9 h 00 Séance du CLUP

Monsieur le Maire expose le projet pilote MOBI-DECK ( pontons mobiles motorisés ) et ensuite le projet de modification du Règlement du Port datant de 1984 .
De suite l’article 3 sur la définition de la longueur hors-tout ou la SODEAL veut définir sa norme et les usagers demandent la norme AFNOR EN 8666-2002 ou celle du Conseil National de la Navigation qui désigne l’acte de francisation comme seule pièce valable en France et en Europe.

Le règlement tel que la SODEAL la écrit est un règlement léonin , le gestionnaire est en position dominante .

L’article 6 sur les bateaux habitation principale la SODEAL 6 mois permanent alors que pour fisc un minimum de 8 mois sans interruption doit être requit .

10 h 20 Séance du Conseil Portuaire avec le même ordre du jour

Projet MOBI-DECK pas de vote contraire, le projet pilote va recevoir une subvention de l ‘ANVAR , si le système ne fonctionnait pas correctement il deviendrait fixe et son coût serait inférieur à celui d’un ponton fixe , le but une 40 de places de plus .

Le règlement suite au débat contestant plusieurs articles contraires à la plaisance, Monsieur le Maire décide de créer une commission avec les représentants des plaisanciers pour relire le texte et trouver un règlement acceptable pour tous, le règlement sera représenté au Conseil Portuaire de Décembre .

Une question sur le prix du 2éme badge , Monsieur le Maire s’étonne que le 2éme badge soit payant ( 15€ ) alors que les propriétaires les avaient payés les années antécédentes . il en convient que le paiement ait abusif et ne devrait plus être pratiquer , de plus le prix n’a pas été présenté au Conseil Portuaire de Décembre 2005 .

L’UPCA a fait sa demande pour adhérer à l’UNAM , union de défense et de représentation des plaisanciers auprès du Conseil National de la Navigation.

L'UPCA a le plaisir de vous informer que nous avons obtenu l'annulation du changement de catégorie et la Sodéal va revenir à la tarification du 01/01/06.

Les opérations visant à mesurer les bateaux vont continuer car cela est utile pour le logiciel de gestion du port.
 
Les propriétaires n'ayant pas transmis les documents réclamés par la SODEAL (acte de francisation, attestation d'assurance) doivent le faire le plus rapidement possible.

BOISARD Jean-Claude
Président

• Les travaux respectent le contrat de D.S.P. En 2006, le port comportera de nouvelles places.
• Pour les travaux, il n’y aura ni investissement à perte, ni investissement inconsidéré, fin 2006 on sera proche des 3 000 anneaux.
• Les escales, M. COUSIN (sodeal) a annoncé que, dans le cadre du nouveau contrat d’amodiation, ‘’ les clients d’escales pourront être orientés vers des places privilégiées prés des commerces’’.

• Le dragage de port Ambonne sera fait en 2 tranches.
• Création de nouvelles places.
• Il existe une liste d’attente.
• Demande est faite de réserver ces places de bateau à des plaisanciers naturiste, ce qui semble difficile au niveau des services de la Capitainerie.
• Avitaillement, la mise aux normes est effectuée et M. SEVELLEC assurera ce service.

• Station d’avitaillement : devis en février 2006 ; mise en service en juin 2006 ;
• Locaux commerciaux : La Sté FE Industrie , fabricant de bateaux aluminium, va s’installer au niveau du Bassin IV ; 28 emplois vont être créés.
• Le respect des normes environnementales de cette structure a été prévu lors de la négociation du contrat.
• Divers Programme du 1 semestre 2006 présenté par M. WEISS notamment le nettoyage des mouillages ou chaînes de bas de bouées par des équipes de plongée ( pontons Di Dominico et I)
• Communication sur les réalisations et les contrôles effectués dans la ‘’Lettre du Port ‘’ Ponton E : limitation des bateaux à une longueur de 8 mètres ; limitation de vitesse.
• La sécurité, avec le problème particulier de l’éclairage d’été sur les quais (ex. Ponton I )
• La Sté VIGIYACHT, installé au Cap d’Agde, propose caméra et Webcam, ainsi qu’une alarme volumétrique pour la sécurisation des bateaux des plaisanciers.

COMPTE RENDU du COMITE LOCAL des USAGERS des PORTS du 21 décembre 2005

Extrait du Compte rendu de la Mairie d'AGDE
Ouverture de la séance à 10 h par M. D’ETTORE Maire d’Agde

Présentation des tarifs 2006

Ils suivent l’indexation nationale des prix (note de l’association , le pourcentage 3 % était écrit dans la D.S.P signé en juin 05)

Vote : avis unanime

Des remarques ont été faites :

• La puissance électrique de 500 Watts est insuffisante ,  16 Ampères ont été mis sur les dernières réalisations.
• Le tarif des Palangriers est fixé à 50% des tarifs pondérés du port, il s’agit de 50 % du tarif normal de base et cela varie suivant les catégories de bateaux.
• Au vu des tarifs pratiqués dans les ports de France, si à Agde, le tarif  ‘’  Basse saison  ‘’ était plus bas, cela inciterait la majorité des plaisanciers retraités à venir.
• Achèvement de 168 places sur l’île des loisir, livraison de 65  places sur l’île st martin, rallongement du port Malfato, port Ambonne nouveau ponton A , port Lano 36 places supplémentaires.
• Déversements sauvages dans le port sont signalés à port Ambonne, port Nature  V – VII – VIII  , Malfato , entrée des Marinas. Des immeubles à proximité des ports précités déversent les eaux usées.
• Sécurité  une police d’été va être mise en place et les agents maîtriseront une langue étrangère.
• M.  D’ETTORE encourage à déposer une plainte.
• Le grutage une procédure de prise de rendez-vous a été mise en place.
• La WIFI soit proposé gratuitement pour les seules informations météorologiques, à étudier avec l’opérateur.
• Des le 01/01/06 M. SEVELLEC sera à port Ambonne  plus deux personnes en été.
• Tout navire doit être en conformité avec le Code de la Législation Maritime, la SODEAL peut avertir le service des affaires maritimes sur une éventuelle non-conformité d’un bateau présent sur le port du Cap d’Agde qui contrôlera et annulera au besoin l’acte de francisation.
• L’usage abusif des services du port (eau, éléctricité ) aux frais  des plaisanciers, l’envahissement des quais par les pêcheurs.
• L’accès pour tous à l’A.D.S.L.
• Caméras de surveillance à l’entrée du quartier Naturiste est prioritaire.
• Une manche à air est demandée pour connaître l’orientation du vent à la sortie du port

 

 

L'UPCA a le plaisir de vous informer que l'association est présente au salon nautique du Cap d'Agde.

 

Un petit rappel pour vous indiquer l'objectif essentiel de notre organisation qui est de défendre les intérêts des plaisanciers de la station.

 

Forte de ses nombreux adhérents (plus de 250) l'association constituée en 1994 est par sa participation constante aux conseils portuaires, l'interlocutrice privilégiée et légitime des autorités municipales et portuaires.

 

N'hésitez pas à rencontrer son Président Jean-Claude Boisard et ses collègues qui se feront un plaisir de vous renseigner au stand UPCA..

 

Monsieur REYES François 1 bis rue de la Falaise les Goélands n°7 34300 LE CAP D’AGDE

 à

Madame Anne SPASOV Présidente Directeur Général De la SODEAL 21, Cours des Gentilshommes 34300 LE CAP D’AGDE
 

lettre L.R.A.R. 2527 1437 9FR le 17 avril 2005 Contrat n° 744
 

Madame

 

Je vous rappelle les faits suivants :

-23 novembre 2004 - réunion du CLUP suivie de la réunion des membres du Conseil Portuaire des ports du CAP d’AGDE et d’AMBONNE. Aucune décision ne peut être prise du fait que les mandats des membres du Conseil Portuaire ont pris fin depuis le 31 juillet 2004.

-24 novembre 2004 - votre lettre réf : AS.JPC.md.241104 accompagne le contrat d’abonnement 2005 daté de novembre 2004, adressé aux plaisanciers, certains articles n’ont pas été approuvés par le Conseil Municipal.

-13 décembre 2004 - nouvelle réunion du CLUP ayant pour objectif la nomination des prochains représentants au Conseil Portuaire.

-31 décembre 2004 - réception du compte-rendu de la séance du Conseil Portuaire tenue le 23 novembre 2004 que je dénonce comme « sans valeur » et pour cause.

-31 décembre 2004 je dépose dans la boîte aux lettres de la SODEAL les documents suivants :

o contrat d’abonnement 2005 indiquant les points de désaccord

o fascicule n°1 indiquant les points de désaccord

o demande de prélèvement + RIB sur la SMC du CAP D’AGDE

o compte-rendu de la séance du Conseil Portuaire du 23/11/2004 « sans valeur » -

-17 janvier 2005 M. JP CORTEGGIANI a le culot de m’adresser une lettre de relance me réclamant mon contrat d’abonnement 2005 alors que mon dossier a été remis par ses soins à M. COUSIN.

-26 janvier 2005 - Arrêté du Maire notifiant le mandat des nouveaux membres du Conseil Portuaire dont je fais partie. -

-09 février 2005 – réunion des membres du Conseil Portuaire dont le rapport de séance, à ce jour, n’est pas encore parvenu aux représentants dudit Conseil Portuaire. -

-09 février 2005 – le Conseil Municipal adopte une seule résolution – l’augmentation de 2 % des tarifs d’abonnement annuel. -

-07 mars 2005 – remise à votre employé M. DA SILVA du service comptabilité de la copie de mon contrat d’abonnement 2005 et de la demande de prélèvement, datés et signés du 31/12/2004. -

-31 mars 2005 – je constate que la somme de 420 € a été débitée sur un ancien compte au lieu du compte du CAP d’AGDE et je réagis vivement auprès de votre employé qui n’a que faire de mes réclamations.

-07 avril 2005 - la banque SMC du CAP d’AGDE reçoit l’autorisation de prélèvement datée du 31/12/2004. -

-14 avril 2005 – nouvelle constatation des erreurs volontaires de vos services – mon ancien compte bancaire est de nouveau débité de la somme de 420 €

 

Je vous informe que j’attends sous un délai de 8 jours

-le retour de la copie de mon contrat d’abonnement 2005 daté du 31/12/2004 dûment signé par vos soins

-votre accord sur la prise en charge de mes frais bancaires occasionnés par les erreurs de vos services

-la reconnaissance qu’un nouveau contrat d’abonnement aurait du être établi à la suite de la seule résolution adoptée par le Conseil Municipal en date du 09 février 2005.

 

Certaines personnes m’ont rapporté que M. JP CORTEGGIANI aurait demandé l’enlèvement de mon bateau suite à l’étude de mon contrat d’abonnement signé le 31/12/2004 (que par ailleurs il m’écrit ne pas avoir reçu).

 

Je vous demande de bien vouloir intervenir auprès de ce monsieur afin qu’il tempère ses ardeurs et cesse ses menaces d’intimidation qui ne font qu’aggraver les relations entre votre Société et les Plaisanciers.

 

Je vous remercie de votre bonne suite et dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes meilleurs sentiments

 

Copie : M. Gilles D’ETTORE – Maire d’AGDE et du CAP

 

Des plaisanciers "résidents" membres de l'UPCA nous ont informé qu'ils venaient de recevoir une lettre de la Sodéal datée du 10 décembre 2004 les informant de la résiliation de leur contrat au 31 décembre 2004 en raison d'un état de vétusté du bateau.

 

L'UPCA, association de défense des plaisanciers, dénonce fermement  le manque de concertation et la démarche arbitraire adoptée par la Direction de la Sodéal.

 

Une médiation avec les autorités s'impose car après avoir consulté l'avis de juriste spécialisé la SODEAL ne peut faire valoir une cause de "vétusté" pour résilier un contrat d'abonnement en référence à l'article 8 du contrat.

 

Nous avons aussi évoqué avec ce juriste le projet SODEAL de modification des clauses et conditions générales d'abonnement pour un poste d'accostage.

 

L'article 5 dernier paragraphe :
la SODEAL ne peut procéder à l'augmentation arbitraire de 50% du contrat pour paiement des dépenses d'eau et d'électricité sans justification des quantités déjà incluses dans le contrat d'abonnement. La SODEAL devra en conséquence poser des compteurs individuels dont l'utilisation ne devra être possible que par le plaisancier concerné.

 

L'article 8-3 déclaration volontaire de résident :
Une interrogation subsiste, c'est le contrôle de celui qui sera sur son bateau cinq mois et vingt neuf jours ou plus.
Qui exercera de façon indépendante ce contrôle?

 

Il est aussi important de relever que les "Clauses et conditions générales d'abonnement pour un poste d'accostage" n'ont pas été soumises à l'avis du Conseil Portuaire ni à une délibération du Conseil Municipal.

 

Les membres de l'UPCA élus à la prochaine réunion du Conseil portuaire ne manqueront pas d'apporter leur éclairage et leurs recommandations sur ce sujet.

 

En attendant que le dialogue s'instaure nous conseillons à nos adhérents concernés de renvoyer le contrat d'abonnement en dénonçant les points de désaccord et de joindre un chèque d'acompte de 25% sur le tarif normal du premier trimestre 2005.

 

Résultats des élections du 13 décembre 2004

 

Sont élus comme représentants des navigateurs de plaisance :

Les conseillers suivants : BRESSON 9 voix, LAPOINTE 11 voix, BOISARD 10 voix

Les suppléants suivants : POMAREDE 10 voix, REYES 10 voix, ROBIN 9 voix.

 

 

COMITE LOCAL DES USAGERS PERMANENTS DES PORTS DE PLAISANCE

DE CAP D’AGDE ET D’AMBONNE

 

Réunion du 13 décembre 2004

 

DESIGNATION  DES REPRESENTANTS DES NAVIGATEURS DE PLAISANCE

AU CONSEIL PORTUAIRE

    

LISTE D’INTERET GENERAL

 Soutenue par l’Association des Usagers des Ports de Plaisance du Cap d’Agde : UPCA

 

 

Conscients du risque entraîné par une dispersion des candidatures qui serait contraire à la capacité des plaisanciers

d’être écoutés par les responsables de nos ports,un grand nombre de navigateurs de plaisance se sont rassemblés

pour la présentation de la liste ci-après :

 

 

1. Raymond BRESSON
   Chef d’entreprise émérite retraité
   Navire : ETOILE 3 (ponton B).Le nom évoque celui des voiliers prestigieux, l’ETOILE et la BELLE POULE, de l’Ecole des Mousses, où Raymond BRESSON a commencé sa carrière de navigateur qui lui vaut maintenant l’honneur de présider la S.N.S.M. de la Station d’Agde avec la brillante unité qu’est l’HONORE D’ESTIENNE D’ORVES
   Administrateur de l’APAC
   
   Suppléant : Thierry POMAREDE
   Chef d’entreprise averti, Navigateur réputé, Chef de bord à la SNSM . Particulièrement  à même d’apporter un concours efficace dans l’examen des comptes et des budgets de nos ports
   Navire : OREGON (ponton J)
   
   
   
2. Olivier LAPOINTE
   Animateur du Bateau-Ecole BOOSTER
   Diplômes supérieurs de Gestion et d’Aministration d’Entreprises
   Médaillé de compétitions sportives de haut niveau,voile et plongée                                                                                       Equipier à la SNSM
   
   Suppléant : François REYES
   Expertise-comptable et contrôle de chantiers d’une grande entreprise de Bâtiments et Travaux Publics. A même d’apporter un concours efficace dans l’examen critique des comptes,budgets et travaux de nos ports
   Pêche et Plongée
   Administrateur de l’UPCA
   Navire : SANS SOUCI (ponton K)
   
   
   
3. Jean-Claude BOISARD
   Très engagé dans la vie associative
   Président de l’UPCA dont il est administrateur depuis sa création (1994) 
   Navire : SAPHO (Port Ambonne)
   
   Suppléant :  Charles ROBIN
   Expert International
   Officier de Marine de Réserve
   Vice-président de l’UPCA dont il a été le Président de 1994 à 2002
   Navire : CANOPUS (Port Malfato,ponton Q) sur lequel son épouse et lui-même pratiquent la navigation hauturière quelque trois mois par an et sortent par ailleurs le long de nos côtes au moindre rayon de soleil, comme de nombreux plaisanciers qui participent ainsi activement eux aussi à l’animation de nos ports

 

 

 

POUR :

 

• la défense des intérêts des plaisanciers et le développement de nos ports
• la sécurité des pontons et la qualité des services

 

DANS :

 

• un partenariat avec la SODEAL, en même temps que
•  l’exercice d’un contre-pouvoir

 

AVEC :

 

• un travail en équipe au moyen de réunions régulières
• une concertation permanente avec les autres conseillers portuaires (professionnels de la Zone Technique, associations touristiques et sportives en relation avec la plaisance)
• des réunions fréquentes avec les autorités portuaires

 

COMPTE TENU DE :

 

• une représentativité de l’ensemble des plaisanciers et de leurs associations, en particulier l’UPCA compte parmi ses adhérents des membres de l’APAC,du CNCA,de la SORAC,…

ASSOCIATION des USAGERS des PORTS du CAP D’AGDE
B.P. 504 – Le CAP D’AGDE – 34305 – AGDE cedex

Cher ami navigateur,

Nous vous prions de trouver ci-joint le bulletin de cotisation - 10 euros - pour l’année 2005 et vous remercions par avance de votre fidélité à notre association.

Nous avons mené diverses actions de défense des plaisanciers et usagers des ports mais devant l’ampleur des doléances une mobilisation plus importante de tous serait souhaitable.

Nous avons maintenant notre place sur le site Internet - https://www.infocapagde.com où vous pouvez trouver de nombreuses informations et intervenir en direct.

Ci-dessous la liste non-exhaustive des doléances relevées ; nous vous demandons de les numéroter ou d’apporter vos propres suggestions :

- 1 - Afficher la liste d’attente par catégories de bateaux

- 2 - Séparer le Centre Nautique des ports (déficit permanent à la charge des seuls plaisanciers)

- 3 - Protection des sangles de manutention à charge de SODEAL

- 4 - Augmentation des sanitaires en fonction du nombre de plaisanciers

- 5 - Réfection et mise aux normes des sanitaires existants

- 6 - Réglementation sérieuse des accès aux parkings

- 7 - Sécurité plus accrue (caméra – personnels –permanence de nuit – etc.)

- 8 - Vérification des chaînes mères

- 9 - Mise en place d’un canot avec bosco pour aider aux manœuvres des navires

Dans l’attente de votre bonne suite
Nous vous prions d’agréer nos plus sincères salutations

La direction de l’UPCA

Afin de présenter des plaisanciers de notre Association au Conseil Portuaire, il faut être membre du C.L.UP. (Comité Local des Usagers Permanents) et démontrer être plaisancier du Cap depuis plus de 6 mois.

ci-joint modèle de lettre à adresser à :

SODEAL

Direction des Ports

34300 LE CAP D’AGDE

Je suis plaisancier du port……….depuis le ………..et mon bateau………..est amarré………

Je souhaite faire partie du Comité Local des Usagers Permanents.

Avec mes remerciements,

Veuillez……………………………………….

 

COMITE LOCAL DES USAGERS DU PORT DU 23 NOVEMBRE 2004

 

Les membres du Comité Local des Usagers Permanents des Ports de Plaisance de Cap d’Agde et d’Ambonne se sont réunis mardi 23 novembre 2004 au Centre Nautique du Cap d’Agde sous la présidence de Monsieur Gilles D’ETTORE, Maire d’Agde, assisté de Madame Anne SPASOV et Monsieur Jean-Pierre CORTEGGIANI, respectivement Présidente et Directeur de la SODEAL.

 

Prévue pour se tenir de 14 h 30 à 15 h et être suivie d’un Conseil Portuaire, la réunion s’est terminée à 16 h.

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Rapport d’activité

1.1.  Les ports d’Agde

1.2.  .Le Centre Nautique du Cap d’Agde2.

2/ Etats financier

2.1. Budget 2005

2.2.Balances analytiques comparatives

3/ Prévisions de travaux et investissements 2005

 

4/ Modification des clauses et conditions générales du contrat d’abonnement pour un poste d’accostage: création de la catégorie de résident permanent.

 

 

INTERVENTIONS UPCA

 

L’UPCA est intervenue essentiellement sur les points ci-après :

 

PRESENTATION DES COMPTES

 

Depuis sa création voilà dix ans l’UPCA  n’a cessé de faire observer aux comités des usagers et conseils portuaires,au précédent Maire d’Agde, alors Président de la SODEAL, comme au Maire actuel, ainsi qu’aux Directions successives de la SODEAL, qu’il convient de constater que ces comptes ne sont pas un budget, mais, sous forme de balances analytiques, des listes de recettes et de dépenses.Ils sont noyés dans un budget général SODEAL – qui gère par ailleurs le Centre Nautique et les campings – et dont le budget reste inconnu.Il a été aussi fait observer que pour de simples usagers cette comptabilité était touffue et fournissait des détails superflus. 

 

Et de ne cesser de demander : 

• un budget autonome où seraient en particulier intégrés les produits financiers (en janvier il entre environ 2 M E dans la caisse) et les soldes positifs d’exercice qui disparaissent dans le budget global SODEAL.
• en plus de la comptabilité un compte rendu synthétique de gestion faisant ressortir les postes Investissement, Entretien, Fonctionnement, Impôts et taxes, Sécurité, Frais généraux (honoraires,communications,publicité,voyages,missions,…), Prélèvements (Commune, SODEAL), Résultat d’exploitation et son emploi
• les intentions pour l’avenir (compte tenu des souhaits des plaisanciers !) en ajoutant que c’est nous qui payons.
  Cf. en particulier réunion avec M. Gilles D’ETTORE du 22/05/01

 Cette présentation permettrait de voir :

• par rapport aux dépenses globales à combien se montent, d’une part,  les charges strictes d’entretien et de fonctionnement (y compris les charges de personnel) et, d’autre part, les frais divers et généraux
• par rapport au budget les prélèvements de la Commune et de la SODEAL et les frais généraux (honoraires, publicité, voyages).

Un réel projet de budget doit permettre de suivre et de raisonner les grands postes de gestion.

 

 

 

DISTINCTION ENTRE LE PORT ET LE CENTRE NAUTIQUE

 

L’UPCA n’a cessé de souligner la différence des services rendus, dans des domaines différents, par deux établissements qui n’ont pas la même vocation.
Alors que toute personne qui se présente au Centre Nautique est un usager du Centre, toute personne qui se présente au Port n’est pas un usager du Port.Alors qu’un usager du Port peut être un usager du Centre Nautique, on ne peut pas dire que les usagers du Centre Nautique sont des usagers du Port.

 

Le centre Nautique n’est donc pas une annexe du Port et ne peut pas être non plus l’accessoire de l’exploitation du Port.  

 

C’est parce qu’il y a des bateaux que les ports sont créés. Le Port est une infrastructure maritime à la disposition des gens qui ont un bateau. Il ne comporte que des équipements à gérer pour lesquels il y a lieu de percevoir des redevances sur les usagers.
Tout autre chose est le Centre Nautique qui ne peut fonctionner que par les activités qu’il organise. Il est sympathique mais il est aussi créateur de gros déficits dont la prise en charge relève de la collectivité.

Quant à la SODEAL, c’est un service public nouveau qui lui a été confié en 1995, celui de l’exercice de la voile, alors qu’elle n’avait jamais eu à gérer un tel service et que les tentatives sporadiques qu’elle avait faites, dépassant le cadre de ses compétences, pour organiser des régates ou des activités de plaisance, avaient été vouées à l’échec. Depuis les résultats d’exploitation du Centre Nautique montrent que la SODEAL doit toujours faire la preuve de sa compétence. Cf. entretien avec M.  Gilles D’ETTORE,Maire d’Agde,du25 /01/02 et lettre du 30/01/02

C’est pourquoi l’UPCA a engagé un recours auprès du Tribunal Administratif à l’encontre d’une délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Agde  en date du 21/12/1995, délibération qui intégrait le Centre Nautique du Cap d’Agde à la convention d’affermage de la SODEAL concernant les Ports de Plaisance de Cap d‘Agde et d’Ambonne.

 

Par jugement du 27/06/2001 le Tribunal Administratif a annulé l’intégration du Centre Nautique à l’affermage du Port,selon la convention ayant pris effet au 01/01/2000.

 

Au demeurant, malgré les pratiques comptables qui ont minimisé les pertes du Centre Nautique, celles-ci de 1996 à 2001 s’élèvent en réalité à quelque neuf millions de francs et représentent pour les plaisanciers du Cap d’Agde une charge moyenne de quatre mille cinq cents francs par anneau.

 

Ceux qui paient le Port ne supportent pas d’éponger le déficit du Centre Nautique.

 

Le Centre Nautique sera toujours déficitaire.L’argent du Port va ailleurs.Il en résulte un manque d’entretien des infrastructures.En particulier depuis des années l’attention est attirée sur l’exposition de l’entrée de Malfato aux vents du Sd-Est.Rien n’est fait pour la réalisation d’un épi.
Il n’y a donc aucune raison pour que la gestion de ces deux services publics échappe aux règles de la loi SAPIN et à celles de la comptabilité publique.

Chaque service public distinct doit faire l’objet d’une convention propre.Ainsi il est contraire aux règles de la gestion déléguée de confier l’exploitation, sous une même convention, de deux ou plusieurs services publics différents, et ce, afin d’éviter qu’une activité déficitaire dans un service public soit financée par les usagers d’un autre service.

 

Le déficit du Centre Nautique ne peut qu’être pris en charge par la collectivité.

 

CATEGORIE DE RESIDENT PERMANENT : pour un abonnement à un poste d’accostage

 

La préoccupation du Maire d’Agde au plan de l’équité concernant les consommations d’eau et d’électricité et une juste participation aux charges de la collectivité pour les infrastructures, les équipements et les services de la commune est largement partagée par les participants.

De son côté la représentation de l’UPCA invitent les autorités municipales et portuaires à se reporter aux réactions exprimées sur le forum infocapagde suite à la publication sur ce site des Clauses et Conditions Générales pour un Abonnement à un Poste d’Accostage envisagées. Par ailleurs, à la demande de la SODEAL, un rapport circonstancié remis par Monsieur Pierre HUBAC correspond à l’ensemble de ces réactions.

 

Au demeurant la mise en œuvre des dispositions qui seront décidées sera délicate.

 

Bateaux poubelles.

 

En marge de ce problème celui préoccupant des bateaux poubelles a été posé. Il a été répondu avec détermination que des mesures dissuasives seraient prises à leur encontre.

 

TARIFS 2005

 

Les informations sur les tarifs prévus pour l’année à venir ne sont en général portées qu’à la connaissance du Conseil Portuaire.Il a néanmoins été indiqué à cette réunion que les tarifs d’accostage à l’année 2005 seraient majorés de 2%,étant fait observer que ces tarifs n’avaient pas augmenté en 2004.

 

UN VRAI FAUX CONSEIL PORTUAIRE

 

A l’annonce du Conseil Portuaire qui devait faire suite au présent Comité des Usagers il a été fait remarquer que les personnes convoquées à cet effet, et qui avaient déjà pris place dans la salle, avaient été nommées membres titulaires du Conseil Portuaire des Ports de Plaisance du Cap d’Agde et d’Ambonne par arrêtés du Maire de la Commune  d’Agde à compter du 1^er août 1999, et ce, conformément à l’article R. 141-4 du Code des Ports Maritimes, pour une durée de cinq ans.
Ainsi ces personnes,dont le mandat a expiré le 31 juillet 2004, ne pouvaient constituer le Conseil Portuaire à même d’être consulté, comme le prévoit le Code des Ports Maritimes, notamment sur le budget prévisionnel et les tarifs des Ports, les projets d’opérations de travaux neufs, les règlements particuliers de police, … qui doivent être présentés au vote d’un prochain Conseil Municipal de la Commune d’Agde.

 

Une réunion a néanmoins eu lieu dont il sera important de connaître les suites...

 

Les représentants de l’UPCA

 

Nombreux ont été les plaisanciers et autres visiteurs qui se sont arrêtés au stand de l'UPCA. Ses animateurs ont amplement développé et commenté les informations relatives aux différents domaines de la mer, à la situation et aux perspectives de nos ports, à leurs prestations,...ainsi qu'aux relations de notre association avec la SODEAL dont elle tient essentiellement à être partenaire.

 

Un grand nombre d'adhésions ont été recueillies, renforçant ainsi le contre-pouvoir que nous constituons.

 

 

Les plaisanciers ont pu consigner leurs observations, remarques, suggestions, revendications,...touchant notamment aux services et à la sécurité. Synthèse en est faite dont les points seront à l'ordre du jour d'une prochaine réunion avec les autorités portuaires.

 

Nos efforts porteront sur les manutentions pour l'amélioration desquelles l'UPCA a déjà apporté une contribution majeure. Des progrès sont encore attendus, notamment à l'endroit des sangles pour la prévention des salissures des coques au levage et à la mise à l'eau des bateaux. Ces manutentions doivent avoir lieu dans les meilleures conditions.

 

La délimitation d'une zone réservée à la peinture des bateaux est nécessaire.

 

On insistera aussi sur la transparence des listes d'attente à un poste d'amarrage. 

 

Nos plus vifs remerciements vont à Bernard Paire, Président du Comité d'organisation du Salon, à la très vaillante Commissaire générale Valérie Pattus et au très populaire Sylvain Péreyre qui s'est dépensé sans compter. Quelques améliorations seraient néanmoins à envisager pour l'année prochaine. Il serait bien par exemple que les trois pagodes d'associations aient l'électricité.

 

Notre chaleureuse reconnaissance va aux quelques uns d'entre nous qui par l'organisation du stand et la présence tout au long de ces cinq jours ont assuré la notoriété et le succès de l'UPCA auprès des plaisanciers du littoral méditerranéen dans cette 5e édition de leur rendez-vous automnal.

Stand UPCA au salon nautique

 

Venez vous informer sur la seule association de défense des intérêts des plaisanciers des ports du Cap d'Agde créée en 1994.

Des membres dévoués tiendront un stand sous le chapiteau. Ils vous présenteront l'association, les actions et les résultats obtenus ces dernières années.

Nous attendons vos remarques et suggestions qui feront l'objet, si nécessaire, d'actions auprès des autorités portuaires ou municipales.

Pour adhérer à l'association, vous pouvez charger l'imprimé dans la rubrique "downloads" du site infocapagde et l'envoyer à l'adresse indiquée.

La cotisation 2005 a été fixée par le Conseil d'administration de l'UPCA a 10 €uros.

Nous attendons votre visite sur notre stand où un verre de sangria vous sera offert.

Bien amicalement

 

BOISARD
Jean-claude
Président de l’U.P.C.A.
Route de Pouzolles
34480 MAGALAS
tél. : 0467366258

MAGALAS le 16 janvier 2004

OBJET : Compte rendu de réunion avec M. CORTEGGIANI

REF. : Etaient présents : Messieurs BOISARD, ROBIN, HUBAC, REYES.

 • DSP et contrat SODEAL / Mairie d’AGDE

 La SODEAL avec la Ville d’Agde élabore la DSP, pas de nouvelles missions mais une renégociation des conditions financières ( taxe foncière, affermage de la SODEAL pour la ville, intéressement de la ville au-delà d’un certain chiffre d’affaire) prise en charge financière directe des investissements sans l’accord préalable de la ville, plus de sécurité dans le port.

Bon espoir, la SODEAL espère obtenir la Délégation.

 • Ile St Martin

Une amodiation des emplacements, contrat d’un an au même tarif que les autres; on peut ainsi comprendre – pas de place réservée aux seules constructions

 • restaurant du Yacht Club

Le nouveau gérant est désigné, il va faire la rénovation de la décoration.

 • Bateau et appontement

Discussion sur la reprise de l’emplacement par la SODEAL lors de la vente du bateau, la SODEAL veut faire respecter sa mission de gestionnaire des emplacements du port et ainsi faire respecter les listes d’attentes. Elle désire vérifier les contrats de deux ou trois ans d’ancienneté et contrôler si des bateaux ont changé de propriétaires si le locataire de l’emplacement est bien le propriétaire du bateau.

Contrôler la longueur du bateau et l’acte de francisation avec la déclaration du constructeur suivant la revue Bateau Tech

Attention aux jupes, delfinières, plages arrières et autres modifications non-portéess sur l’acte de francisation, risque de changement de catégorie.

Attention aux bateaux non manœuvrant (c’est à dire n’ayant pas de moteur ou ne pouvant manœuvrer sans aide extérieure) application du code des ports. Nous conseillons au propriétaire vendeur la solution copropriétaire ou usufruitière du bateau.

• Les pêcheurs au Conseil Portuaire

 Représentativité encore timide (selon l’article R 147-1, 3, 5 du code, le nombre ne correspond pas)

• Les prix des appontements

 Dans le prochain contrat d’abonnement une formule d’actualisation annuelle serait incluse.

• Les bateaux résidences

Les 54 propriétaires qui logent à l’année sur les bateaux, et ce malgré la reconnaissance d’une sécurisation des pontons du fait de leur présence, devront s’attendre à une augmentation de leur contrat incluant une part de la taxe foncière due par le port et à une consommation électrique spécifique.

• Le Centre Nautique

Une bonification pour l’image du port et un espoir d’intéresser les jeunes (et moins jeunes) à la navigation

Mais aussi un déficit inclut dans le contrat du port

 • Clefs magnétiques

Trop de clefs circulent dans la nature aggravant les problèmes de sécurité des personnes et des biens

Une remise à zéro par démagnétisation et un nouveau code seront réalisés en début de chaque année afin de décourager les fraudeurs

• Carte de parking

Une nouvelle carte incluant le nom du bateau et son emplacement sera bientôt remise à chaque propriétaire

 •  Electricité

Les bornes (30 de 4 prises et 20 de 2 prises) seront remplacées par tranche et mises aux normes européennes

 • Encombrement des pontons

Il sera demandé d’enlever tout objet gênant la libre circulation sur les pontons et katways – paraboles – matériels – matériaux divers – etc…

• Surveillance des parkings

Il sera proposé au prochain Conseil Portuaire une Société de Surveillance spécialisée et agréée pour verbalisation des véhicules contrevenants

Une caméra pourrait également être posée à l’entrée du quai de l’ancienne douane (phéniciens) afin de suppléer à la surveillance

• Sanitaires des Phéniciens

Le nouveau ponton installé apporte de nouveaux plaisanciers et les installations ne sont plus en nombre suffisant (non respect du code des ports de plaisance)

De nouvelles installations seront ajoutées à la ferme de Ramistan (actuellement Services techniques de la Ville)

• Pas de réseau informatique

Entre la capitainerie de port Ambonne et celle du port principal, car il faut poser un câble fibre optique par la mer.

 

Le Président BOISARD Jean-Claude