Dans un contexte de mécontentement généralisé des plaisanciers qui doivent payer la place de port 20 % de plus que dans les ports voisins, nous venons d'apprendre qu'un rapport récent de la Chambre Régionale des Comptes devrait être publié prochainement.
Ce rapport analyserait la gestion de la Sodeal pour la période 2017/2022
Le Maire d'Agde en aurait pris connaissance le 21 juillet 2023 et contrairement à ses habitudes, aurait répondu le 4 septembre 2023 à la Présidente de cet organisme important de contrôle.

Où va l'argent des plaisanciers ?

Cet audit indépendant devrait apporter des réponses aux interrogations des plaisanciers.

Source officielle de l'état
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Dans un contexte très tendu dû à l'énorme écart de prix de la place de port, nous avons le plaisir d'interviewer la Présidente du CDPCA, Madame Evelyne Portier.

Madame la Présidente, comment se situe le positionnement du port du Cap d'Agde au niveau tarifaire ?

Il y a 10 ans le port du Cap d'Agde était légèrement moins cher que les ports voisins, en 2023, il est devenu en moyenne 20% plus cher sans que le service soit à la hauteur de cet important écart de prix. Le port n'a pas été entretenu correctement, les plaisanciers subissent des charges qui ne les concernent pas, l'argent a été utilisé pour des activités extérieures et ce serait normal a déclaré le Pdg de la Sodeal à la dernière réunion de CLUPP.

Pouvez-vous nous préciser ?

• Le déficit chronique du centre nautique de l'ordre de 250 k€ nous est imposé pour les 20 années à venir
  
• L'imputation d'une redevance municipale doublée en 2021 d'un montant de 708 k€ alors que la ville ne paie aucune redevance à l'état
  
• Les dépenses de fonctionnement et entretien de la déchèterie alors que depuis février 2020, elle devrait être à charge des communautés de communes de l'ordre de 300 k€, situation abusive de la taxe environnementale
  
• Les dépenses d'organisation et de participation de la Sodeal à des manifestations privées : évaluation 200 k€

Tout ceci fait beaucoup d'argent à charge des plaisanciers et au détriment de l'entretien du port.

La maison de la mer a été sortie du périmètre de la Sodeal, est-ce une bonne chose ?

La maison de la mer devra être financée, un investissement annoncé par le Midi Libre de 1,7 M€ HT avec quelle ressource ? Cela demeure un mystère. Il est possible qu'il y ait une corrélation avec le doublement de la redevance municipale en 2021, ce qui signifierait une fois de plus que ce sera aux plaisanciers de payer in fine.

Pouvait-on faire autrement ?

Il faut tout d'abord préciser que cette opération a été décidée sans consulter le Conseil Portuaire. En toute logique, cette implantation aurait permis à la Sodeal de percevoir une redevance d'occupation du plan d'eau, il n'en est rien. Des solutions moins coûteuses auraient été possibles : l'ancienne capitainerie du centre port ou l'ancien yacht club de l'avant-port.
Il est tout de même pas courant de mettre un batiment administratif sur l'eau au détriment des bateaux dans un contexte de liste d'attente très longue.

Quelle est la réaction des plaisanciers ?

Les plaisanciers sont très mécontents, la pétition en ligne dépasse les 600 signatures et le CDPCA enregistre chaque jour, de nouvelles adhésions et des dons significatifs. Il est très important d'abonder la caisse du CDPCA car notre seule dépense concerne les frais de justice et d'avocat. On constate globalement une prise de conscience des plaisanciers ce qui me parait normal au regard de l'énorme écart de prix avec les ports voisins.

Au niveau juridique, vous en êtes où ?

Depuis des années, le CDPCA a alerté les autorités par l'envoi de nombreux courriers restés sans réponse. Nous avons tout fait pour éviter d'avoir recours à la justice. Les anomalies se sont accumulées et sont maintenant clairement recensées.
Notre Conseil a fait une dernière tentative auprès du Maire, seul responsable de la situation, en lui adressant un recours administratif amiable qui lui permet d'annuler l'avenant N°1 au regard des anomalies relevées par notre Conseil.
Pour le moment, il n'y a pas de réponse, le Maire comme dans le dossier de la Tama campe à priori sur ses positions.

La procédure judiciaire sera-t-elle longue ?

L'annulation de cet avenant sera relativement rapide car ce sera au Tribunal administratif de Montpellier de se prononcer.

Si vous obtenez satisfaction, la Sodeal sera-t-elle en difficultés ?

Les élus seront en difficultés, le personnel n'a rien à craindre, le port fonctionnera comme dans les ports voisins, comme à l'origine de nos ports.

Le CDPCA est-il engagé politiquement ?

Vous savez si c'est le seul argument à opposer, ce n'est pas très sérieux. Le CDPCA est une association apolitique et nos adhérents pour la plupart ne sont pas inscrits sur les listes électorales de la ville d'Agde. C'est d'ailleurs une raison de la spoliation que nous subissons, nous ne pouvons sanctionner les élus par un bulletin de vote !
Notre objectif est simple : revenir très rapidement à une gestion saine et équilibrée de nos ports en payant un juste prix comparable à celui des ports voisins.

Comment atteindre votre objectif ?

Le rapport de la Chambre régionale des Comptes de Mai 2019 précise qu’une conception purement financière du principe de complémentarité, qui conduirait à une mutualisation d’activités au sein d’une même société dans le seul but de parvenir à un équilibre financier, pourrait être regardée comme illicite.

En clair, les plaisanciers n'ont pas à financer des choses sans rapport avec la gestion du port, le CDPCA ne fait rien d'autre que de réclamer l'application de la loi.

Nous n'avons pas toujours autorisé la possibilité de commenter les articles. Une requête dans notre base de données fait apparaître les articles suivants

Dans un prochain article, on fera le point sur le centre nautique, un établissement de qualité mais déficitaire depuis sa création.

Je signe la petition

Certains s'étonnent du manque de réactivité des Présidents d'associations au regard des abus que nous subissons avec une tarification 20 % supérieure à celle des ports voisins, le tableau des subventions accordées par la Mairie d'Agde vous apportera un certain éclairage.

C'est ainsi qu'au dernier Conseil Portuaire, deux Présidents d'association ont voté l'augmentation de 12 %.

A noter également que les subventions sont reconduites à l'identique nonobstant l'inflation !

Quant à Infocapagde, afin de garantir la liberté totale de notre redaction, nous avons fait le choix de ne pas recevoir d'aides publiques depuis sa création en 2001. Pour informer en profondeur cela a cependant un coût.

"Tout ce qui est d'intérêt public doit être rendu public."

Si vous appréciez notre indépendance, vous pouvez toujours contribuer à notre financement en faisant un don.

source : Ce tableau provient du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 février 2023
Attribution de subventions aux associations - Exercice 2023

Que ce soit à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 ou au Conseil Portuaire du 04 février 2023, Monsieur le Maire n'a pas informé les plaisanciers que la ville d'Agde allait bénéficier d'une aide financière de l'Etat et de la Région d'un montant de 188 000 €uros HT pour la mise en place d'un chantier de test "port connecté".

Cette information, comme l'augmentation de 12% des tarifs est annoncée par la presse Midi Libre, toujours bien informée.

Cet argent, la Sodeal va-t-elle en voir la couleur ?

On constate que dans le budget prévisionnel 2023 du port communiqué au Conseil Portuaire, il n'apparait pas.

Oui Monsieur Gilles d'Ettore, cela tend les relations avec les plaisanciers. (Référence article Midi Libre du 08/04/2023)

Le port du Cap d'Agde est devenu 20 % plus cher que les ports voisins, cela mérite des explications.

Déchéterie en zone technique 2, Port Camargue

Port Camargue est un des tous premiers ports à avoir mis en place des équipements et une gestion des déchets et des pollutions provenant de l’activité portuaire.

Une déchèterie en zone technique 2 est à disposition de la filière nautique sans mise en place d'une redevance environnementale, contrairement au port du Cap d'Agde qui a mis en place un dispositif visant à une augmentation déguisée du prix de la place de port.

Après enquête auprès des autorités, nous portons à la connaissance des plaisanciers qu'en 2020, la déchèterie de Port Camargue qui était gérée par les services de port Camargue a été transférée à la communauté de communes.

Depuis le 12 février 2020, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la responsabilité des communes pour l'élimination des déchets des ménages (Article L2224-13 du CGCT).

Ce transfert a été fait à Port Camargue....au Cap d'Agde, une fois de plus la loi n'est pas appliquée.

Ce n'est donc plus au personnel de la Sodeal de faire fonctionner la déchèterie, la redevance environnementale devrait donc être immédiatement supprimée.

Dans un tel contexte, il semble nécessaire que Monsieur le Maire réunisse très rapidement un Conseil Portuaire exceptionnel : une clarification de la tarification du prix de la place de port est nécessaire, rien ne justifie que le port du Cap d'Agde soit 20 % plus cher que les ports voisins.

Bien entendu, nous invitons la Mairie à exercer son droit de réponse.

L'écart de prix considérable de plus de 20% avec le tarif appliqué par les ports voisins suscite un mécontentement sans précédent chez les plaisanciers de nos ports. La pétition lancée sur le net a déjà recueilli plus de 600 signatures.

Le Collectif des plaisanciers CDPCA vient d'adresser une lettre à l'autorité chargée de veiller à l'application de la loi.

De quoi s'agit-il ?

Tout a commencé par l'initiative du Pdg de la Sodeal, également Conseiller municipal de la ville d'Agde, dans ses écrits et son intervention à la dernière réunion du CLUPP.

Les plaisanciers ont vite compris qu'il agissait sans prendre en compte, à priori, les contraintes de la gestion d'un port.

Non, les tarifs ne peuvent être manipulés à convenance pour combler une mauvaise gestion municipale, les textes sont clairs.

La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.

Déjà en 2022, alors que le Contrat avec la ville ne prévoyait pas de revalorisation du prix de la place, la Sodeal s'était autorisée à augmenter les tarifs, laissant entendre à l'application d'une formule de révision inexistante.

En 2023, c'est par un avenant que la Sodeal nous applique une augmentation de +12% tout en introduisant une formule de révision de prix.

Cet avenant, le CDPCA va le contester devant la justice et si la justice donne raison à sa réclamation, la Sodeal sera dans l'obligation de nous rembourser.

Il faut cependant savoir et ne pas oublier que ce sont les élus qui sont aux commandes de la Sodeal.

Pour cette raison, le CDPCA vient de demander l'intervention de Monsieur le maire d'Agde Consulter

En 2021, la Mairie d'Agde, sans consulter préalablement, comme le prévoit la loi, le Conseil Portuaire que Monsieur le Maire d'Agde avait omis de constituer, a accordé un Contrat de Service Public pour 20 ans à la Sodeal en y apportant avec discrétion, des modifications importantes.

Rappel du contexte

• de 2017 à 2023 pas de réunions de CLUPP
• Depuis le 19 janvier 2021, il n'y avait plus légalement de Conseil Portuaire (le mandat de 5 ans Article R5314-24 s'est terminé en janvier 2021)

Dans ce nouveau contrat, on y découvre

• Le périmètre a été changé : il n'y a plus les campings municipaux
• malgré cela la redevance municipale qui était en 2020 de 307 k€ a été anormalement portée à 700 k€ en 2022
• La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.
• L'absence de formule de révision du prix de la place de port (contexte inflation 0 donc normal)
  

Malgré cela, la Sodeal a augmenté les tarifs en 2022, à priori dans l'illégalité totale et le Pdg Hugonnet nous aurait menti en faisant référence à une formule d'indexation inexistante dans sa lettre aux plaisanciers du 14 décembre 2022.
A préciser qu'il y avait seulement dans le nouveau contrat de service public, une formule de révision visant à augmenter sans cesse la redevance municipale alors que nous étions dans un contexte d'inflation proche de zéro.
Une argumentation mensongère, reprise à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 alors que la Mairie et la Sodeal avait préparé un avenant N°1 dans lequel il est écrit dans l'article 4 :
"La formule d’indexation du montant de la redevance d’occupation du domaine définie à l’article 31 du contrat de concession de service public est également utilisée pour l’indexation annuelle des tarifs."
Ce qui constitue la preuve indiscutable de la faute.

La redaction d'infocapagde ne souhaite pas faire de commentaires sur la situation critique dans laquelle le Pdg de la Sodeal a mis en difficulté la société.

Nous invitons les plaisanciers à ne pas nous contacter, nous ne sommes qu'un média d'informations aux plaisanciers depuis 2001, pour se défendre, il existe une structure : le CDPCA que nous vous invitons à contacter et à rejoindre.

A l'image des décisions rapides des Tribunaux administratifs obtenues pour le dossier de la Tama, il n'y a pas lieu de désespérer si nous nous rassemblons en masse.

Infocapagde a récemment lancé une enquête sur les raisons de l'écart de prix de 20% de la place de port au Cap d'Agde par rapport aux ports voisins. Cette enquête vise à comprendre pourquoi les propriétaires de bateaux doivent payer une telle différence de tarif pour amarrer leur bateau au Cap d'Agde.

Depuis plusieurs années, de nombreux plaisanciers se sont plaints du prix élevé des places de port, en comparaison avec les ports voisins. Cette différence de prix atteint plus de 20% avec les tarifs pratiqués à Sète (port refait à neuf) la grande Motte et Port Camargue, ce qui est considérable. De plus dans de nombreux secteurs, des installations vétustes et un manque d'entretien ont des conséquences néfastes pour les usagers. 

Infocapagde a donc décidé de mener une enquête pour comprendre les raisons de cet écart de prix.

Les premières révélations de l'enquête seront publiées dans quelques jours, elles promettent d'être détonantes. En effet, l'enquête a permis de mettre en lumière plusieurs éléments qui pourraient expliquer cet écart de prix.

L'enquête a notamment mis en évidence l'existence d'un oligopole dans le marché des places de port au Cap d'Agde, ainsi que des pratiques tarifaires opaques. Des témoignages de propriétaires de bateaux ont également été recueillis, révélant avec réserves des pratiques douteuses.

Notre enquête promet donc d'apporter des éléments de réponse concrets sur les raisons de cet écart de prix, et de mettre en lumière les pratiques douteuses qui pourraient être à l'origine de cette situation. Les résultats de cette enquête pourraient avoir un impact important sur le marché des places de port au Cap d'Agde, et sur les tarifs pratiqués.

Références documentaires

Tableau comparatif tarif 2023

Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.

Tableau comparatif tarifs 2013 (archive infocapagde) Voir article

Nota : Article mis à jour le 22/03/2023 à 16h 26 ajout tableau comparatif 2013

Le CDPCA invite tous les plaisanciers à ne pas agresser verbalement les employés de la Sodeal qui ne sont en rien "responsables" de la spoliation des plaisanciers.

Les responsables de la situation de très fort mécontentement des plaisanciers sont pour le CDPCA les élus.

Nous avons appris que les Présidents d'association étaient interpellés par leurs adhérents mais depuis toujours, ils craignent pour leurs subventions, ils ont peur de ne plus pouvoir se réunir au centre nautique, ce qui est un comble quand on se penche un peu sur la gestion du port où l'important déficit chronique du centre nautique est imputé aux plaisanciers qui n'en sont pas utilisateurs.

Cela fait plus de 10 ans que de nombreux rapports de la cour des comptes et de ses agences régionales ont relevé l'anomalie sans que les élus n'aient réagi.

Avec la violente augmentation du prix de la place de port sans pouvoir la justifier, les élus auront à s'expliquer devant les tribunaux, le CDPCA ne doit rien à la mairie et il a toute la légitimité pour agir.

Les élus seront sans doute étonnés, ils auront pourtant été prévenus....

A suivre

Au Conseil Portuaire du 14 février 2023, il a été très difficile de savoir à quoi correspondait le "port connecté". Il nous a été annoncé que le port de Sète était un port connecté. Après la réunion, le responsable du site Infocapagde, également Conseiller Portuaire, a demandé au Directeur du port un entretien pour en savoir plus afin d'en informer nos lecteurs : un refus a été opposé.

Nous nous sommes donc rapprochés du port de Sète qui nous a fort aimablement reçu.

Le port connecté à Sète est un port qui met à disposition des plaisanciers un réseau Wifi.
Concernant la fourniture d'électricité et d'eau, le fonctionnement est le même que dans notre port à l'exception de quelques places pour unités importantes qui sont équipés d'un compteur pour refacturer le surplus dépensé.

L'état des installations portuaires est remarquable, le seul problème identifié se situe au niveau des sanitaires qui seront rénovés cette année. Les pontons et les bornes sont neufs.

Il nous a semblé nécessaire dans ces conditions de faire un tableau comparatif du prix de la place sachant que le port de Sète est géré par la région et non la ville de Sète. A noter également qu'il n'y a pas de redevance environnementale !

Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.

Au Conseil Portuaire du 14 février 2023, Monsieur le Maire a regretté le manque de proposition, une attitude méprisante à l'égard des plaisanciers qu'il est nécessaire de dénoncer.

Depuis des années, le Conseil Portuaire doit approuver en régularisation toutes les décisions prises par les élus. Le législateur a pourtant voulu que les usagers d'un port s'expriment à travers le Conseil Portuaire sur les projets d'opérations de travaux neufs, ce n'est pas fait.

Il est ainsi inacceptable que la Sodeal ait lancé en juin 2022 une consultation pour passer un marché global de performance relatif aux installations électriques et d'eau potable ainsi qu'au developpement de services du port principal et du port Ambonne du Cap d'Agde pour un montant estimé de 9 500 000 euros en shuntant totalement le Conseil Portuaire

Si le Conseil Portuaire avait pu s'exprimer, il aurait été possible de faire des propositions.

La solution imposée par la Sodeal semble très coûteuse et a déjà suscité beaucoup d'interrogations et de questions au CLUPP surtout dans le contexte où le port du Cap d'Agde est devenu le port le plus cher de la côte avec un écart de prix injustifié de 20%.

Personne ne nie le fait que l'électricité coûte aujourd'hui plus chère, cette problématique est la même pour tous les ports.

Mettre des compteurs d'électricité aux places identifiées de grosses unités pour refacturer au delà du montant compris dans la redevance, on se demande pourquoi ce n'est pas déjà fait.

Il serait aussi possible d'utiliser les nouvelles technologies, ce qui permettrait de diminuer les coûts tout en bénéficiant d'aide à l'investissement.

Nous avons la chance d'avoir de longues périodes d'ensoleillement qui correspondent aux plus fortes consommations en électricité. La mise en place de panneaux solaires sur les parkings ou quais permettrait d'adoucir la note sans pénaliser une fois de plus les plaisanciers. Il faut aussi tirer les leçons de l'opération désastreuse du Mobideck avec ses installations électroniques sans cesse en panne.

Des ports situés dans le sud de la France étudient actuellement ce type de solution écologique et économique.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

Nous relayons cette information auprès des plaisanciers afin de vous informer sur le comportement de nos élus.

Après cette décision de justice, il semblait que la mesure de bon sens "arrêt provisoire du chantier" s'imposait.

Il n'en est pas question, on continue le massacre.

A suivre