaux,...).

D'autre part, la société asigné une convention avec la SODEAL afin de lutter contre :

Les pollutions chroniques (ex:macrodéchets).

Le travail se fait par zone (quais, digues,catways) en fonction du secteur de vent. Les plaisanciers peuvent également contacter directement la capitainerie pour un service de nettoyage autour de leurs bateaux. Je dispose, en plus de bacs étanches et compartimentés, d'épuisettes, de crochets et de combinaison me permettant d'aller déloger (ex:berges de l'hérault) les saletés dans les endroits les moins accessibles.

Les pollutions accidentelles (ex: pollution par hydrocarbures)

La société fait partie du plan infa-polmar de l'agglo d'Agde et participe aux entrainements de lutte au sein du dispositif portuaire (pompiers, agents SODEAL)
Nous disposons à bord de moyens de rétention (barrages, serviettes hydrophobes), d'absorption (écrémeur oléophile) et de stockage et nous pouvons déployer des camions ADR ainsi que des portiques de dépollution du matériel le cas échéant.

Enfin, nous allons proposer gratuitement aux associations de plaisanciers à la rentrée prochaine, une réunion d'information sur tout ce qui concerne les questions relatives aux eaux usées (réglementaires, techniques, pratiques,...) calquée sur celle que nous dispensons aux agents portuaires (Sète, Marseillan,...).

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions : 06.26.77.33.46

Les prix par réservoir pour les bateaux de moins de 25m sont affichés dans le tableau ci-dessus (hors taxes).

Les prix sont applicables si un nable de pont permet la vidange des réservoirs. Dans le cas contraire la société vous fournira un devis estimatif gratuit.


Publié le : Lundi 09 septembre 2013

​Infocapagde
L'écologie au prix fort...

Le Midi Libre nous informe ce matin que l'opération de nurserie dans nos ports est un succès, on peut s'en réjouir.

Tout ceci a cependant un coût très important au regard des chiffres publiés : 450 000 €uros pour 198 cages, ce qui fait la cage (casier) à 2272 €uros.

A l'heure où la fiscalité devient de plus en plus oppressante pour le citoyen, ce genre de dépense interpelle quelque peu non ?


Publié le : Jeudi 19 septembre 2013

​Infocapagde
Remise à l'eau du voilier "Cork"

Le "Cork" qui a séjourné sur la zone technique plusieurs mois vient d'être remis à l'eau. Il est actuellement amarré au quai de la zone technique non loin de la cabane du salon nautique.

Rotelli  décida de confier à Carlo Sciarrelli, l’un de plus géniaux architectes navals  italiens de l’époque, la conception d’un yacht de 20 mètres, en accord avec sa  philosophie ‘classique-moderne’.
L'architecte naval Sciarrelli  exprima sa meilleure créativité en dessinant un bateau à voile à déplacement  relativement léger, armé « cutter », construit aux Chantiers  Craglietto à Trieste, en Italie.

Le  voilier fut mis à l’eau en 1974 et baptisé “CORK” et devint l’un des meilleurs  bateaux que Sciarrelli n’ait jamais dessiné, au point de mériter le fameux  « astérisque » que l’architecte attribuait à certains de ses  bateaux qu’il considérait les mieux réussis.

En été 2009, le bordelais Antonio Costamante, Italien d'origine, retrouve le navire abandonné dans des conditions qui demandent une intervention immédiate et importante. Il décide alors de le sauver et crée l'association SAVE CORK PROJECT.

Il demande le support de tous ceux qui aiment avec passion la tradition maritime et cherche de l’aide pour mener à bien la restauration de cette magnifique unité.

CORK sera sauvé grâce au sponsoring d’une ou de plusieurs entreprises, intéressées à l’utiliser comme vecteur de messages promotionnels et de valeurs fondés sur l'écologie et les ressources renouvelables.

Contact : costamante.yacht@gmail.com


Publié le : Mercredi 18 septembre 2013

​Infocapagde
Fiscalité des ports de plaisance, la discussion est ouverte selon le député...

Les affirmations du Président de la Sodeal sans apporter des éléments concrets qui rendraient crédible une très forte augmentation du prix de la place de port nous ont conduits tout naturellement à rencontrer Monsieur Sébastien Denaja, député de notre circonscription.

Le Président de la Sodeal, annonce aux plaisanciers une forte hausse probable du prix de la place de port au regard de la répercussion d'une hausse de la fiscalité des ports décidée par le gouvernement, cette hausse peut-elle intervenir en 2014 ?

Je tiens à préciser que les dispositions nouvelles ne seraient applicables qu'à l'automne 2014 et répercutées sur les tarifs 2015. A l'heure actuelle, rien ne justifierait que le port du Cap d'Agde répercute le coût d'une disposition nouvelle dont les contours ne sont pas encore définis, le décret d'application étant actuellement en discussion.

Participerez-vous, Monsieur le Député à ces discussions ?

Avec d'autres parlementaires, je suis avec attention ce dossier et ferai des propositions à la rentrée parlementaire visant à préserver les plaisanciers de nos côtes. Les plaisanciers du Languedoc-Roussillon n'ont pas le même profil financier que ceux de la région PACA et seuls les décrets d'application pourront venir pondérer cette nouvelle disposition fiscale. Une réunion au ministère du budget est prévue début octobre.

Quelle sera la hausse possible de cette fiscalité ?

Actuellement, la fiscalité des ports est intégrée dans le prix de la place. J'ai appris récemment que la chambre régionale de la cour des comptes avait relevé la non présentation d'un budget annexe des ports au Cap d'Agde. Cette situation est totalement anormale au regard de la loi et ne vous permet pas en effet de connaître ce qui est actuellement versé concernant cette fiscalité.
Ce que je peux vous dire aujourd'hui c'est que la loi prévoit une taxe forfaitaire de 110 €uros par anneau en méditerranée.
Au regard du prélevement fiscal actuel annoncé dans la presse par le Président de la Sodeal, l'augmentation devrait être de l'ordre à priori de moins de 50 €uros par an par place de port.

Merci Monsieur le Député pour cet entretien qui permettra aux "plaisanciers agathois" d'en savoir un peu plus sur cette nouvelle mesure fiscale.


Publié le : Mardi 17 septembre 2013

​Infocapagde
Le Costa Concordia redressé

Depuis la catastrophe du Costa Concordia, le site Infocapagde vous proposait la visualisation de la webcam de l'ile du Giglio.

Le redressement du Costa Concordia s'est achevé avec succès cette nuit, sous les applaudissements de la foule accourue sur les quais.

Vingt mois après le naufrage qui avait fait 30 morts et deux disparus le 13 janvier 2012, les sirènes ont donc retenti dans le petit port toscan à 4 heures du matin, pour saluer cette opération inédite de renflouement d'épave.

Le navire de croisières construit en 2006 mesure près de 290 mètres de long et sa masse est très importante.

Son redressement puis le renflouement sont des opérations titanesques, confiées à l'italien Micoperi et à l'américain Titan pour un coût déjà supérieur à 600 millions d'euros, entièrement à la charge de Carnival.
Ce coût est supérieur à sa valeur d'achat du neuvage.

A suivre car le navire est seulement redressé et ne peut pour le moment être remorqué.


Publié le : Mardi 17 septembre 2013

​Infocapagde
Les plaisanciers massacrés par une fiscalité démentielle

Nul doute que l'augmentation de la pression fiscale du plaisancier décidée par le gouvernement est une faute lourde de conséquences pour l'économie de la filière nautique.

Déjà frappé par une taxe annuelle spécifique au bateau qui est comparable à l'ancienne vignette automobile, le plaisancier n'en finit pas d'être taxé.

Posséder un bateau est considéré à tort dans notre pays comme un signe extérieur de richesse, ce qui est loin de la réalité au regard de la démocratisation réussie de la plaisance réalisée ces dernières décennies.

Les affaires maritimes ont enregistré en 2012 plus de 1.050.000 unités, tous ces propriétaires sont-ils riches ?

Il faut savoir qu'en ce qui concerne les très grosses unités, c'est à dire les personnes fortunées, c'est l'univers de la détaxe totale :

  • pas de paiement de taxe de francisation avec les pavillons de complaisance
  • pas de paiement de la TVA sur la place de port
  • pas de paiement de la TVA sur les carburants
  • pas de paiement de la TVA sur l'avitaillement du navire...(dépenses liées au navire y compris la nourriture, l'achat d'un équipement est aussi facturé hors taxe)

La conférence débat organisée par l'UNAN Golfe du Lion et l'UVPLR le 14 septembre 2013 à Port Camargue a fait salle comble.

De nombreuses personnalités étaient présentes, Elus locaux, régionaux, Présidents d'associations de plaisanciers.

On peut déplorer que le Président de la Sodeal qui a pourtant lancé une pétition sur le net n'ait pas fait le déplacement pour apporter sa contribution. 

Les informations apportées aux usagers des ports par Michel Cavailles, Directeur de la Régie de Port Camargue, ont été d'une grande clarté et les débats qui ont suivi de qualité.

Les élus et gestionnaires de ports ont été unanimes pour déclarer qu'il faut maintenant écouter et soutenir les plaisanciers, piliers de la filière nautique.

Les élus se sont engagés à renforcer leurs actions auprès du gouvernement pour améliorer le contenu des décrets d'application relatifs à cette loi de finances.

Il faut savoir que cette taxe peut représenter 20 à 25 % du chiffre d'affaires des ports et que les usagers paient la TVA sur cette taxe qui leur est répercutée...

Les plaisanciers sont en colère et on entend ici ou là des intentions de quitter la France...


Publié le : Dimanche 15 septembre 2013

​Infocapagde
Loi de finances rectificative de 2012, incidence sur la fiscalité des ports de plaisance

Samedi 14 septembre 2013 à 10 h 00

Yacht Club, salle "Le Ponant" à Port Camargue

Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'une conférence débat organisée par l'Union des Associations de Navigateurs du Golfe du Lion avec le soutien de l'Union des Villes Portuaires du Languedoc-Roussillon.

Cette réunion sera présentée par Jean-Yves LECESNE, Président de l'UNAN Golfe du Lion et de la SNGM et animée par Michel CAVAILLES, Directeur de la Régie de Port Camargue.

Navigateurs de plaisance, Associations, Gestionnaires de ports, vous êtes invités à participer à cette conférence débat


Publié le : Dimanche 08 septembre 2013

​Infocapagde
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Publié le : Mercredi 11 septembre 2013