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Publiée le 05-06-2022

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​Infocapagde Comment réclamer son dû à la Sodeal ?

Vous êtes nombreux à nous écrire au sujet de la manière de réclamer le trop perçu de la Sodeal, de quoi s'agit-il, qui est concerné, comment procéder?

En 2022, la Sodeal a augmenté les tarifs en appliquant une formule de révision inexistante dans le contrat de service public signé en 2021.
En 2023, le Cap d'Agde est le seul port à avoir appliqué 12% d'augmentation sur un tarif 2022 de référence irrégulier, vous avez trop payé, il en est de même pour 2024.

Selon votre ancienneté dans le port vous devez réclamer à la Sodeal le remboursement pour le trop perçu tarifaire, en 2022, en 2023, également en 2024 en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com

Merci de vous signaler sur infocapagde, bouton ci dessous c'est important car actuellement il y a 200 plaisanciers qui se sont identifiés. Le Conciliateur de justice a été impressionné par le nombre de réclamations déjà exprimé.

Je signale ma réclamation
au Conseiller Portuaire

Exemple de mèl

Objet : Demande de remboursement tarifaire trop perçu 2022, 2023, 2024

En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/Sodeal, je vous demande le remboursement du différentiel de prix pour les années 2022, 2023 et 2024 dans les plus brefs délais.

Nota : vous ajustez les années en fonction de votre situation


Publié le : Jeudi 04 avril 2024

​Infocapagde Extrait audio municipal du 14 mars 2024, CRDC Sodeal...

L'audio de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2024 vient d'être mis à disposition sur le site de la mairie d'Agde.

Nous invitons les plaisanciers à écouter la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par Monsieur Nadal, Conseiller municipal d'opposition sur le positionnement de la Mairie vis à vis des faits graves relevés par la Chambre régionale des Comptes dans son rapport accablant publié en février dernier.

Dans sa réponse, le Maire n'a pas pris la mesure de la gravité des faits qui sont reprochés aux dirigeants de la Sodeal, des faits répréhensifs au pénal.

En tant qu'autorité de tutelle, la seule attitude à adopter aurait été de dénoncer le contrat de service public pour faute grave conformément à l'article 45 du contrat et de porter plainte contre les dirigeants de la Sodeal, d'autant plus qu'il avait été informé :

  1. du refus de rembourser les plaisanciers suite anomalie tarifaire 2022, 2023 et 2024 malgré l'intervention du conciliateur de justice
  2. De l'engagement de 2 millions d'€uros HT pour des travaux hors périmètre du contrat (CSP-2021)

Aujourd'hui, Monsieur le Maire, bien qu'innocent est en prison depuis le 21 mars 2024. Si la presse ne connait pas exactement les raisons de son incarcération, les plaisanciers, maltraités depuis tant d'années espèrent du changement dans la gestion de nos ports.

Pour se dégager des influences politiques locales malsaines, envisager de confier la gestion du port à la Région comme le port de plaisance de Sète apaiserait le mécontentement des plaisanciers.

Extrait audio qui concerne la gestion de nos ports


Publié le : Samedi 06 avril 2024

​Infocapagde Affaire Gilles d'Ettore

Vendredi 5 avril 2024, la cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Gilles d'Ettore.

Le maire d’Agde, autorité de tutelle de la Sodeal, est maintenu en détention provisoire.

Durée de la détention provisoire

En voici les règles :

Détention provisoire impossible Quand délit puni d’une peine inférieure à 3 ans de prison (sauf si soustraction au contrôle judiciaire)
Durée maximum normale 4 mois si personne jamais condamnée à une peine criminelle ou à une peine d’emprisonnement supérieure à 1 an et si peine maximum encourue : 5 ans
Durée maximale quand Prolongation possible 12 mois (3x4 mois) Tous les autres cas hors exception ci-dessus
Durée maximale possible dérogatoire à la dérogation 24 mois Si fait constitutif de l’infraction à l’étranger ou si délit grave défini par la loi puni de 10 ans d’emprisonnement
Et encore une dérogation 28 mois Uniquement par la CHINS si investigations doivent être poursuivies et risques pour les biens ou les personnes

Publié le : Vendredi 05 avril 2024

​Infocapagde Plainte déposée au Procureur de la République par un Conseiller Portuaire

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Au dernier CLUPP du 18 janvier 2023, vous m'avez fait confiance pour vous représentez et contrairement à ce que Monsieur le Maire a dit lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023 en me désignant publiquement comme un contestataire, j'ai tout simplement essayé de remplir ma mission de Conseiller Portuaire malgré les divers obstacles.
M'appuyant sur le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, j'ai pu alerter les plaisanciers sur une augmentation avérée abusive de la Sodeal en 2022 impactant les tarifs 2023 et 2024.

Le Pdg de la Sodeal refusant, comme vous avez pu le constater, de nous rembourser, j'ai demandé l'intervention du Conciliateur de Justice qui a rédigé un rapport de constat d'échec.
Puis je demandais par courrier à Monsieur le Maire son intervention au regard de la faute commise par la Sodeal.
L'organisation d'un Conseil portuaire irrégulier fut sa réponse, ce qui m'a contraint de solliciter les services de contrôle de légalité de la Préfecture de l'Herault.

Le 04 mars 2024, je recevais une lettre de soutien de Monsieur le Sous-Préfet de Béziers qui saisissait lui même le Bureau de Contrôle de la Préfecture.

Nous sommes maintenant confronté à une situation grave de préjudice subi par les plaisanciers dans le cadre d'une délégation de service public, il était donc de mon devoir de le signaler à Monsieur le Procureur de la République en déposant ce jour une plainte au nom des plaisanciers que je représente.

A cela s'ajoute, malgré les mises en garde de la Chambre Régionale des Compte en Septembre 2023, un important détournement de fonds de 2 millions d'Euros HT en 2024 pour des investissements qui ne sont pas à la charge de la Sodeal, cet abus de confiance est également signalé au Procureur de la République.

Sachez également qu'il m'a été refusé la communication de vos adresses mels, il m'est donc difficile de vous renseigner individuellement.
Je vous invite à diffuser le plus largement possible l'action menée par votre représentant au Conseil Portuaire.
Pour en savoir plus vous pouvez me joindre par téléphone (numéro dans contact infocapagde)

Philippe Revilliod
Officier de Marine à la retraite
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers agathois

Extrait Audio du Conseil municipal du 19 décembre 2023

  • 4 minutes 20 Monsieur le Maire remercie Mme le Procureur, un fait prémonitoire, les voix ou goujaterie habituelle à l'égard de Madame Varesano, conseillère municipale de l'opposition ?
  • 5 minutes 40 mise en cause publique de Mrs Jean-Claude Coubeau, Président Agathé et Philippe Revilliod, Conseiller Portuaire par Monsieur le Maire
  • 17 minutes la Sodeal a pu investir pour les travaux des quais nous dit le Maire alors que c'est à la charge de la mairie dans le contrat de service public Mairie/sodeal
  • 20 minutes le Maire ment à l'intervention de Monsieur Dumont, conseiller municipal de l'opposition, adopte une attitude méprisante à l'égard de l'élu, et affirme qu'il y avait une indexation en 2022, il parle d'indices nationaux pour les ports, c'est un mensonge, cela n'existe pas !

Ajout de l'audio et de l'aspect juridique le 29/03/2024

Aspect juridique

Le budget d'un port

La règle de l'équilibre

La redevance

Une contrepartie exacte du service rendu

Si vous n'avez pas réclamé à la Sodeal, faites le et signalez votre démarche au Conseiller Portuaire (formulaire ci dessous), il va venir le temps du remboursement, c'est inévitable.

Je signale ma réclamation
au Conseiller Portuaire


Publié le : Jeudi 28 mars 2024

​Infocapagde Suspicion de détournement de 2 millions d'Euros HT à la Sodeal

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Panneau d'affichage public des travaux et ci dessous l'article 25 page 21 CSP 2021 (Accord Mairie/Sodeal)

Le Conseiller Portuaire Philippe Revilliod, élu représentant des plaisanciers précise que "le Maire d'Agde a anormalement profité da la période Covid en 2021 pour plus que doubler la redevance municipale annuelle de la Sodeal bien que le périmètre de la SEM ait été diminué de la gestion des campings. C'est ainsi que la Sodeal verse chaque année plus de 700 000 €uros à la Mairie, argent qui devrait être utilisé pour financer ces dépenses importantes d'investissement."

Nous sommes donc confronté à une situation de non respect de la CSP avec détournement de fonds avec la complicité des dirigeants de la SEM.

Contacté par mèl le 5 décembre 2023, la Direction du port n'a pas répondu à nos interrogations sur le financement de ces travaux.

L’article 314-1 du Code pénal est clair : « L’abus de confiance est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Toutefois, la peine est encore plus importante : sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

Pour compléter cette information, la préméditation ne fait pas de doute la Sodeal ayant lancé un Appel d'offre en 2022.


Publié le : Dimanche 24 mars 2024

​Infocapagde Le Rotary Club Agde offre du matériel de formation à l' AASS34

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Grace à une partie des bénéfices réalisés lors de son rituel « RALLYE PÉDESTRE » qui s’est déroulé le dimanche 19 novembre 2023 au Domaine St Martin d’Agde, le Rotary Club Agde-Cap d’Agde a offert à l’AASS34 (Association Agathoise de Sauvetage et de Secourisme) :                                                                                                            

  • 2 Packs contenant du matériel de formation au secourisme nécessaire pour l’apprentissage de la RCP (Réanimation Cardio-Pulmonaire) et de la défibrillation cardiaque, composé chacun de 3 mannequins de formation, d’un défibrillateur de formation, le tout dans une valise de transport à roulettes. Ces packs sont indispensables pour former tout citoyen aux gestes qui sauvent. Le pack est utilisé par le formateur de l’AASS34 pour tous les stages d’apprentissage des gestes de secours et les formations spécialisées. C’est la « boite à outil » indispensable du moniteur. Il respecte bien sûr la règlementation en vigueur.
  • 2 Gilets d’entrainement (Technique Heimlich) pour l’évacuation d’un objet qui étouffe une personne. Ce gilet permet au stagiaire de bien effectuer son geste des 5 claques dans le dos avec la force nécessaire pour l’évacuation.

Une cérémonie de remise officielle de tout ce matériel s’est déroulée le mercredi 13 mars 2024 dans les locaux de l’AASS34, en présence de 4 membres de l’AASS34, et de 4 membres du Rotary Club Agde-Cap d’Agde dont la Présidente Lucie LANGFORD.

Après les discours habituels la cérémonie s’est clôturée dans une bonne ambiance autour du verre de l’amitié offert par les membres de l’Association AASS34.

Michel VINCENT


Publié le : Dimanche 24 mars 2024

​Infocapagde La ville d’Agde est également dans le viseur de l’association Anticor qui lutte contre la corruption.

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Après plusieurs mois d'enquête et d'écoutes téléphoniques, d'autres personnes dans l'entourage élargi du maire seraient dans le collimateur de la justice.

Les plaisanciers des ports du Cap d'Agde rassemblés en Collectif (CDPCA) devraient également réagir prochainement.

La dégradation des installations portuaires avec une tarification abusive de l'ordre de 20% plus chère que dans les ports voisins a été constatée par la Chambre Régionale des Comptes et mérite de sérieuses investigations.

Quand le Maire nous dit qu'il a obéi à une voix surnaturelle, on ne peut que sourire !


Publié le : Samedi 23 mars 2024

​Infocapagde Le Maire d'Agde en prison

Le Maire d’Agde Gilles d'Ettore, qui était en garde à vue depuis deux jours à la brigade de la criminalité financière de la PJ de Montpellier, a été placé en détention provisoire par le juge de la liberté et de la détention de Béziers.

Impossible de savoir, pour le moment, si la Chambre Régionale des comptes est à l'origine de cette affaire. On se souvient que le rapport publié en septembre 2023 confirmait la dérive de la Sodeal tant financière que stratégique et politique avec une absence de contrôle de la Mairie.

Nombreuses irrégularités, octroi d'avantages divers, rémunérations abusives étaient alors dénoncés.

La Chambre avait relaté également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.

"La commune a confié la délégation de services publics portant sur l’exploitation de ces deux campings à une nouvelle entreprise privée à compter du 1er mai 2022. Cette dernière a exploité les deux campings durant l’été 2021 et perçu les produits de la totalité de la saison sans avoir eu à assumer ni les charges salariales ni les charges d’entretien, ni les charges d’occupation du domaine public de l’année."

Les plaisanciers ont en conséquence financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.

La justice devra donc se prononcer sur le role des élus agathois : Maire et Président de la Sodeal.

Lorsque la Cour des comptes découvre, à l'occasion de ses contrôles, des faits de nature à motiver l'ouverture d'une procédure judiciaire, elle en informe le procureur général près la Cour des comptes qui en informe le procureur de la République et en avise le garde des sceaux, ministre de la justice.

De fil en aiguille le Maire se retrouve aujourd'hui à la case prison, coincidence ou réaction légitime des pouvoirs publics ?

Après ce premier épisode judiciaire, l’avenir politique de Gilles d'Ettore, élu depuis 2001 dans l’Hérault semble bien compromis. Son passé professionnel dans la Police Nationale pourrait de plus inciter la justice à une plus grande sévèrité.

En tout état de cause, le Maire bénéficie actuellement de la présomption d’innocence.


Publié le : Jeudi 21 mars 2024

​Infocapagde L'opposition municipale, Thierry Nadal réagit sur France Bleu

Si les plaisanciers de la station attendaient depuis longtemps une intervention des pouvoirs publics, surtout après la publication du rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, ils n'étaient pas les seuls.

Thierry Nadal, Conseiller municipal d'opposition de la ville d'Agde, s'est exprimé sur France Bleu.

Source France bleu du 20/03/2024


Publié le : Mercredi 20 mars 2024

​Infocapagde Contribution d'Infocapagde dans le dernier livre de Guillaume MUSSO

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A la demande des éditions Calmann Levy pour agrémenter le dernier ouvrage du célèbre Guillaume MUSSO, nous avons eu le plaisir de consentir à la publication d'une carte élaborée grâce à notre outil innovant "Calcul de Distance".

Cete application, fruit d'un développement inédit mené pendant de nombreuses années par le duo Jean-Pierre Barbary et Philippe Revilliod, est largement plébiscité par la communauté des plaisanciers.

Infocapagde créé en 2001, renforce ainsi son rayonnement et contribue à promouvoir l'image du Cap d'Agde.

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Publié le : Samedi 09 mars 2024

​Infocapagde 2024, opacité de la gestion portuaire çà continue...

Rappel des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

Pas de CLUPP de prévu pour le moment, la dernière réunion s'est déroulée le 18 janvier 2023. Un an après, et surtout après la publication du rapport accablant de la CRC, les plaisanciers apprécieraient que Monsieur le Maire apporte des réponses précises aux recommandations de la Chambre.

La Sodeal n'ayant pas satisfait à ses obligations contractuelles, quelles sont les mesures correctives prises par le Maire d'Agde?

Nota : Lors de sa séance du 8 février 2023, la chambre a arrêté les observations provisoires qui ont été transmises en intégralité à l'ordonnateur, M. Stéphane Hugonnet, le 11 avril 2023 (AR du 13 avril 2023) et à M. Gilles d'Ettore, maire de la commune d'Agde le 11 avril 2023 (AR du 17 avril 2023). Des extraits les concernant ont été adressés à des tiers.

Extrait du Rapport page 20

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Publié le : Mercredi 17 janvier 2024

​Infocapagde Joyeux Noël

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Publié le : Dimanche 24 décembre 2023

​Infocapagde Tenue d'un Conseil Portuaire irrégulier le 14 décembre 2023

Malgré les remarques formulées par les trois Conseillers portuaires "Titulaire", réprésentant les plaisanciers le Maire d'Agde a présidé une réunion irrégulière du Conseil sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, les délais de convocation minimum n'ont pas été volontairement respectés car la convocation est antidatée.

Des méthodes à la hussarde pour échapper au dispositif de contrôle pourtant imposé par le législateur.

Sur le fond, il avait été annoncé qu'il serait traité le dossier "réclamation des plaisanciers" suite à la faute de gestion de la Sodeal avec une augmentation injustifiée en 2022 des tarifs, anomalie relevée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié le 29 septembre 2023, mais ce n'était pas à l'ordre du jour... On nous aurait donc trompé ?

Il semblerait que le Pdg de la Sodeal ignore les contraintes liées à la mission de service public de la SEM.

Quant au Maire, il ne sanctionne pas la Sodeal comme il en a le devoir, c'est assez étonnant pour un ancien policier.

L'annulation prévisible de l'avenant N°1 suite à la procédure engagée par le CDPCA en début d'année aura pour conséquence que la Sodeal devra rembourser tout l'argent encaissé à tort : le tarif 2021 devra être appliqué pour 2022, 2023 et 2024, on se rapprochera d'une tarification normale.

Le Maire devra également supprimer le paiement de la redevance environnementale après transfert de la décheterie à la communauté de communes comme la loi l'oblige et ce qu'il ne fait pas malgré un courrier reçu du CDPCA le 30 mars 2023.
Lire la lettre

Nous serons en droit de réclamer alors le remboursement des 5 dernières années perçues à tort.

C'est un vent de tempête qui s'abat sur la Sodeal et la Mairie.


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Publié le : Jeudi 14 décembre 2023

​Infocapagde Les quais de Beaupré et de la Trinquette en gros travaux

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Des travaux de grande ampleur sont en cours au centre port. C'est le quai d'honneur où sont amarrés les gros yachts luxueux qui est remis à neuf ainsi que le quai de Beaupré. Cela en avait besoin car les infrastructures comme le faisait remarquer la Chambre Régionale des comptes ont souffert depuis des années d'un manque d'entretien.

Le Midi Libre, toujours bien informé, nous apprenait dernièrement que la Sodeal avait engagé ces travaux dont le montant demeure confidentiel. Nous avons demandé par mèl quelques renseignements à la Sodeal, la Direction ne répondant pas, nous nous contenterons des informations communiquées par Olivier Raynaud.

Ces travaux sont à comparer à ceux de la requalification du quai Jean-Miquel, ainsi que son agrandissement en bois, il y a une dizaine d'années.

A signaler que lors du dernier Conseil portuaire, en février dernier, on nous parlait de port connecté en omettant de nous informer que de gros travaux d'infrastructure avaient été décidés par la Sodeal.


Publié le : Mercredi 06 décembre 2023

​Infocapagde Remboursement Sodeal : demande d'intervention auprès de l'autorité de tutelle

Merci de prendre connaissance du courrier adressé ce jour à Monsieur le Maire d'Agde
A suivre

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Publié le : Vendredi 01 décembre 2023

​Infocapagde Remboursement : constat d'echec du conciliateur de justice

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Publié le : Jeudi 30 novembre 2023

​Infocapagde Communication de votre Conseiller Portuaire

Je signale ma demande


Publié le : Mardi 14 novembre 2023

​Infocapagde Le point sur les demandes de remboursement...

Je signale ma demande


Publié le : Mardi 07 novembre 2023

​Infocapagde Réclamer son dû à la Sodeal

Comme Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers, je me suis engagé à remplir cette mission délicate dans un contexte difficile. J'essaie de le faire avec sérieux et sincérité.

Depuis plus de 20 ans, j'anime le site Infocapagde, j'ai pu constaté de très nombreuses irrégulatités dans la gestion du port.
Je tiens également à rendre hommage à cette occasion à mon ami Charles Robin qui n'a pas été ménagé par les autorités portuaires dans le passé alors que tout simplement il était choqué par les abus de gestion de la Sodeal.

Amis plaisanciers, tout vient de changer avec ce rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes qui devrait engendrer une réaction des pouvoirs publics au regard de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Il faudra peut-être se regrouper, c'est pourquoi je vous propose de saisir ce formulaire après avoir fait votre réclamation auprès de la Sodeal.

Les commerçants du nautisme ou autres sont également concernés par la hausse arbitraire des tarifs 2022, ils peuvent contacter les structures de défense qui les concernent. (location des terrasses, manutentions, locations en zone technique etc...)

Je signale ma demande


Publié le : Jeudi 26 octobre 2023

​Infocapagde Vent de panique à la SODEAL

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Le Rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes a des conséquences directes sur les finances de la SODEAL.

De nombreux plaisanciers ont déjà fait une demande de remboursement pour récupérer l'augmentation illégale 2022 constatée par les magistrats de la Chambre.

La Direction de la SODEAL est paniquée et  la réponse apportée n'est pas de nature à nous rassurer sur l'esprit de responsabilité des dirigeants de la SEM. Il est certain qu'au regard des mises en cause directes dénoncées dans le rapport de la Chambre, cela n'étonnera pas les plaisanciers.

Le plaisancier captif, en confiance paie à la SODEAL, le prix imposé. S'il n'est pas conforme au contrat de service public, il y a une erreur qu'il vous faut assumer Monsieur Hugonnet.
Cette erreur vous en aviez connaissance car l'avenant N°1 introduit discrétement une formule de révision de prix préparée par vos services conjointement avec la Mairie.

Il faut également rappeler que le nouveau contrat de délégation de service public n'a pas été présenté au Conseil Portuaire, un Conseil Portuaire que Monsieur le Maire avait omis de constituer.

Un petit rappel législatif : Article R5314-23

Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an

On constate que quand cela arrange, on s'en passe, ce qui permet même de modifier le niveau de la redevance municipale en la passant de 300 k€ à 708 k€ sans présenter le moindre justificatif, démarche pourtant obligatoire.
Augmentation d'autant plus surprenante au regard de la diminution du périmètre délégué, les campings en ayant été sortis.

2023 2022 2021 2020
1 Réunion Néant Néant 2 réunions

La réponse de la Sodeal est dictée par une certaine dose de panique, un SOS lancé à l'attention de Monsieur le Maire d'Agde.

Et ce ne sont que les prémices d'une situation bien critique. Quand l'avenant N°1 sera annulé par le Tribunal administratif, il faudra rembourser des sommes bien plus importantes aux plaisanciers.

Mise à jour 21 octobre 2024


Publié le : Vendredi 20 octobre 2023

​Infocapagde Comment réclamer le remboursement de l'augmentation tarifaire 2022

Comme nous vous l'avions indiqué, la Sodeal a augmenté ses tarifs en 2022 par application d'une formule de révision inexistante contractuellement. (Ref : rapport Chambre régionale des comptes publié 29 septembre 2023)
Il faut également préciser que les ports voisins n'ont pas augmenté leurs tarifs dans un contexte d'inflation zéro.

Comment réclamer auprès de la SODEAL ?

Vous vous rendez tout simplement sur votre compte personnel du port et dans la messagerie du système Alizée vous envoyez ce message :

Lien vers portail alizée

Objet : Demande de remboursement trop perçu 2022

Bonjour,
En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/sodeal, je vous demande le remboursement de ce différentiel de prix dans les plus brefs délais.
Je vous demande également une révision du prix de la place 2023 en fonction de cette erreur de gestion qu'il vous faut prendre en compte.
Cordialement,

Vous faites tout simplement un copier/coller

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers


Publié le : Mardi 17 octobre 2023

​Infocapagde Plaisanciers, réclamez le remboursement 2022

En mars 2023, Infocapagde vous informait qu'en 2022, la Sodeal avait augmenté les tarifs en application d'une formule de révision de prix inexistante. Lire notre article

Le rapport récent de la Chambre régionale confirme en page 27 :

En effet, contrairement au précédent contrat de concession qui indiquait formellement, dans son article 19, que les tarifs seraient révisés au 1er janvier en fonction d’une formule précisément définie, le nouveau contrat de concession n’indique ni la date de révision des tarifs ni la formule à appliquer.

Le Pdg de la Sodeal fait référence à cette formule de révision, pourtant inexistante, dans son courrier du 14 décembre 2022. En même temps, il introduit "la fameuse formule de révision de prix" dans l'avenant N°1 au CSP Sodeal/Mairie.

Le CDPCA a présenté une requête en annulation de la délibération n°17 du 14 février 2023 prise par le Conseil Municipal de la Commune d’AGDE approuvant l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde et autorisant Monsieur le Maire d’AGDE ou son adjoint délégué à signer ledit avenant n°1. 

Extrait lettre Hugonnet du 14 décembre 2022

Les tarifs 2023 vont faire l'objet d'une hausse provisoire de 5.4 %, dès janvier 2023, en application de la formule d'indexation contenue dans la concession de service public qui nous lie à la ville d'Agde.

Pour faire face à une situation litigieuse dont on a connaissance, une entreprise peut constituer une provision pour litiges.

Monsieur Hugonnet l'a-t-il fait ?

Plaisanciers vous êtes en droit de réclamer dès à présent à titre individuel le remboursement de cette augmentation injustifiée

Merci de nous informer de la réponse de la Sodeal


Publié le : Dimanche 15 octobre 2023

​Infocapagde +20% la place de port, l'explication...

Toutes les infractions constatées et dénoncées par le CDPCA dans la gestion du Port sont confirmées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023.

La Chambre relate également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert  à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.

Les plaisanciers ont financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.

En quoi cette imputation est un service rendu aux plaisanciers ?

La Chambre écrit à ce sujet en page 46 :


Publié le : Jeudi 05 octobre 2023

​Infocapagde Rapport de la chambre régionale des comptes gestion Sodeal

Vous êtes nombreux à suivre l'affaire de l'audit de la Sodeal par la chambre régionale des comptes, voici de la lecture très instructive

Lire le rapport de la CRC

Lire la réponse du Maire d'Agde

SYNTHÈSE

La SEM Sodéal créée le 15 mai 1990 gère le port du Cap d’Agde, 2e port méditerranéen de plaisance.

Une gouvernance à repenser

La gouvernance se caractérise par un déficit de contrôle des actionnaires. Alors que le niveau d’information produit par Sodéal à travers les rapports d’activité apparaît peu satisfaisant, les actionnaires n’émettent aucune observation et désertent les instances de direction.

Si la société a, en apparence, choisi de fusionner les fonctions de président et de directeur général, en réalité, le PDG délègue depuis 2015 toute la direction générale de la société au directeur général délégué, titulaire d’un contrat de travail. Ce dernier est en réalité un mandataire social sans que ses conditions d’emploi (rémunération, avantages en nature, durée d’exercice, pouvoirs) soient régulièrement soumises à approbation du conseil d’administration.

Au sein de l’équipe administrative, le poste de directeur administratif et financier constituait jusqu’en 2021, un poste stratégique. Le dernier salarié recruté sur ce poste a bénéficié de conditions d’emploi avantageuses tant lors de son recrutement que lors de son activité puis de son départ, au détriment des intérêts de la société Sodéal.

Des carences dans la gestion des équipements concédés

En 2017, la Sodéal gérait, par le biais de 3 contrats de concession, le port de plaisance du cap d’Agde, le port des Berges de l’Hérault ainsi que deux campings.

Le port accueille plus de 4000 plaisanciers et affiche un taux d’occupation des emplacements proche de 100 %. Toutefois, les installations du port sont dans un état de vétusté inquiétant. Cet état de dégradation, notamment des quais ouverts au public, est partiellement la conséquence du défaut d’investissement imputable à la Sodéal.

L’exploitation des campings a pris fin de manière anticipée au 1er mai 2021. Cette activité se caractérisait par une absence préjudiciable de pilotage et par un niveau d’investissement inadapté pour maintenir les campings attractifs. Durant quatre saisons consécutives, la Sodéal n’a pourvu ni l’emploi de directeur des campings ni celui de chargé du marketing. Cette gestion lacunaire a contribué à accroître les pertes de cette activité conduisant à la résiliation anticipée de la concession 5 ans avant son terme.

Une rentabilité confortée par le sous-investissement

Le résultat net s’améliore de manière conjoncturelle, passant de 372 k€ en 2017 à 922 k€ en 2021 à la faveur d’un produit exceptionnel de 1,2 M€ dégagé dans le secteur portuaire. Sur la période, l’activité portuaire génère un résultat positif alors que des résultats dégradés sont constatés pour les campings et le centre nautique.

Ce résultat global positif est intervenu dans un contexte de sous-investissement, Sodéal ne respectant pas ses obligations contractuelles. La question de l’équilibre d’exploitation se pose ainsi au-delà de 2021, dans le cadre d’une nouvelle concession imposant 20 M€ d’investissements au délégant, auxquels s’ajouteront des travaux de sécurisation urgents. La société, pour ce faire, devra accroître sa capacité d’autofinancement et donc avoir une gestion plus dynamique des produits du port.

RECOMMANDATIONS (classées dans l’ordre de citation dans le rapport)

  1. Modifier l’objet social afin de le mettre en cohérence avec l’activité réelle de la société. Non mise en oeuvre
  2. Mettre en cohérence l’organisation statutaire et l’organisation réelle de la société. Non mise en oeuvre
  3. Nommer un censeur conformément aux statuts sociaux. Non mise en oeuvre
  4. Rappeler aux représentants des collectivités territoriales leur obligation de produire les rapports prévus à l’article L.1524-5 devant leur assemblée. Non mise en oeuvre
  5. Saisir le maire de la commune d’Agde en vue de réunir le comité local des usagers permanents du port au moins une fois par an conformément aux dispositions règlementaires. Non mise en oeuvre
  6. Intégrer les conditions précises de révision tarifaire dans le contrat de délégation de service portant sur l’exploitation du port. Non mise en oeuvre
  7. Engager les travaux de sécurité nécessaires relevant de Sodéal. Non mise en oeuvre
  8. Engager et réaliser les travaux imposés par la nouvelle concession. Non mise en oeuvre
  9. Améliorer le contenu et la fiabilité des compte-rendu d’activité produits au délégant en s’appuyant sur des données financières fiabilisées et présentées selon une méthode pérenne. Non mise en oeuvre

Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.

 
 

Publié le : Vendredi 29 septembre 2023

​Infocapagde Anonymat respecté mais il faut appeler un chat un chat...

Le prix de la place de port a flambé, les installations ne sont pas entretenues, le CDPCA se bat en vain pour avoir accès aux comptes, le Maire ne répond pas aux divers signalements d'anomalies constatées, et c'est dans ce contexte que les plaisanciers sont spoliés depuis plusieurs années.

Les plaisanciers ne manqueront pas de demander des comptes, la chambre régionale des comptes confirme que nous avons subi des augmentations de prix injustifiés.

Un petit rappel pour vous éclairer sur ce qui a été publié dans le Midi Libre durant cette période.

Le 27 janvier 2015, une interview nous apprennait que le nouveau Directeur était aussi le cousin du directeur de cabinet de Gilles d’Ettore, Jérôme Cavaillès. Lire l'article

Le 11 septembre 2015, stupéfaction, le Directeur de la Sodeal mis en garde à vue Lire l'article

Le 18 avril 2021, interview de Monsieur Tauler, tout va bien à la Sodeal, ben voyons... Lire l'article


Publié le : Vendredi 29 septembre 2023